451 établissements de santé ont signalé 23 780 événements violents en 2019. Les personnels, les patients et le fonctionnement des services pâtissent de cette violence. L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recense les atteintes aux personnes et aux biens en dehors des pratiques médicales.
Le rapport 2020 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) répertorie et analyse les incivilités, les violences et les actes de malveillance commis en 2019 dans les établissements médicaux. Il s'agit ainsi d'aider ces établissements à mettre en place une politique adaptée de prévention et de lutte contre ces phénomènes.
Les violences signalées en 2019
L’ONVS recueille les faits violents grâce à une plateforme intégrant une fiche de signalement. Ils sont hiérarchisés selon une échelle de gravité calquée sur celle du code pénal. Les patients, les accompagnants et les personnels des établissements peuvent effectuer un signalement. Celui-ci n’est pas obligatoire et n’a aucune valeur juridique, il repose sur le ressenti d’un individu.
7,8% des établissements ont déclaré des violences en 2019. Les signalements émanent :
- d’établissements publics pour 72% ;
- d’établissements de santé privés d’intérêt collectif pour 12% ;
- d’établissements de santé privés à but lucratif pour 16%.
L’Île-de-France est la région la plus touchée (5 845 déclarations, soit 21,19% du total).
L’ONVS a distingué :
- 81% d’atteintes aux personnes, dont 21% sont liées à un trouble psychique ou neuropsychique (TPN) altérant en partie ou en totalité le discernement de l’auteur. Ces violences verbales et physiques progressent, notamment en psychiatrie, aux urgences et en gériatrie. La consommation excessive d’alcool ou la prise de stupéfiants majore le risque de passage à l’acte ;
- 19% d’atteintes aux biens (dont 3% liées à un TPN). Les dégradations légères et les vols sans effraction prédominent. Les vols avec effraction représentent 3% du total, et les actes les plus graves (dégradation de matériel de valeur, incendie volontaire, vol à main armée ou en réunion) 4%.
Les violences envers les personnes
41 285 individus ont subi des actes violents (contre 39 389 en 2018). Les 34 922 victimes d’atteintes aux personnes se composent :
- de personnels (82%), surtout de professionnels de santé (8% de médecins, 47% d’infirmiers et 45% d’autres soignants) ;
- de patients (11%), d’agents de sécurité (4%) et de visiteurs (1%).
Les femmes sont majoritairement victimes, sauf chez les médecins et les agents de sécurité.
Les 23 390 auteurs de violences (21 994 en 2018) sont le plus souvent des patients, des visiteurs ou des accompagnants. Il peut s’agir :
- de délinquants, de marginaux ou de personnes en état second sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ;
- de tout un chacun en proie à l’inquiétude ou à la souffrance ;
- d’individus présentant un TPN ;
- de personnels de santé (3% des cas).
Les principaux motifs de violence sont les reproches du patient sur sa prise en charge (45,3% du total), son refus de soins (20,2%), le temps d’attente (11%) et l’alcoolisation (9,7%).
La plupart des événements signalés ont donné lieu à une intervention du personnel en renfort de leurs collègues, d'où la nécessité de développer les formations pratiques sur la gestion des tensions et de l’agressivité. Les forces de l’ordre ne sont intervenues que dans 7% des cas. Seuls 22% des signalements ont été suivis d’une démarche judiciaire (1 942 plaintes et 234 mains-courantes ont été déposées).