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Le vélo, un mode de déplacement vertueux et avantageux (Mardi 9 mars 2021)
La marche et le vélo sont des modes de déplacement peu onéreux, rapides, bénéfiques pour la santé et l’environnement. Ils constituent des outils précieux au service de la transition écologique. Pour favoriser leur utilisation, le ministère chargé des transports a mis en place plusieurs initiatives et aides financières.
- ¼ des déplacements se font exclusivement à pied
- 45% des trajets effectués en voiture en France font moins de 5 km ; 60% pour les déplacements domicile-travail.
- 85% des Français sont à moins de 5 km d’un service public ou d’un mode de transport
- La marche est le mode de déplacement le plus performant pour les trajets de moins d’1 km et le vélo pour les trajets de moins de 5 km et davantage avec un vélo à assistance électrique
Le plan vélo
Aujourd’hui, le vélo ne représente que 3 % de nos trajets. Le Plan vélo, présenté le 14 septembre 2018 par le Gouvernement, a pour objectif de tripler cette part pour atteindre 9 % en 2024.
Les 4 axes du plan vélo
Sécurité : développer les aménagements cyclables et améliorer la sécurité routière
Afin d’améliorer la sécurité, le plan vélo prévoit notamment le développement de zones de circulation apaisée, de double sens cyclables sur l’ensemble de la voirie urbaine en agglomération jusqu’à une vitesse maximale autorisée de 50 km/h, la réalisation de sas aux feux et l’autorisation du port de dispositifs d’éclairage renforcés.
Le plan vélo prévoit aussi d’aider les collectivités à financer des projets d’infrastructures cyclables sur leur territoire.
Le plan vélo prévoit aussi d’aider les collectivités à financer des projets d’infrastructures cyclables sur leur territoire.
- Le cofinancement d’études (schéma directeur cyclable) ;
- Le cofinancement d’expérimentation de services vélo (prêt/location de vélos, atelier d’autoréparation, vélo école…) ;
- Le cofinancement de campagne de communication grand public pour promouvoir le vélo ;
- La création de postes de chargés de mission vélo.
La dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) avec 500 millions € sur 5 ans dans le cadre du Grand plan d’investissements finance les projets des collectivités pour "développer des services de transport de proximité durables", notamment les aménagements cyclables.
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Sûreté : mieux lutter contre le vol
Pour lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des vélos, depuis le 1er janvier 2021, tous les vélos neufs vendus en France doivent avoir un numéro d’identification qui permettra lorsque le vélo est retrouvé après un vol de contacter le propriétaire. Cette mesure concerne également les vélos vendus d’occasions vendus par des commerçants à partir du 1er juillet 2021.
Le plan prévoit également de développer les stationnements sécurisés dans les bâtiments et dans l’espace public. En particulier, les principales gares et pôles d’échanges devront être équipés en stationnement sécurisés à compter du 1er janvier 2024. Un décret à paraître fixera la liste des gares soumises à l’obligation d’équipement en stationnement vélo sécurisés ainsi que le nombre de places minimales et les caractéristiques.
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Créer un cadre incitatif reconnaissant pleinement l’usage du vélo comme un mode de transport vertueux
Le choix de prendre son vélo pour se rendre au travail, ou accéder à des services et des activités doit devenir une réalité accessible pour de nombreux citoyens. Plusieurs mesures d’incitations fiscales à destination des entreprises y contribuent, les employeurs jouant un rôle clé dans l’usage du vélo.
Pour encourager la pratique du vélo, l’État a mis en place notamment un forfait mobilité durable en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), d'un montant de 500 euros par an maximum pour les employés du secteur privé et de 200 euros par an pour les employés du secteur public.
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Développer une culture vélo
Plusieurs actions seront mises en place pour faire en sorte que le « réflexe vélo » puisse être adopté naturellement dès le plus jeune âge.
