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mobilité

  • Zone rurales, mobilités et soutien de l’Etat (16 09 2024)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    https://www.vie-publique.fr/en-bref/294852-mobilites-durables-quelle-action-de-letat-en-zone-rurale.html

    Zones rurales : quel est le soutien de l'État aux mobilités durables ?

    Publié le 11 juillet 2024                                  

    En zone rurale, les communautés de communes jouent un rôle croissant dans l’organisation des mobilités sur leur territoire. Face à une offre minime d’alternatives à la voiture individuelle, certaines s’engagent à développer des mobilités bas carbone. Le point sur les aides que leur octroie l’État.

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  • Permis de conduire : réforme (27 02 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309529.html

    Question écrite n° 09529 de M. Guy-Dominique Kennel (sénateur du Bas-Rhin)

    Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur deux propositions qui sont sources d'inquiétudes et d'incompréhensions pour l'ensemble des professionnels des auto-écoles. D'une part, l'annonce d'une baisse du coût du permis de conduire, qui a, à ce jour, surtout causé une baisse drastique des inscriptions dans les écoles de conduite du pays (chute de 60 % des inscriptions en novembre et décembre 2018).

     

    Si la profession partage l'objectif gouvernemental de faciliter l'accès de tous au permis de conduire, elle ne souhaite pas une formation bradée au regard des risques que cela ferait courir sur nos routes. Qui plus est, c'est une profession qui a vocation à rester particulièrement réglementée et parfaitement contrôlable par les pouvoirs publics. Par ailleurs, on ne réduira pas le coût du permis aux moyens d'interfaces numériques hors-sol et centralisées de mises en relations, dans la mesure où ce sont les objectifs de contenu et de niveau de la formation qui constituent les composantes essentielles de son prix élevé.

     

    D'autre part, l'intention de mettre en place un agrément des écoles de conduite à portée nationale, en remplacement de l'agrément départemental actuel, nie l'ancrage local, le lien de proximité qu'il constitue et son intérêt pédagogique, notamment pour accueillir des cours collectifs et des simulateurs de conduite à même de faire baisser le coût de la formation. À ces risques s'ajoutent ceux de précariser les emplois de l'éducation routière, de diluer la responsabilité professionnelle jusqu'à la rendre incontrôlable pour en détourner et en capter la valeur au profit d'une poignée d'entrepreneurs opportunistes.

     

    Il lui demande par conséquent d'éclaircir le flou autour de ces deux propositions en veillant à rassurer les professionnels de l'auto-école et à travailler avec eux plutôt que sans eux.

     

    Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 p. 709

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  • Déplacements en zones rurales (03 09 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 septembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107929.html

     

    Question écrite n° 07929 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

    Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositions susceptibles d'améliorer les déplacements dans les zones rurales, dans lesquelles l'utilisation des véhicules est indispensable aux habitants pour se rendre sur leur lieu professionnel ou dans les centres villes. C'est ainsi que ces habitants sont davantage sanctionnés par les mesures de taxation.

     

    Alors que la réflexion s'amorce sur le futur projet de loi d'orientation des mobilités, il lui demande si elle entend proposer des mesures concrètes destinées à encourager la pratique du covoiturage avec le concours notamment des collectivités territoriales.

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 p. 4811

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