Changements au 1er décembre 2019
Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse publiée à partir d’informations glanées sur divers sites de presse
Impôts
- Crédits d’impôt : si vous employez une aide à domicile, versez des dons ou des cotisations syndicales, vous avez droit à des crédits d’impôt sur vos revenus et recevez une avance de 60 % du montant en janvier. Jusqu’au 5 décembre 2019, il est possible de moduler ou refuser l’avance de 60 % au titre de votre crédit d’impôt en janvier 2020.
- Prélèvement à la source : Vous avez jusqu’au 7 décembre 201 pour modifier votre taux de prélèvement à la source qui sera appliqué dès janvier 2020.
- La Correction de la déclaration en ligne en raison d’un oubli ou d’une erreur est possible jusqu’au 17 décembre 2019. Rendez-vous sur votre espace contribuable Internet.
- Mensualités de la taxe d’habitation : si vous faites partie de ceux pour qui elle va baisser en 2020, pensez à réduire leur montant. Vous avez jusqu’au 15 décembre pour le faire.
Gaz :
Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 0,6 % en moyenne au 1er décembre 2019 par rapport au barème applicable au 1er novembre 2019. Dans le détail, l’évolution de l’abonnement des tarifs sera de : + 0,1 % pour le tarif de base (cuisson) ; + 0,3 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) ; + 0,6 % pour le tarif B1 (chauffage).
Accidents du travail.
À partir du 1er décembre 2019, le délai accordé à l’employeur pour émettre des réserves est réduit à 10 jours.
Auto-entrepreneur, TPE ou PME : n’oubliez pas que la date limite de paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est fixée au 16 décembre 2019. Celle-ci doit être acquittée par un moyen de paiement dématérialisé, prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) ou paiement direct en ligne.
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Les compléments de l’allocation adulte handicapé, que sont le complément de ressources (CR) et la majoration pour vie autonome (MVA), vont fusionner à compter du 1er décembre 2019.
La fusion des compléments interviendra au fil des nouvelles demandes : la MVA est conservée, et les bénéficiaires actuels du CR le verront maintenus pendant une durée de dix ans à compter du 1er décembre.
Versement de la prime Noël
Réservée aux familles les plus modestes, bénéficiaires de minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation équivalent retraite (AER), cette prime est généralement versée mi-décembre
Une nouvelle prime pour les vélos électriques
Vous habitez en région parisienne ? Si vous achetez un vélo électrique neuf à compter du 1er décembre, la région Ile-de-France peut vous verser une prime de 500 ou 600 euros, selon qu’il s’agisse d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo avec assistance électrique, dans la limite de 50 % du prix. Les conditions et les démarches à effectuer sont précisées sur le site d’Ile-de-France mobilités.
Le lancement de cette prime, initialement prévu début 2020, a été avancé en raison des grèves annoncées à partir du 5 décembre. Attention, les demandes de remboursement ne pourront être effectuées en ligne qu’à partir de fin février (conservez vos justificatifs). Et si vous touchez une aide de votre commune, le montant total ne pourra pas dépasser les 500 ou 600 euros prévus.
Locations Airbnb : un nouvel outil de contrôle
Une fois l’an à partir de ce mois de décembre, les mairies sont autorisées à demander aux plateformes de location saisonnière de type Airbnb une série d’informations - adresse du local, numéro de déclaration et nombre de jours au cours desquels un logement a été loué par son intermédiaire.
En pratique, cela concerne les villes qui, comme Paris, ont décidé de soumettre la location meublée de tourisme à une déclaration préalable. Ces communes seront donc en mesure de vérifier que la durée maximale de location de 120 jours de la résidence principale est respectée. Et de s’assurer, pour les locations de résidence secondaire, que le propriétaire respecte ses obligations en matière de changement d’usage.
Chasse aux petites pièces en Belgique...
A compter du 1er décembre, les paiements en espèces seront obligatoirement arrondis aux zéro et cinq centimes les plus proches. L’objectif du gouvernement belge est de réduire le nombre de ces pièces en circulation dans le pays car elles « coûtent très cher à fabriquer.