Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 novembre 2023 sur le site du service d’information du gouvernement et complétée par nos lectures sur internet (cliquer ici pour accéder au site du site du service d’information du gouvernement)
https://www.gouvernement.fr/actualite/ce-qui-change-au-1er-decembre-2023.html
Ce qui change au 1er décembre 2023
Publié 28/11/2023|Modifié 28/11/2023
Prime de Noël, réforme de la voie professionnelle, bonus écologique, etc... Voici ce qui change à partir du vendredi 1er décembre 2023.
Éducation
Parcoursup
Le site d’information Parcoursup ouvre le 20 décembre pour permettre aux étudiants de consulter l’offre de formation.
23 000 formations sont à découvrir avec des fiches de présentation mentionnant les dates de journées portes ouvertes, de poursuite d’études ou encore les débouchés professionnels.
Le calendrier Parcoursup 2024 en trois étapes
https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=calendrier
BTS
Dans le cadre de la réforme de la voie professionnelle, un parcours de consolidation est mise en place à partir du mois de décembre pour les étudiants en 1re année de Brevet de technicien supérieur (BTS) dont un risque d’échec a été identifié.
L’objectif de ce dispositif : consolider les savoirs académiques et méthodologiques afin de favoriser les chances d'obtenir le diplôme en 2 ou 3 ans.
Réforme de la voie professionnelle dès la rentrée 2023 : foire aux questions
Environnement
Bonus écologique
Le 15 décembre 2023, une liste des véhicules éligibles au bonus écologique sera communiquée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Il s’agit d’une aide de l’État visant à favoriser l’achat des véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée.
Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique#
Économie
Prime de Noël
Les ménages bénéficiaires de minima sociaux recevront dans le courant du mois de décembre une aide exceptionnelle. Il s’agit de la prime de Noël versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA). Son montant varie en fonction de la composition du foyer.
Comme l'an dernier, la prime de Noël sera versée le 15 décembre prochain aux ménages modestes bénéficiant de certains minima sociaux. Les montants, versés automatiquement, seront identiques à ceux de 2022. Pour les bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) et de l'AER (allocation équivalent retraite), le montant de la prime est forfaitaire.
Pour les bénéficiaires du RSA, la prime varie en fonction de la composition des foyers.
|
Composition de la famille |
Montant |
|
Personne seule, sans enfant |
152,45 euros |
|
Couple sans enfant |
228,68 euros |
|
Parent isolé avec un enfant |
228,68 euros |
|
Couple avec un enfant |
274,41 euros |
|
Parent isolé avec deux enfants |
274,41 euros |
|
Couple avec deux enfants |
320,15 euros |
|
Parent isolé avec trois enfants |
335,39 euros |
|
Couple avec trois enfants |
381,13 euros |
|
Parent isolé avec quatre enfants |
396,37 euros |
|
Couple avec quatre enfants |
442,11 euros |
|
Parent isolé avec cinq enfants |
457,35 euros |
Versement de l'aide pour les victimes de violences conjugales
Le Parlement a voté en février dernier une aide financière d'urgence, généralisée à l’ensemble du territoire, pour les personnes victimes de violences conjugales. Cette loi vient d'entrer en vigueur, et les personnes concernées recevront un 1er versement à partir du 1er décembre. Cette aide d'urgence, votée par le Parlement en janvier dernier, sera généralisée à l'ensemble du territoire à compter de ce 1ᵉʳ décembre. Destinée aux victimes de violences conjugales, elle doit les aider à quitter leur domicile pour se mettre hors de danger. Selon le gouvernement, elle sera de 600 € en moyenne, avec un minimum de 243 €. Le montant variera selon les ressources et le nombre d'enfants.
La demande doit se faire auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) que ce soit en l'appelant, en s'y rendant physiquement ou via son site internet. L'aide sera alors versée dans les trois à cinq jours maximum.
En 2022, 244.000 personnes ont été victimes de violences conjugales et 118 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon.
En cas de violences conjugales, composez le 3919 pour demander de l'aide.
Coup de pouce pour installer le chauffage programmable pièce par pièce
À partir du 1er décembre, l'État propose un coup de pouce à l'achat de nouveaux boutons permettant de programmer la température des radiateurs pièce par pièce depuis son smartphone. Cette aide, prévue dans le cadre du plan sobriété du gouvernement, pourra varier en fonction de la superficie chauffée : de 260 € pour un logement de moins de 35 m² à 624 € pour 130 m² et au-delà. Il pourra atteindre 80% du montant de l'installation du dispositif.
Cette aide sera accessible jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous les logements équipés d'un chauffage individuel et sera versée sans condition de ressources. Une telle installation permet de réduire sa facture d'énergie "d'au moins 15%".
Modification de la déclaration de revenus
Si vous devez modifier votre déclaration de revenus, vous avez jusqu'au 6 décembre pour le faire. Il suffit de se connecter à votre espace particulier sur le site internet des impôts. Un nouvel avis sera émis après le traitement de vos corrections.
Suppression malus sur pour les nouveaux retraités du privé
Le "malus" temporaire de 10% appliqué depuis 2019 aux pensions complémentaires de nombreux retraités est supprimé à compter du 1ᵉʳ décembre pour tous les nouveaux retraités. Il faudra attendre le 1ᵉʳ avril pour l'ensemble des retraités. Aucun remboursement n'est en revanche possible. Instaurée dans une période de finances tendues, cette mesure devait inciter les salariés à travailler un an de plus alors même qu'ils remplissaient les conditions légales pour partir à taux plein. À défaut, ils voyaient leur pension amputée de 10% pendant trois ans.
Un "bonus" s'appliquait à ceux travaillant deux à quatre ans supplémentaires. Il sera conservé pour ceux qui ne sont pas touchés par la réforme des retraites. Environ 700.000 personnes, soit environ 42% des retraités entrants, ont subi le malus depuis 2019, tandis que 1,3% ont bénéficié d'une surcote. La fin du "malus" coûtera à terme 500 millions d'euros annuels au régime.
Fin du bonus vélo
Si vous comptez vous acheter un vélo, vous n'avez plus qu'un mois pour profiter de la prime à l'achat. Le dispositif prend fin le 31 décembre et permet de bénéficier d'une aide allant jusqu'à 150 euros pour l'acquisition d'un vélo neuf, et de 300 à 2.000 euros pour l'achat d'un vélo électrique, pliant, cargo, allongé ou adapté à une situation de handicap.
Cette aide est soumise à condition de ressources. Peuvent y prétendre, les ménages avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14.089 euros.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Les contribuables qui doivent s'acquitter de la taxe habitation sur les résidences secondaires doivent le faire avant le 15 décembre. Les avis sont disponibles depuis le 7 novembre pour les contribuables non mensualisés, et depuis le 20 novembre pour ceux qui sont mensualisés.