Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 novembre 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/securite-des-jouets-optez-pour-un-produit-adapte-lage-de-lenfant.html
Sécurité des jouets : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant !
25/11/2024
L’usage d’un jouet n’est pas sans risque. Pour écarter tout danger, il est indispensable de tenir compte des avertissements de sécurité, de lire les modes d’emploi, de vérifier le fonctionnement du jouet. Êtes-vous suffisamment informé ?
L’essentiel
- La présence du marquage « CE » sur le jouet indique que le fabricant certifie que son produit répond aux normes de sécurité réglementaires. Ce marquage témoigne de l'application des procédures d'évaluation de la conformité et doit être clairement, visiblement et indélébilement apposé sur le jouet, son étiquette ou son emballage.
- La réglementation exige que les jouets soient accompagnés d'un étiquetage approprié, comprenant des avertissements destinés à sensibiliser les utilisateurs et leurs surveillants aux risques spécifiques, tels que l'indication d'un âge minimum ou la nécessité d'une supervision adulte.
- Cinq réflexes sécurité avant d'acheter un jouet : vérifiez que le jouet choisi comporte bien le marquage CE ; lisez attentivement tous les avertissements présents sur les emballages ; achetez des produits dans des magasins ou sur des sites de marques connues (n'hésitez pas à la manipuler si nécessaire) ; ne cherchez pas forcément la bonne affaire (un prix trop bas peut cacher une contrefaçon) ; choisissez des jouets adaptés à l'âge des enfants, à leurs aptitudes ou à leur niveau de compétences.
- Quelle est la réglementation applicable aux jouets ?
- Quelles exigences particulières pour assurer la sécurité des enfants de moins de 36 mois ?
- Le cas particulier des jouets comportant des aimants
- Quels conseils pour acheter vos jouets ?
- Quels conseils pour l’utilisation des jouets ?
- Liens utiles
Quelle est la réglementation applicable aux jouets ?
Les jouets doivent présenter une sécurité particulièrement renforcée en raison de la vulnérabilité du jeune public auxquels ils sont destinés.
Un enfant qui joue n’est pas toujours conscient du danger encouru : il doit donc être protégé contre les risques de blessure dans le cadre d’une utilisation normale et prévisible. C'est pourquoi, tous les jouets vendus en France doivent être conformes aux exigences de sécurité imposées par la réglementation européenne qui tient compte du comportement habituel des enfants : propriétés mécaniques, inflammabilité, caractéristiques chimiques et électriques, hygiène, etc.
Pour prévenir les risques de blessures, les jouets sont soumis à des obligations réglementaires spécifiques, issues du décret n° 2010‐166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets transposant une directive communautaire.
Ce texte vise tous les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans ou qui sont destinés à cet effet.
Le marquage « CE » sur le jouet signifie que le fabricant atteste que son produit satisfait aux exigences réglementaires de sécurité. Il est le signe que les procédures d’évaluation de la conformité ont été appliquées. Il doit être apposé de façon lisible, visible et indélébile sur le produit, son étiquette ou son emballage.
La DGCCRF vérifie régulièrement que cet engagement est bien respecté, c’est‐à‐dire que le jouet est effectivement conforme à cette réglementation.
Par ailleurs, cette réglementation impose, non seulement que le jouet satisfasse à certaines exigences de sécurité (voir marquage « CE ») mais également, qu’il soit accompagné d’un étiquetage approprié comprenant notamment les avertissements destinés à attirer l'attention des jeunes utilisateurs (ou des responsables assurant leur surveillance) sur les risques inhérents à certains types de jouets et sur la manière de les éviter. Il s’agit, par exemple, de l’indication d’un âge minimum ou d’un avertissement sur la nécessité que les jouets soient utilisés uniquement sous la surveillance des adultes. Cette indication figurent notamment sur les jouets d’activité, les jouets fonctionnels, les jouets aquatiques, les jouets comportant des denrées alimentaires, les jouets chimiques, etc.
Quelles exigences particulières pour assurer la sécurité des enfants de moins de 36 mois ?
Les jouets qui peuvent être dangereux pour les enfants de moins de 36 mois doivent porter un avertissement, par exemple « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans) » ou le symbole graphique d’avertissement sur l’âge (tête d’enfant et mention 0‐3 dans un cercle rouge barré), complété dans les deux cas par le signalement du danger particulier encouru.
