Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
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Zones rurales : quel est le soutien de l'État aux mobilités durables ?
Publié le 11 juillet 2024
En zone rurale, les communautés de communes jouent un rôle croissant dans l’organisation des mobilités sur leur territoire. Face à une offre minime d’alternatives à la voiture individuelle, certaines s’engagent à développer des mobilités bas carbone. Le point sur les aides que leur octroie l’État.
L’Inspection générale de l’administration et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable ont publié, le 3 juillet 2024, un rapport sur les "soutiens de l’État en faveur des mobilités durables dans les espaces peu denses" en 2022. Le rapport dresse un état des lieux et avance des pistes d’amélioration.
Réduire le recours à la voiture en zone peu dense
La loi d’orientation des mobilités (2019) facilite pour toute communauté de communes (CC) la possibilité de devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Le texte désigne les régions AOM sur le territoire des communautés de communes qui ne s’en saisiraient pas. La couverture du territoire par des AOM locales vise à répondre à des besoins sociaux et à réduire les émissions de gaz à effet de serre en diminuant le recours à la voiture en zone peu dense.
La question du financement de cette nouvelle compétence s’est posée. Les CC AOM peuvent bénéficier du versement mobilité (VM) si elles créent un service régulier de transport collectif (TC). Or, la plupart n’en ont pas les moyens. Le sujet a été repris à l’occasion de la loi "climat et résilience" (2021) selon laquelle le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur les soutiens qu’il compte mettre en œuvre pour développer les mobilités durables dans les espaces ruraux.
Le rapport concerne 962 communautés de commune sur un total de 992 au 1er janvier 2022. La mission a rencontré des communautés de communes qui ont pris très tôt des initiatives. Elles offrent divers services de mobilité : transport à la demande, covoiturage, autopartage, vélos en location de longue durée, transport d’utilité sociale...
Les plus peuplées ont un service régulier de bus. Mais leurs services sont peu utilisés. Par ailleurs, le modèle économique des transports collectifs urbains repose sur :
- les recettes commerciales (voyageurs) ;
- le produit du VM des entreprises ;
- une participation budgétaire des membres de l’AOM qui constitue quasiment le seul pilier de financement des mobilités dans les CC.
Pour une montée en puissance des mobilités durables en milieu rural
La mission préconise :
- d’introduire un soutien forfaitaire de l’État au fonctionnement de nouveaux services de mobilité dans les CC et d’assouplir les conditions d’instauration du VM
- d’encourager la fédération de plateformes de covoiturage planifié pour favoriser ce mode de transport ;
- de proposer des véhicules d’autopartage plus légers (deux-roues, quadricycles motorisés) accessibles aux non-titulaires du permis de conduire ;
- de sécuriser les itinéraires cyclables et les interfaces avec le réseau routier ;
- de poursuivre le déploiement de solutions de mobilité adaptées par des appels à projets nationaux en y ajoutant un dispositif de suivi et d’évaluation.