SYNTHÈSE

La guerre en Ukraine est venue confirmer le retour des menaces, déjà pressenti par les états-majors. Or notre modèle militaire et industriel, marqué par plusieurs décennies d’arbitrages budgétaires, n’est pas prêt pour un affrontement majeur marqué par une forte attrition.

Avec son discours sur l’économie de guerre du 13 juin 2022, le Président de la République a donné une direction : il faudra « aller plus vite, plus fort, au moindre coût ». Notre écosystème de défense doit se mettre en capacité de produire plus, plus vite et dans la durée.

Le rapporteur spécial a décidé de se saisir de ses prérogatives pour réfléchir aux conditions de mise en œuvre de l’économie de guerre et identifier les obstacles à l’augmentation des capacités de production, à la réduction des temps de production et à la résilience de l’outil industriel. S’il avait, dans un premier temps, envisagé de se concentrer sur la question du financement de l’industrie de défense, il s’avère que les freins à l’économie de guerre sont multiples : il est nécessaire de mobiliser du capital financier, mais aussi du capital humain et du capital confiance.

I. – Optimiser la production des équipements militaires

Le premier chantier consiste à donner de la visibilité aux industriels, surtout aux petites entreprises. Cela passe, nécessairement, par de la commande publique. Celle-ci ne doit pas être uniquement accessible aux grands groupes, mais aussi aux PME et aux start-ups, afin de soutenir les innovations de rupture et les expérimentations au plus près du terrain. En parallèle, l’augmentation du budget de la défense prévue dans la future loi de programmation militaire et le contexte géopolitique imposent aux entreprises qui en ont les moyens d’investir sans attendre, pour entraîner avec eux l’ensemble du tissu industriel.

Le deuxième chantier est de sécuriser les chaînes d’approvisionnement. Près de deux cents goulets d’étranglement ont déjà été identifiés, dont une trentaine sont en voie de résolution. L’écosystème travaille sur une reconstitution de stocks stratégiques de matières premières et de composants sensibles. Une partie de ces stocks pourrait être mutualisée avec l’industrie civile, voire au niveau européen. Il convient aussi d’envisager la relocalisation de productions critiques, dont il faudra assumer les coûts, en veillant à ce qu’ils restent soutenables.

Le troisième chantier est de simplifier pour accélérer et gagner en agilité. Il vise à simplifier les équipements, en allégeant les cahiers des charges dès l’expression des besoins. L’objectif est d’éviter les spécifications qui ont un impact excessif sur le coût d’acquisition et de soutien ainsi que sur les délais de conception et de production. Il s’agit aussi de simplifier les normes et les procédures, qui allongent les délais de production et de qualification des matériels, en imposant des contraintes sécuritaires parfois disproportionnées. Pour accélérer, il convient d’anticiper des niveaux de qualité différents en fonction de l’intensité des conflits, avec la possibilité de fonctionner en « mode dégradé » en cas de crise majeure.

Le quatrième chantier est la mobilisation des ressources humaines. En raison du manque de main-d’œuvre qualifiée, qui n’épargne pas l’industrie de défense, les petites entreprises ne sont pas toutes en capacité d’accélérer la production. Des pistes sont explorées pour entretenir un vivier permettant à la base industrielle et technologique de défense de pouvoir renforcer rapidement les chaînes de production, notamment la création d’une réserve industrielle et le développement de solutions de travail intérimaire – ce qui pose la question du criblage des travailleurs.

II. – Assurer l’accès de l’industrie de défense aux financements de structure, de développement et d’investissement

Les difficultés d’accès au financement de l’industrie de défense ne sont pas nouvelles. Bien que les alertes lancées depuis 2020 et l’évolution des mentalités liée à la guerre en Ukraine fassent évoluer les choses, le manque d’accès des petites entreprises aux financements privés demeure un obstacle majeur à l’innovation et à la transformation des PME en ETI.

