Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 juillet 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

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Appareils connectés : un renfort du contrôle parental pour mieux protéger les enfants

18/07/2024

Depuis le 13 juillet, la loi oblige les fabricants d'appareils connectés vendus en France à intégrer un dispositif de contrôle parental. Objectif : mieux protéger en ligne les enfants, qui sont de plus en plus exposés aux écrans.

De nouvelles obligations en matière de contrôle parental sont entrées en vigueur le 13 juillet 2024. Depuis cette date, tous les appareils connectés à Internet doivent proposer une fonctionnalité de contrôle parental.

Cette disposition s’inscrit dans le cadre de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, et de son décret d’application publié le 11 juillet 2023.

Protéger les parents et sensibiliser les parents

Le dispositif de contrôle parental doit être mis à disposition de l’utilisateur gratuitement, de manière « aisément accessible et compréhensible », et ce dès la première mise en service de l’appareil.

Il faut qu'il permette, à minima, de bloquer le téléchargement et l’accès à certaines applications, notamment celles « susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs concernés ».

L’idée est ainsi de protéger les mineurs d’une exposition à des contenus violents, haineux ou pornographiques, tout en appelant à la vigilance des parents.

Les équipements neufs comme d’occasion concernés

Cette disposition concerne les appareils neufs connectés à Internet et commercialisés en France.

Il s’agit des ordinateurs personnels, smartphones, tablettes, consoles de jeu vidéo, liseuses ou encore des montres connectées. Autant d’outils numériques auxquels les mineurs peuvent avoir accès.

Les équipements d'occasion mis en circulation après le 13 juillet doivent aussi proposer un dispositif de contrôle parental.