Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 31 octobre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation?xtor=ES-39-[BI_341_20231107]-20231107-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation].html
La taxe d'habitation : comment ça marche ?
le 31/10/2023
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Les propriétaires ont par ailleurs une nouvelle obligation déclarative. On vous explique.
À propos de l'avis d'impôt de la taxe d'habitation en 2023
En 2023, les avis d’imposition de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire sont disponibles en ligne selon les échéances suivantes :
- à compter du 7 novembrepour les contribuables non mensualisés
- à compter du 20 novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Pour les avis papier :
- entre le 8 et le 20 novembrepour les contribuables non mensualisés
- entre le 22 et le 29 novembrepour ceux qui sont mensualisés.
Les avis seront consultables dans votre espace « Particulier » du site impots.gouv.fr. Le paiement devra intervenir avant le 15 décembre.
Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales.
Son montant varie d’une commune à l’autre. Le taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend également des caractéristiques du local imposable.
Qui est concerné par la taxe d'habitation ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique sur les locaux meublés et ses dépendances (par exemple : un garage).
Seuls les occupants d’une résidence secondaire doivent régler la taxe d’habitation.
À propos de « Gérer mes biens immobiliers »
Les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) doivent désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.
Une première déclaration d'occupation a dû être effectuée avant le 10 août 2023 par l'ensemble des propriétaires pour établir la situation d'occupation de chaque bien au 1er janvier 2023. La déclaration d'occupation ne sera par la suite nécessaire qu'en cas de changement de situation.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Son calcul se base sur la valeur cadastrale du logement et de ses dépendances en appliquant les taux votés par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale est revalorisée tous les ans en fonction de la variation de l'indice à la consommation.
Aucun abattement ne s’applique sur les résidences secondaires.
À savoir
Les communes situées en zone tendue ont la possibilité d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il s’agit des communes suivantes :
- communes situées dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements
- communes avec une proportion élevée de logements non affectés à un usage d’habitation principale. Ces communes appliquent la taxe sur les logements vacants.
Qui peut bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation ?
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement spécialisé (centre de soins de longue durée ou maison de retraite). Vous pouvez alors être exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.
À savoir
Dans les zones de revitalisation rurales (ZRR), les communes peuvent exonérer les chambres d’hôtes et les locaux classés « meublés de tourisme » du paiement de la taxe d’habitation. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir une déclaration N°1205-GD et envoyer le formulaire à votre centre des Finances publiques au plus tard le 31 décembre de l’année pour laquelle l’exonération est applicable.
Quand recevez-vous l’avis d’imposition ?
Vous recevez un avis d’imposition, consultable également sur votre Espace particulier du site des impôts, au cours du dernier trimestre de l’année (voir l'encadré en début d'article pour 2023).
Dans la situation où vous possédez plusieurs logements, vous recevrez un avis d'imposition concernant chacune des adresses de vos locaux.