Cela passe notamment par la généralisation du Savoir rouler à vélo. Ce programme propose aux enfants de 6 à 11 ans, de suivre une formation encadrée de 10 heures. À l’horizon 2022, tous les enfants entrant au collège doivent maitriser la pratique du vélo en autonomie dans les conditions réelles de circulation. Ce qui concerne environ 850 000 enfants, pour une classe d’âge.
Ce programme multi-partenarial (fédérations sportives, associations d’usagers de la bicyclette, associations de prévention, établissements scolaires voire collectivités locales...) est piloté par le ministère des Sports et associe à sa construction et à son déploiement les ministères chargés de l’Éducation nationale et de la jeunesse, de l’Intérieur et des Transports.
Développer une culture vélo passe également par sa promotion. En mai 2020, le ministère chargé des Transports a annoncé la mise en place de la fête nationale « Mai à vélo » dès 2021. Ce mois entier célébrant le vélo, doit fédérer les fêtes qui existent déjà, réunir l’ensemble des acteurs, donner l’élan national pour le reste de l’année et faire découvrir le vélo à tous les publics sous toutes ses formes : au quotidien, en balade, en touriste ou comme sportif.
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Les appels à projets Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables
Le fonds national de 350 M€ sur 7 ans a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un ou deux appels à projets chaque année.
Les deux premiers appels à projets 2019 et 2020 ont été de francs succès avec 339 projets lauréats pour un total de 114 millions d’euros de subventions. Ces territoires ont pu bénéficier d’un soutien à la réalisation de projets d’aménagement cyclables variés et utiles comme la création de passerelles, la réhabilitation de ponts ou de tunnels, la sécurisation des franchissements de carrefours complexes. Une attention particulière a été apportée aux projets en outre-mer, aux projets dont la collectivité s’est engagée dans le « savoir rouler à vélo », ainsi qu’à ceux situés en zone peu dense.
Le 3ème appel à projets aménagements cyclables (2020) : dans le contexte de crise sanitaire et afin de profiter de l’élan favorable au développement de l’usage du vélo, un appel à projets du fonds mobilités actives a été lancé en juillet 2020 afin de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans leurs projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires. Ce nouvel appel à projets a confirmé la mobilisation grandissante des territoires pour le développement de l’usage du vélo avec 311 projets déposés. Sur cette édition, 194 sont lauréats sur 155 territoires différents pour une aide totale de 101 millions d’euros, ce qui représente un investissement qui s’élève à 461 millions d’euros.
Il s’agit de pérennisations de pistes cyclables mises en place à l’occasion de la crise sanitaire qui sont ainsi financées, mais aussi de l’aménagement de nombreuses passerelles, de franchissements de carrefours, d’itinéraires de pistes cyclables ou de voies vertes, permettant de sécuriser, d’améliorer et de rendre accessibles au plus grand nombre les parcours cyclistes.
Géographiquement, 17 des 18 régions métropolitaines et d’outre-mer ont au moins un projet lauréat, ce qui marque une progression dans la prise en compte du vélo sur tous les territoires.
Le 4e appel à projets aménagements cyclables (2021) : un quatrième appel à projets sera lancé au printemps 2021. Les contours seront définis prochainement.
Les soutiens financiers à l'usage du vélo
Les mesures de soutiens financiers ci-dessous visent à encourager l’usage du vélo, seul ou en intermodalité avec les transports collectifs, pour les trajets domicile-travail. Elles contribuent à la reconnaissance du vélo comme mode de déplacement à part entière et à son développement.
Le coup de pouce vélo
Lancé le 11 mai 2020, le coup de pouce vélo permet la prise en charge des réparations, des places de stationnements temporaires et des formations de remise en selle. L’enveloppe de 95 millions d’euros est intégrée au programme de certificat d’économie d’énergie (CEE) « Alvéole ». Le programme prend fin au 31 mars 2021.
