https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12299?xtor=EPR-100.html
Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?
Publié le 05 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !
Barèmes, démarches pour en bénéficier, questions fréquentes ou encore téléservice : vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le dispositif de la prime à la conversion à partir du site proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire www.primealaconversion.gouv.fr .
Pour qui ?
Cette aide concerne les personnes qui souhaitent acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) qui répond aux critères suivants :
- véhicule au diesel immatriculé avant 2001 (pour les ménages imposables) ;
- véhicule au diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) ;
- véhicule à essence immatriculé avant 1997 (ménages imposables ou non).
À noter :
Dans ce cas, le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agrée de véhicules hors d'usage (VHU).
Quel montant ?
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :
- 1 000 € pour un foyer imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
- 2 000 € pour un foyer non imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
- 2 500 € sans condition de revenus pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.
À savoir :
En cas d'achat d'un deux-roues, trois-roues ou quadricyle électrique neuf, vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € si votre foyer est imposable ou 1 100 € s'il est non imposable.
Et peut-on cumuler cette aide avec le bonus écologique ?
Oui, il est toujours possible de cumuler cette aide aide avec le bonus écologique qui concerne par contre seulement l'achat de véhicules électriques neufs.
Textes de référence
Et aussi
- Prime à la conversion pour remplacement d’un ancien véhicule (diesel ou essence)
- Certificat qualité de l’air (Crit’Air)
- Destruction des véhicules hors d’usage (VHU)
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'environnement