Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er  mars 2022 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15536.html

Ce qui change en mars 2022   (publié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative - Premier ministre)

Travail

Contrat d'engagement jeune : mode d'emploi

Le contrat d'engagement jeune (CEJ) est destiné aux jeunes de 16  à 25 ans révolus et aux jeunes en situation de handicap de moins de 30 ans sans emploi, qui ne sont pas en formation, qui ne font pas d'études supérieures, qui sont confrontés à une difficulté d'accès à l'emploi durable et qui souhaitent s'engager dans un parcours vers l'emploi.

Lorsque le jeune signe son contrat, il bénéficie :

• d'un accompagnement personnalisé avec un conseiller dédié qui le suit tout au long de son parcours et jusqu'à ce qu'il trouve un emploi durable ;
• d'un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d'activités (formation qualifiante ou pré-qualifiante, mission d'utilité sociale, stage, immersion en entreprise, appui à des phases de recherche active d'emploi, préparation à l'apprentissage, etc) ;
• d'une allocation pouvant aller jusqu'à 500 € par mois selon l'âge, les ressources, le statut fiscal (autonome ou rattaché fiscalement à un foyer aux revenus modestes), à condition que le jeune respecte ses engagements.

Plafond à 38 € des titres-restaurant 2021 prolongé jusqu'au 30 juin 2022

Chômage partiel : quelles évolutions pour les salariés des secteurs les plus impactés ?

Le dispositif est prolongé mais se limite désormais à deux situations :

Jusqu'au 31 mars 2022, les salariés continuent de percevoir de la part de leur employeur une indemnité équivalente à 70 % de leur rémunération brute antérieure, dans la limite de 70 % de 4,5 Smic (soit environ 84 % de la rémunération nette) s'ils travaillent :

• dans un établissement recevant du public faisant l'objet d'une fermeture administrative totale ou partielle prise pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 ;
• dans un établissement situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières (couvre-feu, jauges dans les établissements recevant du public...) prises en application de l'état d'urgence sanitaire et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 % ;

Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 28 février 2022 ?

La principale évolution : suppression de l'obligation du port du masque pour accéder aux établissements, lieux, services et événements soumis au passe vaccinal. Toutefois, le port obligatoire du masque est maintenu dans les transports y compris lorsque le passe vaccinal s'y applique.

Papiers-Citoyenneté

Listes électorales 2022 : vous pouvez vous inscrire jusqu'à début mai 2022 !

Vous pouvez vous inscrire :

• en ligne, jusqu’au mercredi 4 mai, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile numérisés ;
• en mairie jusqu’au vendredi 6 mai, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et du formulaire  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription ;
• par courrier jusqu’au vendredi 6 mai adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et le https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription.

Présidentielle 2022 : liste des parrainages validée jusqu’au 4 mars

Famille

Pension alimentaire : versement effectué automatiquement par la CAF ou MSA

L'objectif de ce nouveau service public des pensions alimentaires est d'éviter les retards de paiement et les impayés, de protéger les familles monoparentales en situation de précarité et de simplifier le quotidien des parents séparés.

Sauf en cas de refus des deux ex-conjoints, les pensions alimentaires fixées par un jugement de divorce seront versées par l'intermédiaire de l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) gérée par la Caisse d'allocation familiale (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour les pensions alimentaires décidées par un juge, l'intermédiation financière de l'Aripa est désormais automatique, il n'est plus nécessaire de la demander.

Parcoursup 2022 : les dates essentielles à noter

Phases et calendrier pour inscription dans l'enseignement supérieur (écoles, universités) publié par le ministère de l'Éducation nationale (lycéens de Terminale, apprentis, étudiants en réorientation)

La procédure Parcoursup 2022 se déroule aux dates essentielles suivantes :

• 29 mars 2022 : date limite de formulation des vœux (10 vœux maximum). Vous pouvez faire des vœux pour des formations non-sélectives (licence et 1^re année commune aux études de santé - Paces) et pour des formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d'art, formations paramédicales, etc) dont l'admission se fait sur dossier ou par concours.
• 7 avril 2022 : date limite pour compléter le dossier et confirmer vœux.
• 2 juin 2022 : lancement de la phase principale d'admission. Les lycéens reçoivent les réponses (réponses possibles : oui ; non ; oui si ou en attente) des établissements correspondant à leurs vœux et font leurs choix. 23 juin 2022 : lancement de la phase complémentaire. Elle permet aux candidats de formuler jusqu'à 10 nouveaux vœux pour des formations qui disposent de places disponibles sur Parcoursup.
• 15 juillet 2022 : fin de la phase principale d'admission.
• 16 septembre 2022 : clôture de la phase complémentaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15464.html

Internats d'excellence : c'est le moment des dépôts de candidatures !