Concrètement, le coup de pouce vélo permet :
- La prise en charge exceptionnelle jusqu’à 50 euros d’un montant hors taxe de la remise en état d’un vélo au sein d’un réseau de réparateurs référencés ;
- La prise en charge à destination des collectivités, jusqu’à 60% des coûts d’installation de places de stationnement temporaire pour vélo ;
- La prise en charge, hors TVA, d’une séance de remise en selle pour apprendre à circuler en sécurité : de 1 heure 30 à 2 heures d’apprentissage, individuellement ou en petit groupe, avec un moniteur expérimenté.
Le forfait mobilités durables
Prévu dans la loi d’orientation des mobilités, le forfait mobilités durables, mis en place en mai 2020, permet aux employeurs du secteur privé de prendre en charge jusqu’à 500 € par an et par salarié les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué à vélo, en covoiturage ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée (véhicules en autopartage, engins en free-floating…). Ce forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.
Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’État, pour les déplacements à vélo ou en covoiturage, à hauteur de 200 euros par an et par agent. Le Gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public.
Pour en savoir plus
- La loi d'orientation des mobilités
- FAQ : le forfait mobilités durables
- • Plus d'informations sur le forfait mobilités durables dans le secteur privé
Soutien à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)
L'État accorde une subvention, sous condition de ressources, pour acheter un vélo à assistance électrique (VAE) et à condition de bénéficier d'une aide obtenue au niveau local. Le montant de l'aide de l'État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 €.
Achat d'un vélo à assistance électrique : comment bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier de l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique, je dois :
- être majeur ;
- être domicilié en France ;
- avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€ ;
- avoir bénéficié d'une aide à l'achat versée par une collectivité territoriale (ville, région...) pour le même vélo.
Le montant de l'aide est alors identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale dans la limite de 200€.
Pour bénéficier de l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique, mon vélo doit :
- être neuf ;
- avoir une batterie sans plomb ;
- avoir un moteur auxiliaire électrique pour aider au pédalage limité à 250W et 25 km/h.
Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat et ne pourrez bénéficier qu'une seule fois de l'aide. La demande d'aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du cycle.
Le formulaire est disponible sur le site de l'agence de services et de paiements (ASP) : https://www.asp-public.fr/bonus-velo-assistance-electrique
Vous trouverez des exemples concrets pour comprendre comment fonctionne le bonus écologique.
La réduction d'impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacement domicile-travail
Cette mesure permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite de leurs salariés d’une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail (dans la limite de 25 % du coût de la flotte de vélos). La flotte de vélos peut avoir été achetée ou louée par l'entreprise.
Le document BOI-IS-RICI-20-30-20190213 de l'administration fiscale apporte des précisions sur les frais pouvant être inclus dans la réduction d’impôt (dotation aux amortissements, location des vélos, frais d’installation ou de location de garage, de l’entretien de la flotte, ...), les modalités de calcul du plafond (achat ou location) et les obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice de cette réduction.
Enfin, par mesure de tolérance et de simplification, l'Urssaf ne retient pas la valeur des frais générés par cette mise à disposition comme un avantage en nature.
Le développement de pistes cyclables temporaires
Les pistes cyclables temporaires constituent une solution simple et adaptée pour permettre aux cyclistes de se déplacer en sécurité en créant de nouvelles voies de circulation pour les vélos ou en élargissant des pistes cyclables existantes. Dans le contexte particulier de la crise sanitaire 2020, le Gouvernement a pris des mesures de soutien à la mise en place de ces pistes cyclables temporaires par les collectivités territoriales :
- Soutien technique par les services de l’État : le Cerema, opérateur du ministère de la Transition écologique et solidaire, a diffusé des fiches pratiques à destination des gestionnaires de voirie.
- Simplification réglementaire : la mise en place d’installations temporaires telles que des pistes cyclables temporaires et des aménagements piétons temporaires est dispensée d’autorisations préalables.
