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Pneus hiver, chaines (14 11 2022)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 octobre 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389?xtor=EPR-100.html

Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2022

Publié le 27 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

 

Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2022 au 31 mars  2023, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés ?

Quels sont les véhicules concernés ? 

Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.

Quelles sont les zones concernées ?

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste est établie avec et après consultation des élus locaux concernés.

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux dans les départements concernés.

https://www.securite-routiere.gouv.fr/equipements-hivernaux-departements-et-communes.html

 

Une nouvelle signalisation

Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l'obligation d'équipements hivernaux s’applique. Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit opposable.

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Quels sont les équipements obligatoires ?

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront :

  • soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
  • soit être équipés de 4 pneus hiver. Pour les prochains hivers, de 2022 à 2024, l'appellation « pneu hiver» couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1er novembre  2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.

  À noter : Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum « M+S » jusqu'au 1er novembre 2024.

  À savoir : À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas détenir également des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par l'obligation.

Textes de loi et références

 

Pour en savoir plus (liens utiles)

https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux.html

 

https://www.gouvernement.fr/actualite/chaines-pneus-hiver-les-obligations-a-partir-du-1er-novembre-2022.html

 

Commentaires

  • Heureusement que la c.........ne tue pas.
    Sur ma Commune non située en zone de montagne du 06 où plus un flocon depuis 2011 et plus de verglas , mais ce genre de panneau a été mis*: d'un côté la commune où il faut les équipements spéciaux et de l'autre du panneau rien, pneus normaux........encore un ENARQUE qui a pondu cela et qui doit avoir des intérêts chez les marchands de pneus!!* Sur la commune 5 panneaux de ce genre ont été implantés et qui paie encore,le con-tribuable!

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