Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 19 juillet 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-sur-revenu-calendrier?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_377_20240723]-20240723&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-sur-revenu-calendrier]#.html

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2024

Par Bercy Infos, le 19/07/2024

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration.

Calendrier impôts 2024

La campagne d’impôt sur le revenu qui a eu lieu au printemps 2024 est désormais close.

Vous recevrez votre avis d’impôt sur le revenu entre le 24 juillet et le 2 août 2024, si vous avez opté pour la version numérique, et entre le 24 juillet et le 29 août 2024, si vous recevez encore la version papier.

Si vous avez le droit à un remboursement, vous recevrez généralement celui-ci entre le 24 et le 31 juillet 2024.

Si vous constatez une erreur ou un oubli, consultez notre article dédié.

Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 11 avril 2024

Le service de déclaration en ligne ouvre cette année le 11 avril 2024 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone. Pour déclarer vos revenus simplement, il vous suffira de vous rendre dans votre espace ”particulier” sur impots.gouv.fr et de vous laisser guider.

Déclaration papier (en cas d'impossibilité à la faire en ligne) : jusqu’au 21 mai 2024

Depuis 2019, l'ensemble des foyers fiscaux ont l'obligation de déclarer en ligne. Néanmoins si vous n'êtes pas en mesure de déclarer vos revenus par Internet, vous pouvez utiliser la déclaration papier.

La date limite de dépôt des déclarations de revenus version papier est fixée au 21 mai 2024 à 23h59 (y compris pour les Français résidents à l'étranger), le cachet de la Poste faisant foi.

Pour rappel, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à Internet,
• elle est équipée d'un accès à un Internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour retrouver toutes les informations utiles, consultez la brochure pratique 2024 relative à la déclaration de revenus sur impots.gouv.fr.

À quelle date pourrez-vous prendre connaissance de votre avis d’impôt sur les revenus ?

Sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur les revenus sera disponible dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr, selon votre situation, entre le 24 juillet et le 2 août 2024.

Le calendrier, détaillé ci-dessous distingue les dates de mise à disposition des avis d’impôt en fonction de votre situation.

Si vous avez opté pour ne plus recevoir votre avis en format papier, vous serez averti par courriel de la mise à disposition de cet avis dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr.

Dans quels cas bénéficiez-vous d’un remboursement en 2024 et quand serez-vous remboursé ?

Quand avez-vous le droit à un remboursement ?

À la suite de la déclaration de vos revenus 2023 et du calcul définitif de votre impôt, vous bénéficierez peut-être d’un remboursement de la part de l’administration fiscale. Deux situations peuvent donner lieu à un remboursement :

• vous avez effectué des dépenses en 2023 ouvrant droit à réductions ou crédits d’impôt comme des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs. Dans ce cas, le montant remboursé prendra en compte l’avance de 60 % qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2024. 
• vos prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année dernière, ont été supérieurs au montant final de votre impôt. Cela peut être le cas si vos revenus ont baissé (par exemple en cas de départ à la retraite en 2023) et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale, ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra à la différence entre ce qui a déjà été prélevé en 2023 et l’impôt finalement dû.

À savoir

Le détail du calcul de votre impôt sera indiqué sur votre avis d’impôt, qui sera mis à votre disposition aux dates indiquées plus haut dans cet article, dans votre espace en ligne ou par courrier.

Quand serez-vous remboursé si vous êtes éligibles à un remboursement ?

En cas de remboursement, celui-ci interviendra, dans la plupart des cas, le 24 ou le 31 juillet 2024.

Le remboursement d’impôt sur les revenus par l’administration fiscale ne nécessite aucune démarche de votre part.

Vous serez soit remboursé automatiquement de manière sécurisée par virement sur le compte bancaire connu de l’administration fiscale ou par chèque adressé plus tardivement si l’administration fiscale n’a pas connaissance de votre compte bancaire.

• Si vous recevez votre remboursement par virement,ce dernier portera le libellé « REMB IMPOT REVENUS » sur votre relevé bancaire et sera indiqué comme provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».
• Si vous recevez votre remboursement par chèque, ce chèque sera envoyé à votre domicile dans les semaines qui viennent et pourra être encaissé directement auprès de votre banque.

À savoir

• Le virement constitue le moyen de remboursement le plus rapide et le plus sécurisé. Pour vos prochains remboursements, pensez à communiquer vos coordonnées bancaires en utilisant le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr
• La communication de vos informations bancaires à l’administration fiscale est protégée, la DGFiP sécurise la gestion des coordonnées bancaires par l’envoi d’un mot de passe à usage unique sur leur téléphone portable.