Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114417.html

Question écrite n° 14417 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le développement du bénévolat et du mouvement associatif. 

Il lui rappelle, à cet effet, la place des associations dans la vie économique et sociale de notre pays : 1,3 million d'associations et seize millions de bénévoles. Il lui précise que le secteur associatif gère un budget total de plus de 84 milliards d'euros et offre près de deux millions d'emplois, soit 10 % des emplois du secteur privé.

 

Il lui fait donc remarquer qu'un tel secteur, particulièrement nécessaire à notre société, par les valeurs qu'il porte et si utile à notre économie, ne peut se maintenir et se développer que grâce aux très nombreux bénévoles qui lui apportent leur soutien.

 
Il lui rappelle, dès lors, qu'une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale propose un certain nombre de recommandations dont, notamment, plusieurs d'entre-elles, visent à soutenir l'emploi et le bénévolat.

 
Ainsi, est-il proposé, notamment de créer, un congé pour l'exercice de responsabilités associatives, pour les bénévoles participant aux instances dirigeantes d'associations d'intérêt général, d'assouplir le dispositif de pré-majorité associative pour les mineurs de quinze ans, d'inciter les jeunes à s'engager auprès d'associations dès l'école et tout au long de leur parcours scolaire et universitaire, de poursuivre la montée en charge du service civique pour atteindre l'objectif de 100 000 jeunes volontaires dès 2017.

 
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il entend donner à ces propositions, particulièrement pertinentes et de nature à maintenir et renforcer le mouvement associatif. 

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 p. 2241

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Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2001

Biologie : Buck Weimer de Pueblo, Colorado, pour l'invention de sous-vêtements étanches équipés d'un charbon supprimant les mauvaises odeurs des gaz avant qu'ils ne s'échappent.

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Note d’information publiée le 3 mai 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/industrie-quarante-ans-son-poids-economie-ete-divise-par-deux-20160503.html?xtor=EPR-56.html

Industrie : en quarante ans, son poids dans l’économie a été divisé par deux

Le poids de l’industrie dans l’économie française a été divisé par deux entre 1970 et 2014, selon une étude l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée le 26 avril 2016.

Depuis 1970, le poids de l’industrie manufacturière dans la valeur ajoutée totale dégagée par l’économie française est passé de 22,3% à 11,2%. A l’inverse, les services marchands hors commerce ont vu leur part augmenter de 50%, passant de 31,7% à 45,4%. Celle du commerce a légèrement décru, passant de 12,5% à 10,3%. La valeur ajoutée de la branche a été multipliée par 8,6 entre 1970 et 2014 pour atteindre 213,8 milliards d’euros, mais la valeur ajoutée de l’ensemble de l’économie a été multipliée par 17,2.

Plusieurs phénomènes ont joué depuis 1970 :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018320.html

Question écrite n° 18320 de Mme Aline Archimbaud (sénateur de Seine-Saint-Denis)

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de l'indemnité kilométrique « vélo », en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

 
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place de mesures d'incitation des employeurs pour développer les trajets à bicyclette de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à bicyclette. Ces dispositions visent à encourager la pratique du vélo pour les trajets domicile-travail et constituent des leviers efficaces pour faire augmenter la part modale du vélo en France.

 
Quant à l'indemnité kilométrique "vélo", son montant doit être fixé par décret. Une expérimentation a été menée conjointement par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la coordination interministérielle pour l'usage du vélo, au 2e semestre 2014, auprès de 10000 salariés dans 15 entreprises. Elle a permis de tester le dispositif de l'indemnité kilométrique « vélo » avec un montant de 25 centimes par kilomètre. L'évaluation de cette expérimentation a mis en évidence le caractère incitatif du montant de cette indemnité, alors même qu'elle n'était pas cumulable avec un abonnement de transport en commun. Les résultats sont très encourageants, car le nombre de cyclistes a doublé, passant de 200 à 419. 

Des bénéfices pour la santé des expérimentateurs ont également été mis en évidence : parmi les nouveaux usagers du vélo, le nombre de personnes ayant une activité physique insuffisante a été réduit de moitié. En Belgique, une indemnité kilométrique « vélo » de 22 centimes par kilomètre existe depuis plus de dix ans.

 
Compte tenu de l'enjeu majeur du transfert des modes polluants vers un mode de déplacement « vertueux » pour l'environnement, la santé et l'économie, il est primordial de considérer le bon niveau d'aide pour encourager de nouvelles pratiques de mobilité.

 
Aussi lui demande-t-elle s'il envisage de retenir 25 centimes d'euro par kilomètre pour que cette mesure entraîne un transfert important de la voiture vers le vélo et encourage les solutions innovantes de mobilité durable à quelques semaines de l'accueil de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) par la France.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 p. 1323

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