Nous vous proposons aujourd’hui cette fiche résumant l’avis adopté fin mars par CESE et publiée sur le site du Conseil Economique Social et Environnemental (cliquer ici pour accéder au site du CESE)
https://www.lecese.fr/actualites/acceptabilite-des-nouvelles-infrastructures-de-transition-energetique-avis-adopte-par-le-cese.html
Cliquer ici pour accéder au texte de la fiche Transition subie/choisie du CESE :
ACCEPTABILITÉ DES NOUVELLES INFRASTRUCTURES DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : TRANSITION SUBIE, TRANSITION CHOISIE ?
(AVIS - MARS 2022). Rapport de Mme Claire Bordenave et de M. Nicolas Richard.
Le CESE a été saisi par le Gouvernement sur l’acceptabilité de la mise en œuvre de la transition énergétique. Le remplacement des combustibles fossiles, aujourd'hui importés, par des énergies décarbonées produites en France implique le développement de nouvelles infrastructures d’EnR (éolien, photovoltaïque, méthanisation...). Très visibles, elles modifient les paysages et les équilibres entre les territoires, et génèrent des contestations locales.
Face à l'urgence climatique rejointe par l'enjeu de souveraineté énergétique, comment permettre aux territoires de s'approprier la mise en œuvre locale de la transition ?
12,3 GW DE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE installés en France fin 2021 (60,6 % de l’objectif 2023 de la PPE)
18,5 GW D’ÉOLIEN TERRESTRE installés en France fin 2021 (76,6% de l'objectif 2023 de la PPE)
Comment améliorer l’acceptabilité des nouvelles infrastructures d’EnR ?
FAVORISER L'EXPRESSION ÉCLAIRÉE DE TOUS LES PUBLICS EN AMONT DES PROJETS LOCAUX ET DU PROGRAMME NATIONAL DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PERMETTANT : - - d’objectiver les orientations nationales afin de légitimer les projets locaux
- de décliner localement la transition énergétique dans toutes ses dimensions et de faciliter l'appropriation des projets
- de garantir un partage équitable des efforts et des retombées
Le CESE présente 23 préconisations pour organiser un plan national d’aménagement du territoire guidé par l’intérêt général, le service public et la justice sociale. Ce plan et le débat qui en découle agiront comme autant de leviers pour la construction d’un récit collectif, et désirable, de la transition réussie précisant nos modes de vie en 2030 puis 2050 (sobriété énergétique, mobilités, logement, emploi...), conciliant ancrage territorial des projets, lutte contre les précarités, partage des retombées économiques et contrats de réciprocité entre territoires producteurs d'EnR et territoires consommateurs.
1- S’INSCRIRE DANS UNE TRAJECTOIRE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LISIBLE ET PARTAGÉE
Amplifier le rôle de stratège, régulateur et planificateur de l’État sur les EnR via un programme national d’aménagement du territoire pour un développement massifié des EnR et des filières industrielles correspondantes, en considérant les éléments externes (paysages, biodiversité, artificialisation, métaux importés, emplois, retombées fiscales & économiques) ou incertains (balance commerciale, prix de l’énergie…).
Organiser un grand débat public national sur la Stratégie française énergie-climat (SFEC) pour légitimer avec le public les choix de la transition énergétique.
Mieux répartir la réduction des émissions de GES selon les niveaux de vie via la SFEC et affecter une part des taxes sur les EnR à la lutte contre la précarité énergétique.
2- FAVORISER DES CONCERTATIONS TERRITORIALES, ACCOMPAGNER LES PROJETS, RESTAURER LA CONFIANCE
Favoriser des concertations territoriales volontaires climat-énergie-paysage en amont des projets, associant élus, population et parties prenantes.
Systématiser une concertation préalable aux projets d’EnR avec les porteurs de projet pour anticiper et résoudre de futurs blocages.
Accélérer la mise en œuvre des projets, suivre les engagements des porteurs de projets, développer la médiation, renforcer les moyens des ministères de la Transition écologique et de la Justice
3- DÉFINIR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL TERRITORIAL AUTOUR D’UN MODÈLE ÉCONOMIQUE ÉQUILIBRÉ ET ÉQUITABLE
Réduire les déséquilibres par des contrats de réciprocité entre territoires en clarifiant dans la PPE (nationale et régionalisée) leur contribution aux objectifs de la SNBC et leur solidarité énergétique.
Consacrer une part du coût des chantiers des projets d’EnR à des entreprises et emplois locaux, rééquilibrer les retombées fiscales par rapport aux impacts, diversifier les financements des projets, inciter à des co-bénéfices environnementaux.
Renforcer l’éducation à la transition écologique, mobiliser des approches culturelles et artistiques