Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 26 octobre 2017 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contamination-certaines-denrees-alimentaires-par-nitrates-ions-perchlorate-et-chlorates.html

Contamination de certaines denrées alimentaires par les nitrates, les ions perchlorate et les chlorates - 26/10/2017

La DGCCRF mène chaque année une enquête portant sur  la contamination de certaines denrées alimentaires par les nitrates, les ions perchlorate et les chlorates.

À l’issue de l’enquête réalisée en 2016, un seul échantillon a été reconnu non conforme à la réglementation pour ce qui concerne sa teneur en nitrates et 4 échantillons ont été déclarés «à surveiller» pour ce qui concerne leur teneur en ions perchlorate ou en chlorates.

Les différentes substances ciblées dans le cadre de ce plan annuel :

• indispensables à la croissance des végétaux,les nitrates peuvent s’accumuler, en particulier dans certains légumes verts à feuilles. L’assimilation des nitrates dépend de divers facteurs : l’ensoleillement, la variété, la quantité d’engrais azoté employée et ses conditions d’utilisation. Les cultures sous serre favorisent également la présence de nitrates. Les nitrates peuvent être, indirectement, à l’origine d’effets indésirables pour la santé qui ont motivé la fixation de teneurs maximales réglementaires¹ dans les denrées les plus contributrices à l’exposition ou destinées aux catégories les plus sensibles de la population (nourrissons).
• l’eau, le sol et les fertilisants constituent une source potentielle de contamination des denrées alimentaires par les ions perchlorates. Les effets des ions perchlorate observés chez l’homme sont essentiellement thyroïdiens. L’EFSA estime que l’exposition alimentaire chronique aux ions perchlorate est potentiellement préoccupante en particulier pour les consommateurs des groupes d’âge les plus jeunes de la population. Il a été jugé prématuré de fixer des teneurs maximales réglementaires notamment en raison du nombre limité de données de contamination. Toutefois, des valeurs de référence pour le commerce intra-UE ont été définies par la Commission européenne, en concertation avec les autorités compétentes des États membres. L’enquête de la DGCCRF permet de recueillir des données d’occurence complémentaires.
• La contamination des denrées parles chlorates est liée principalement à l’utilisation d’agents de traitement de l’eau d’irrigation, de l’eau de lavage ou de l’eau utilisée au cours des procédés de transformation et/ou par l’utilisation d’auxiliaires technologiques à base de chlore utilisés dans les eaux de procédés de désinfection des denrées. Les effets des chlorates sont similaires à ceux des ions perchlorates mais moins puissants. L’EFSA estime que l’exposition chronique aux chlorates est potentiellement préoccupante pour les nourrissons, les enfants en bas âge et les autres enfants. Une réflexion est en cours au niveau de la Commission européenne pour proposer des mesures de gestion de risques adaptées.

Les objectifs de cette enquête

• vérifier la conformité de la teneur en nitrates des laitues, épinards frais et transformés, roquettes et aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ;
• répondre aux obligations réglementaires qui prévoient que les États membres surveillent les teneurs en nitrates des légumes susceptibles de présenter des teneurs significatives, en particulier les légumes verts à feuilles et communiquent régulièrement les résultats à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ;
• recueillir des données de contamination par les ions perchlorate (recommandation UE 2015/682) et par les chlorates afin de contribuer à l’établissement ou à la révision de mesures de gestion des risques.

Parmi les 105 échantillons analysés pour ce qui concerne leur teneur en nitrates, seul un échantillon de batavia était non conforme.

42 échantillons de laitues, 26 échantillons d’épinards, 6 échantillons d’aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, 5 échantillons de roquettes et 26 échantillons de légumes, d’herbes ou de plantes aromatiques non réglementés ont été analysés.

Parmi les 177 échantillons analysés pour ce qui concerne leurs teneurs en ions perchlorate et en chlorate, 4 échantillons ont été déclarés « à surveiller »

• 41 échantillons de laitues, 26 d’épinards, 5 de roquettes, 46 d’autres légumes, 18 de boissons, 9 d’aliments infantiles, 18 d’herbes ou plantes aromatiques, 7 de thés ou tisanes , 6 d’épices et 1 de graines de sésame ont été analysés.
• 3 échantillons (épinards frais, épinards lavés conditionnés prêts à l’emploi et coriandre) contenaient une teneur en ions perchlorate supérieure à la valeur de référence ;
• 1 échantillon de jeunes pousses d’épinards contenait une teneur en chlorates particulièrement élevée comparée à celle habituellement constatée dans cette catégorie de denrées.

Ces constatations ont donné ou donneront lieu à des investigations complémentaires chez les opérateurs responsables de la première mise sur le marché des denrées. Ces opérateurs feront l’objet d’un suivi particulier.

Les données de contamination recueillies au cours de cette enquête ont été transmises à l’EFSA par l’intermédiaire de l’Agence nationale de sécurité alimentaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Elles seront particulièrement utiles dans le cadre des discussions sur la révision ou la mise en place de mesures de gestion des risques prévues en 2018.

 ¹ Les teneurs maximales réglementaires en nitrates sont définies par le règlement (CE) n°1881/2006 modifié portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.