Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 janvier 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
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Comment s'effectue la nomination des membres du Gouvernement ?
Dernière modification : 15 janvier 2024
L’essentiel
- Les membres du Gouvernement sont nommés par décrets présidentiels contresignés par le Premier ministre. La nomination des ministres, en dehors de celle du Premier ministre, n’est pas un pouvoir propre du chef de l’État.
- Sous la Ve République, les ministres peuvent être choisis parmi des personnes issues de la société civile ou de la haute fonction publique. Ils ne peuvent cumuler un mandat parlementaire en même temps que leur fonction ministérielle.
1 Des ministres nommés par le Président sur proposition du Premier ministre
Le président de la République nomme les ministres sur proposition du Premier ministre, mais le chef du Gouvernement n’est pas libre de ses choix. Le plus souvent, hors cohabitation, la composition du Gouvernement est orientée par les choix présidentiels.
En période de cohabitation, le président de la République peut refuser de nommer certaines personnes, notamment pour les ministères ayant en charge les domaines de compétences particuliers du chef de l’État (domaine réservé). Ainsi, en 1986, le Président Mitterrand a écarté certains choix concernant le ministère des affaires étrangères et le ministère de la défense.
2 Les apports de la Ve République
Sous la Ve République, l’usage des Républiques précédentes de nommer des parlementaires au gouvernement a été remis en cause. Deux nouvelles "pratiques" sont apparues :
- La désignation de personnes issues de la "société civile" et disposant d’une compétence dans un domaine particulier. On peut citer, à titre d’exemples, le professeur d’économie Raymond Barre, Premier ministre de 1976 à 1981 ; plus récemment, Christine Lagarde, avocate, femme d’affaires, nommée ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2007-2011), ou Françoise Nyssen, co-directrice d'une maison d’édition, nommée ministre de la culture (2017-2018), ou Éric Dupond-Moretti, avocat pénaliste, nommé ministre de la justice en 2020.
- La nomination de personnes issues de la haute fonction publique n’ayant jamais affronté le suffrage universel et qui se présentent à une élection, municipale ou législative, après leur passage au gouvernement. C’est le cas, par exemple, de Georges Pompidou, nommé Premier ministre en 1962, alors qu’il est membre du Conseil constitutionnel, après avoir été conseiller d’État, puis haut responsable d’une grande banque privée. Il sera élu député en 1967.