Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 octobre 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389?xtor=EPR-100.html

Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2022

Publié le 27 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1^er novembre 2022 au 31 mars  2023, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1^er novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés ?

Quels sont les véhicules concernés ? 

Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.

Quelles sont les zones concernées ?

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1^er novembre au 31 mars. Cette liste est établie avec et après consultation des élus locaux concernés.

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux dans les départements concernés.

https://www.securite-routiere.gouv.fr/equipements-hivernaux-departements-et-communes.html

Une nouvelle signalisation

Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l'obligation d'équipements hivernaux s’applique. Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1^er novembre au 31 mars. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit opposable.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront :

• soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
• soit être équipés de 4 pneus hiver. Pour les prochains hivers, de 2022 à 2024, l'appellation « pneu hiver» couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1^er novembre  2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.

  À noter : Jusqu’au 1^er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum « M+S » jusqu'au 1^er novembre 2024.

  À savoir : À partir du 1^er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas détenir également des chaînes pour circuler du 1^er novembre au 31 mars dans les zones concernées par l'obligation.

Textes de loi et références

• Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière 
• Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale 
• Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne 

Pour en savoir plus (liens utiles)

• Les équipements hivernaux  (Ministère chargé de l'intérieur)

https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux.html

• Chaînes, pneus hiver : les obligations à partir du 1er novembre 2022 (Premier ministre)

https://www.gouvernement.fr/actualite/chaines-pneus-hiver-les-obligations-a-partir-du-1er-novembre-2022.html