- Soutien financier de l’État : le fonds de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est mobilisé par les préfets pour cofinancer des pistes cyclables temporaires
L’intermodalité train-vélo, car-vélo
La loi d’orientation des mobilités, promulguée en décembre 2019, instaure l’obligation de prévoir des emplacements dédiés à l’emport de vélos non démontés à bord des trains neufs et rénovés affectés au transport de voyageurs. Le décret relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs a été publié le 19 janvier 2021 (Décret n° 2021-41 ) et est issu d’une vaste consultation de l’ensemble des parties prenantes, compte tenu des fortes attentes exprimées par les usagers cyclistes et de l’attention portée à ce sujet par les entreprises ferroviaires et les autorités organisatrices de transport. Ce texte met en place une obligation de 8 emplacement pour vélos minimums dans les trains neufs ou rénovés à partir de mars 2021. Il s’applique en particulier aux trains d’équilibre du territoire conventionnés par l’Etat, aux services librement organisés comme les TGV et aux services d’intérêt régional (TER). L’aménagement obligatoire d’emplacements vélos concerne les matériels roulants dont l’achat ou la rénovation est engagée à compter de mars 2021.
Afin de favoriser l’usage du vélo et l’intermodalité dans les déplacements interurbains, la LOM a prévu qu’à compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l’exception des services urbains, seraient équipés, à leur mise en service, d’un système pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. Après échanges avec les acteurs, les conditions d’application de ces dispositions pour les services librement organisés ont été précisées dans le décret n° 2021-190. Ce texte encadre les conditions de réservation du service d’emport de vélos ainsi que les informations minimales à mettre à la disposition des usagers. C’est ainsi que les opérateurs de transport peuvent prévoir des modalités de réservation différentes selon les saisons.
Pour en savoir plus
- Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs
- Décret n° 2021-190 du 20 février 2021 relatif à l'emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés
Stationnements sécurisés des vélos dans les constructions
La loi d’orientation des mobilités a pour ambition de renforcer le stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments d’habitation, lieux de travail, services publics et ensembles commerciaux pour les constructions neuves et les bâtiments dont le parc de stationnement automobile est en travaux. Un décret et arrêté à paraitre préciseront les dispositifs de sécurisation, homogénéisent les applications aux différents types de construction et la praticité des dispositifs et fixent une surface minimale par place et un nombre de places minimum pour l’ensemble des espaces de stationnement vélo.
Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares
Le déploiement d’équipements de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares et les pôles d’échanges permet de faciliter la pratique du vélo au quotidien, en favorisant l’intermodalité entre le vélo et les transports collectifs.
Aussi, en application de l’article L. 1272-3 du code des transports, les communes ou les autorités organisatrices de la mobilité sur les territoires desquelles est localisée au moins un pôle d’échange multimodal ont dû se prononcer avant le 1er janvier 2021 sur la nécessité de doter ces pôles d'emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos, au regard des objectifs d’aménagement définis par la planification régionale et locale des mobilités.
Un équipement de stationnement vélo est dit sécurisé s’il permet d’attacher un vélo par le cadre et au moins une roue, et qu’il bénéficie d’un système de fermeture sécurisé ou d’une surveillance.
La décision à prendre en application de l’article L. 1272-3 du code des transports peut prendre la forme d’une délibération. Toute décision prise dans le cadre d'un document de planification répond également à cette obligation, dès lors qu’elle porte sur la localisation des équipements, le nombre et les caractéristiques des équipements nécessaires.
Le nombre de places minimal pour chacune des gares dont la fréquentation annuelle excède 100 000 voyageurs/an sera fixé prochainement par décret. Les modalités de mise en œuvre des équipements peuvent être discutées avec le gestionnaire du pôle d’échange, la région et tout autre acteur intéressé
Plusieurs solutions de financement sont à disposition des territoires, parmi lesquelles la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) gérée localement par les préfets ou les programmes « Certificats d’économie d’énergie » (CEE).
Les programmes CEE « Espace multimodal augmenté » porté par SNCF et « Alveole » porté par la FUB permettent ainsi un accompagnement technique et financier des territoires concernant la mise en place de stationnement sécurisé.