Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse des préconisations adoptées le 12 juillet 2023 par le Conseil Economique, Social et Environnemental (cliquer ici pour accéder au site du C.E.S.E)

https://www.lecese.fr/actualites/consommation-durable-le-cese-adopte-son-avis.html

cliquer ici pour accéder au texte (pdf) de la note de synthèse

https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2023/FI21_conso_durable.pdf

Consommation durable : favoriser une économie de la sobriété pour passer de la prise de conscience aux actes

(Rapporteurs : ALAIN BAZOT, JULIE MARSAUD ET MARIE-HÉLÈNE MEYLING)

« Il faudrait près de trois planètes si l’ensemble de l’humanité vivait comme la population de notre pays. »

Devant l’impératif de la transition écologique, la Première ministre a saisi le CESE sur les évolutions nécessaires de nos modes de consommation, la manière de concilier ces évolutions avec les objectifs de ré-industrialisation et le rôle de la publicité.

Pour le CESE, malgré une prise de conscience environnementale qui progresse, nos modes de vie ne sont pas soutenables au regard des « limites planétaires ».

Paradoxalement, marketing et publicité encouragent à la consommation, voire à la surconsommation. Une consommation durable exige une offre durable et financièrement accessible. Face à l’urgence écologique et à l’exigence de justice sociale, seule une économie plus sobre, qui place l’environnement et l’humain au cœur du système productif, peut nous permettre de tenir les engagements pris dans l’Accord de Paris sur le climat.

QUESTION : COMMENT CONSOMMER MOINS ET MIEUX ?

Le CESE a réfléchi à des actions impliquant toutes les parties prenantes (entreprises - l’offre -, consommateurs - demande/ acte d’achat, décideurs, producteurs de la norme) aux échelles européenne, nationale et territoriale.

Les outils mobilisés devront trouver le juste dosage entre information, incitation, réglementation, accompagnement technique et financier, fiscalité et mécanismes redistributifs, formation et éducation.

Le CESE propose une vision progressive des mesures, utilisant divers leviers :

→ Une meilleure information et des incitations pour les consommateurs ;

→ Une régulation indépendante de la publicité et la mobilisation de ses compétences pour promouvoir une société du bien-être et qui soit respectueuse des limites planétaires ;

→ Un accompagnement à la transformation des modèles productifs vers l’économie circulaire, en privilégiant les secteurs de la réparation et du réemploi.

Selon le CESE, ces évolutions doivent devenir systémiques en s’inscrivant dans une planification et une mise en débat démocratique du modèle de société vers lequel aboutir.

1 LES CONDITIONS POUR CONSOMMER MOINS ET MIEUX

→ Remplacer une société des biens par une société des liens : intégrer des indicateurs de bon état des écosystèmes, d’inclusion sociale et de solidarité, de bien-être et de santé dans les politiques publiques

→ Donner au consommateur le pouvoir de mieux consommer

- Elargir dès que possible l’expérimentation de l’affichage environnemental à de nouveaux types de produits de grande consommation et prendre en compte leur impact sur la biodiversité

- Favoriser la durabilité des produits en étudiant l’extension de la durée légale de garantie

- Clarifier et encadrer la mention « Fabriqué en France » pour supprimer les allégations floues, ambiguës ou trompeuses

- Mettre en place des dispositifs de fiscalité et de tarification incitatives en faveur des biens et services les plus durables

- Mettre en débat l’instauration de quotas sur l’importation de produits à forte empreinte environnementale et sur la mesure de l’empreinte environnementale des consommateurs

→ Mieux réguler la publicité et en faire un levier de la transition écologique

 - Mettre en place une régulation renforcée et indépendante des contenus en élargissant les compétences de l’ARCOM

- Elargir et renforcer le dispositif des contrats climats

- Créer un fonds, financé par un prélèvement sur les budgets publicitaires, pour des campagnes de sensibilisation aux impacts de la surconsommation

- Interdire la publicité pour certains produits aux scores environnementaux et de santé les plus médiocres

- Protéger les consommateurs des publicités subies sur Internet (gestion des cookies, bloqueurs de publicités…)

2 FAVORISER UNE ÉCONOMIE DE LA SOBRIÉTÉ ET DU LIEN

→ Accompagner la transformation des modèles productifs : soutenir la relocalisation industrielle et commerciale pour faire de l’impératif de mieux produire/mieux consommer une opportunité

→ Faire de la France une nation championne de "l’économie de la sobriété" : investir prioritairement en faveur de l’éco-conception, du réemploi, de la réparation, du recyclage, de l’économie circulaire. Soutenir en particulier les associations et entreprises locales et utiliser le levier de la commande publique

→ S’appuyer sur les territoires pour aller vers une économie de la collaboration et de la régénération : généraliser les Stratégies régionales pour l’économie circulaire, pérenniser les pôles territoriaux de coopération économique et favoriser le déploiement de tiers-lieux et autres espaces dédiés au "faire"