Dans les exemples ci-dessous, les mots entre parenthèses peuvent être ajoutés mais ne sont pas obligatoires :
- « petits éléments (étouffement) » ;
- « corde longue – étranglement (danger) » ;
- « petites balles – étouffement (danger) ».
Ces avertissements préviennent les consommateurs que certains jouets ne conviennent pas aux jeunes enfants parce qu’ils présentent des risques pour cette classe d’âge.
Cet avertissement ne s’applique pas aux jouets qui, en raison, de leurs fonctions, de leurs dimensions ou de leurs caractéristiques ne sont manifestement pas destinés aux enfants de moins de 36 mois.
Le cas particulier des jouets comportant des aimants
Les jouets comportant des aimants peuvent être dangereux si ces derniers sont accessibles. L’enfant peut les avaler et s’étouffer ou s’asphyxier. En outre, si au moins deux aimants sont ingérés, les éléments peuvent se coller ensemble au travers des intestins et provoquer des perforations ou des blocages intestinaux. C’est la raison pour laquelle, vous pourrez trouver sur des coffrets d’expériences magnétiques et/ou électriques l’avertissement suivant : « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 8 ans. Ce produit contient de petits aimants ». Consulter immédiatement un médecin en cas d’ingestion d’aimants».
Quels conseils pour acheter vos jouets ?
La DGCCRF vous délivre quelques conseils lors de vos achats :
- Vérifiez que les jouets comportent bien le marquage « CE »par lequel le fabricant atteste qu'ils ont été conçus et réalisés conformément aux exigences essentielles de sécurité.
- Lisez attentivement tous les avertissements portés sur les emballagesde façon à acheter des jouets adaptés à l’âge des enfants. Tenez compte notamment de l’avertissement indiquant que le jouet ne convient pas à un enfant de moins 36 mois (représenté souvent sous forme de logo graphique). La mention d’un âge recommandé sur le jouet ou l’emballage vous permet de vous orienter dans votre choix en achetant un jouet adapté à l’enfant compte tenu de ses capacités (habileté – développement).
- Pour les jeunes enfants, privilégiez les mécanismes simpleset évitez les jouets qui comportent des mécanismes pliants (risque de pincement ou de coupure).
- Faites attention aux jouets qui comportent des piles ou un transformateurpermettant un branchement électrique. Vérifiez, si cela est possible, la sûreté du boîtier et l’accessibilité aux piles. Celles-ci ne doivent pas être aisément accessibles dans le cas d’un jouet.
- Préférez les plastiques colorésdans la masse ; les peintures sont sensibles aux chocs et peuvent s'écailler.
- N’hésitez pas à demander à pouvoir manipuler le jouet.
- Attention à certains produits attirantspour les jeunes enfants qui ne sont pas des jouets et ne doivent pas être mis entre leurs mains : poupées décoratives ou folkloriques dites « de collection », décorations de fêtes, modèles réduits pour collectionneurs adultes, puzzles de plus de 500 pièces, figurines de collection, etc.
Important : Attention aux vieux jouets qui pourraient ne pas être conformes aux exigences actuelles de sécurité. Prenez garde aux piles utilisées dans les jouets électriques. Bien que d’un usage courant, elles peuvent être la cause d'accidents, lorsqu'elles sont trop vieilles, lorsqu'elles ont reçu un choc ou lorsqu'elles ne sont pas changées toutes en même temps. De nombreux magasins sont désormais équipés de conteneurs destinés à récupérer les piles usagées.
Quels conseils pour l’utilisation des jouets ?
- Avant toute utilisation du jouet, lisez au préalable toutes les consignes (avertissements, notices d’instruction, etc.) présentes.
- Expliquez à l'enfant le fonctionnement du jouet, appelez son attention sur les risques éventuels et les manipulations à éviter. Veillez à ce que les tout‐petits n'empruntent pas les jouets de leurs aînés et ne laissez pas traîner les objets trop petits qui pourraient s’avérer être attrayants pour un enfant. Un objet conçu pour l’adulte n’a rien à faire entre les mains d’un enfant (gadget, papeterie, imitation de denrées alimentaires, décoration de Noël, etc.).
Liens utiles : Ces contenus DGCCRF peuvent aussi vous intéresser :
- Dépliant sur la sécurité des jouets- PDF, 750 Ko