Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 décembre 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
https://www.vie-publique.fr/en-bref/287668-populations-legales-les-chiffres-pour-2023.html
Populations légales : les chiffres pour 2023
Chaque année, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres de la population française, commune par commune. Le 29 décembre 2022, l'Insee a publié les chiffres des populations légales 2020. (Publié le 30 décembre 2022)
Les chiffres de l'Insee sur les populations légales de 2020 qui ont été authentifiés par un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Ils ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2020.
Les chiffres des populations légales sont détaillés commune par commune mais aussi par département ou encore par région.
Selon l'Insee, au 1er janvier 2020, la France (hors Mayotte) a une population de 67 162 000 habitants, ce qui représente une augmentation moyenne de 0,3% par an depuis 2014 (contre +0,5% par an en moyenne entre 2009 et 2014). Entre 2014 et 2020, la croissance démographique s'atténue partout sauf en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sur cette même période, si la population baisse en Martinique (-1%) et en Guadeloupe (-0,7%), elle reste stable en Centre-Val de Loire, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France et Grand Est. Par ailleurs, la population continue à augmenter dans les autres régions, en particulier en Guyane (+2,1%), en Corse (+1%), en Occitanie (+0,7%), dans les Pays de la Loire (+0,6%), en Auvergne-Rhône-Alpes (+0,5%) et en Bretagne (+0,5%).
Populations légales : de quoi est-il question ?
Les chiffres des populations légales interviennent pour le calcul des dotations versées par l'État aux collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l'État attribuée aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et aux régions. Au niveau de la commune, les chiffres des populations légales servent également à déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire, ainsi que le mode de scrutin à appliquer lors des élections municipales.
C'est la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité qui fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales (population municipale, population comptée à part et population totale). Pour rappel, on entend par population municipale les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune.
Une population à son maximum en 2044
D'après les projections de l'Insee publiées en novembre 2022, la population française augmenterait jusqu'en 2044 pour atteindre 69,3 millions d'habitants.
La population diminuerait ensuite à 68,1 millions d'habitants en 2070. Selon le scénario central de l'Insee, de 2050 à 2070, seules les régions de l'Occitanie et des Pays de la Loire auraient encore une faible croissance en France métropolitaine.