Les banques et les institutions financières sont de plus en plus réticentes à financer l’industrie de défense. Par peur des sanctions extraterritoriales américaines, elles ont tendance à sur-interpréter les règles de conformité. Par peur des ONG et de voir leur réputation entachée, elles préfèrent limiter ou exclure les financements à destination du secteur de la défense, considérés comme non éthiques. Le rapporteur spécial note que ces freins au financement de l’industrie de défense n’existent qu’en Europe et appelle à moins de naïveté face à nos compétiteurs.

L’État et l’écosystème de la défense doivent renforcer leurs efforts de réhabilitation de l’image de l’industrie de défense. Financer la défense, c’est consolider notre souveraineté et notre autonomie stratégique, en protégeant nos petites entreprises des risques de rachat par des investisseurs étrangers. Financer la défense, c’est soutenir les efforts menés par la France pour préserver la paix. Notre pays est exemplaire dans la façon dont il gère la production et l’exportation de matériels. Financer la défense, c’est soutenir notre économie et créer des emplois. La défense doit aussi être soutenue au sein des institutions européennes : il faudrait éviter toute exclusion de la taxonomie sociale, prendre en compte l’intérêt de la défense dans les projets de réglementation et autoriser la Banque européenne d’investissement à financer l’industrie de défense.

Le rapporteur spécial s’est également intéressé aux moyens de mobiliser une partie de l’épargne en faveur de l’industrie de défense. Il convient de poursuivre le rapprochement entre l’industrie de défense, d’une part, et le secteur bancaire ainsi que les institutions financières, d’autre part. L’investissement en capital dans le secteur de la défense doit être renforcé, notamment par la création de fonds spécialisés dans la défense remédiant aux défaillances des marchés et par la création d’un label incitant à investir dans les PME stratégiques. Des pistes sont à approfondir pour mobiliser l’épargne des Français, par exemple la création d’un livret ou d’un plan d’épargne réglementée ou d’une incitation fiscale.

 LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

Recommandation n° 1 : Autoriser les unités militaires à acquérir et tester des équipements pour permettre des expérimentations au plus près du terrain et soutenir les innovations de rupture.

Recommandation n° 2 : Défiscaliser tout ou partie des actifs immobilisés par les entreprises de la base industrielle et technologique de défense afin de les inciter à se doter de stocks stratégiques et de composants critiques.

Recommandation n° 3 : Anticiper des niveaux de qualité des équipements différents en fonction de l’intensité de la phase de conflit afin de faciliter l’accélération de leur production en cas d’affrontement.

Recommandation n° 4 : Développer des solutions de travail intérimaire pour renforcer le vivier de travailleurs qualifiés à la disposition de l’industrie de défense en cas d’accélération des cadences de production.

Recommandation n° 5 : Créer un fonds de capital-développement pour les levées de fonds comprise entre cinquante millions d’euros et cent millions d’euros réalisées par des entreprises de l’industrie de défense.

Recommandation n° 6 : Créer un label ou un sous-label « entreprises de souveraineté » pour faciliter les investissements dans les entreprises dont la production participe à des activités de souveraineté.

Recommandation n° 7 : Envisager la création sous le contrôle de l’État d’un pool bancaire, regroupant les grandes banques françaises, destiné au financement des petites entreprises de la base industrielle et technologique de défense, et dont une partie des prêts pourraient être garantis par l’État.

Recommandation n° 8 : Augmenter les seuils d’intervention de Bpifrance pour les crédits export de 25 à 50 millions d’euros pour les opérations financées en prêteur seul et de 75 à 100 millions d’euros pour les cofinancements.

Recommandation n° 9 : Mobiliser l’épargne des Français au bénéfice de l’industrie de défense, via la création d’un livret ou d’un plan d’épargne réglementée ou à travers un emprunt d’État.

Recommandation n° 10 : Élargir les réductions d’impôt existant pour les investissements dans de petites et jeunes entreprises innovantes au secteur de la défense pour inciter les particuliers à investir dans les PME de la base industrielle et technologique de défense.