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Lettre du 6 Février 2020
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Comment appliquer le prélèvement à la source ?
Vous êtes salarié à domicile ou particulier employeur et vous vous interrogez sur les modalités d’application du prélèvement à la source ? Depuis le 1er janvier 2020, Pajemploi et le Cesu gèrent pour vous le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source à l’administration fiscale. Aucune démarche supplémentaire de votre part n’est nécessaire.
En tant qu’employeur, vous déclarez, comme à votre habitude, la rémunération de votre salarié. Il n'est pas nécessaire de demander à votre salarié de vous communiquer son taux d’imposition. Vous n'avez pas à le gérer individuellement car c’est le Cesu ou Pajemploi qui calcule le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale pour votre salarié.
Si vous avez opté pour les services + vous êtes automatiquement prélevé du montant du salaire net sur votre compte bancaire. Le Cesu ou Pajemploi assure le versement du salaire net d’impôt à votre salarié et reversent la retenue de l’impôt à la source à l’administration fiscale.
Dans le cas contraire, vous versez à votre salarié le montant de la rémunération nette de prélèvement à la source qui est indiqué lors de votre déclaration. Puis, le Cesu ou Pajemploi prélève, en même temps que les cotisations, le montant de l’impôt à la source sur votre compte bancaire et la reverse à l’administration fiscale.
Pour toute information complémentaire sur les modalités de mise en place du prélèvement à la source dans le cadre des déclarations Cesu, consultez notre site dédié :