Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 décembre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/marches-noel-conseils-bien-acheter?xtor=ES-39-[BI_346_20231212]-20231212-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/marches-noel-conseils-bien-acheter].html
Marchés de Noël : quelques conseils pour bien acheter
Par Bercy Infos, le 05/12/2023 - Consommation Conseils aux consommateurs
De bons produits du terroir, de l’artisanat local, des produits fabriqués en France…les marchés de Noël sont agréables à parcourir pour dénicher les cadeaux des fêtes de fin d'année. Comment faire son choix ? Quels points de vigilance ? Quelques conseils pour acheter sereinement sur les marchés de Noël.
Vérifiez l’indication de l’origine géographique
L'indication de l'origine est obligatoire pour certains produits (miel, huile d’olive…). Pour les autres denrées, elle le devient seulement si son omission est de nature à créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur concernant l’origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire.
En savoir plus sur la réglementation relative à l’indication de l’origine géographique
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reglementation-origine-geographique-produits-alimentaires
En effectuant vos achats, vous pouvez privilégier les produits locaux grâce à la mention « Fabriqué en France ». La mention est obligatoire pour certains produits alimentaires mais elle est facultative pour les produits non alimentaires.
Cette mention vous offre certaines garanties. Découvrez lesquelles.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produit-made-in-france
À savoir
Dès lors qu’un professionnel utilise cette mention, il doit le faire dans le respect de la réglementation spécifique, sous peine de sanctions prévues pour les pratiques commerciales trompeuses. De même, l’utilisation trompeuse de marques, de signes (tels qu’une cocarde tricolore) ou d’une indication quelconque de nature à laisser croire à une origine différente de l’origine réelle, relève du même délit.
Repérez les labels et les mentions
Les labels de qualité garantissent la provenance d’un produit alimentaire. Certains sont reconnus au niveau européen, d'autres seulement au niveau national.
L’appellation d’origine protégée (AOP) est un signe européen caractérisant un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir eu lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté. L’appellation d’origine contrôlée (AOC), qui se réfère au territoire français, renvoie à un pays, une région ou une localité et sert à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus à un milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aop-aoc-igp-stg-labels-certification-alimentation
Quels sont vos droits en achetant sur un marché de Noël ?
Selon l’article L.121-97 du code de la consommation, sachez que vous ne disposez d’aucun droit de rétractation. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat sur un marché de Noël, une reprise avec remboursement peut être effectuée en accord avec le commerçant.
Le commerçant doit, toutefois, informer ses clients consommateurs de l’absence de droit de rétractation par le biais d’une pancarte qui doit contenir l’information suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon ». En cas de manquement à ces obligations, le vendeur est passible d’une amende.
Si vous avez rencontré un problème avec un commerçant sur un stand de marché, vous pouvez faire un signalement sur le site internet SignalConso.