Votre enfant est au collège ou au lycée ? Vous souhaitez qu'il change de cadre pour réussir ses études ou construire son projet professionnel ? L'internat d'excellence apporte un environnement favorable et un accompagnement éducatif renforcé à des jeunes qui rencontrent des difficultés sociales, économiques ou familiales pour suivre leurs études dans de bonnes conditions. Le dépôt des candidatures se fait à partir de mars-avril. Le dossier peut être constitué avec l'aide de l'établissement fréquenté par l'élève. Les réponses sont communiquées aux familles fin mai ou début juin.

Les internats d'excellence s'adressent :

• aux collégiens et lycéens motivés qui souhaitent changer de cadre de vie pour leurs études, construire leur projet professionnel, développer leur sens de la vie en communauté et des responsabilités ;
• et à ceux qui ne bénéficient pas d'un environnement propice pour réussir leurs études : élèves relevant de l'éducation prioritaire, des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou issus des zones rurales, isolés ou défavorisés par des conditions économiques familiales ou géographiques.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15535.html

Allègement du protocole sanitaire dans les écoles dès la rentrée des vacances d'hiver

Fin du masque à l'extérieur dans les écoles, activités sportives possibles en intérieur sans masque, suppression de l'attestation sur l'honneur d'autotests négatifs dès le 21 février 2022 pour la zone B, un unique test de dépistage pour les élèves et les personnels cas contacts à partir du 28 février. Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé le 11 février 2022 un assouplissement du protocole sanitaire dans les écoles qui passe au niveau 2 dès la rentrée des vacances d'hiver de chaque zone.

Social-Santé

Cancer colorectal : vous pouvez commander votre kit de dépistage en ligne

Vous avez entre 50 et 74 ans ? Vous êtes êtes éligible au programme national de dépistage du cancer colorectal et avez été invité à vous faire dépister ? Vous pouvez depuis le 1^er mars 2022 commander votre kit de dépistage en ligne et le recevoir chez vous. Ce nouveau site de l'Assurance maladie a pour objectif de faciliter l'accès au test de dépistage et d'augmenter le taux de participation de la population concernée par le programme national de dépistage du cancer colorectal.

https://monkit.depistage-colorectal.fr/#/accueil.html

Port du masque, dépistage des cas contacts : allègement du protocole sanitaire à partir du 28 février

Fin du port du masque obligatoire dans les lieux soumis au passe vaccinal (restaurants, cinémas, musées...), sauf dans les transports en commun (train, avion..), pour les personnes cas contacts, un seul test de dépistage deux jours après l'avertissement.

Voir consignes détaillées selon situation (risques élevés, schéma vaccinal, ...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15507.html

Positif au Covid-19 ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement

Voir consignes détaillées selon situation (risques élevés, schéma vaccinal, ...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15400.html

J'ai été en contact avec une personne malade du Covid-19 : que dois-je faire ?

Voir consignes détaillées selon situation (risques élevés, schéma vaccinal, ...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14278.html

Les homosexuels autorisés à donner leur sang, sans période d'abstinence, à partir du 16 mars 2022

Argent

Restauration : affichage obligatoire de l'origine des viandes à partir du 1er mars 2022

Ne jetez pas vos chèques-vacances périmés !

Vous possédez des chèques-vacances d'un montant total supérieur à 30 € et dont la date de validité est dépassée depuis le 31 décembre 2021 ? Ne les jetez pas ! Vous avez la possibilité de les échanger jusqu'au 31 mars 2022 pour pouvoir les utiliser pendant deux nouvelles années. N'attendez plus et faites la demande.

Logement

Chèque énergie 2021 : vous avez jusqu'au 31 mars 2022 pour l'utiliser

Fin de la trêve hivernale le 31 mars 2022

La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1^er novembre 2021 au 31 mars 2022. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations (squatteurs, conjoint violent / expulsé).

Passage à l'heure d'été : c'est pour bientôt !

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 27 mars 2022 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Loisirs

Les chasseurs et les tireurs de ball-trap et les biathlètes doivent enregistrer leurs armes sur un nouveau système en ligne (SIA - site ministère Intérieur).

Calendrier des vacances scolaires en 2022

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Paris, Créteil, Versailles, Montpellier, Toulouse

• Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours. Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
• Les académies de Corse et les départements, collectivités et territoires d'outre-mer ont des dates de vacances scolaires spécifiques. Vous pouvez les consulter sur le simulateur de Service-Public.fr.