Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 janvier 2025 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

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Polluants éternels : l'essentiel sur les PFAS en 6 questions

Dernière modification : 14 janvier 2025

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié récemment un avis sur la gestion des risques sanitaires concernant la présence dans les eaux de consommation humaine de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS dits "polluants éternels"). Vie-publique fait le point en six questions sur ce sujet de santé publique.

1 Qu'appelle-t-on "polluants éternels" ou PFAS ?

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Per and PolyFluorinated Alkyl Substances), dites PFAS, constituent un ensemble de plusieurs milliers de composés chimiques. leur nombre exact n'est pas connu : 256 seraient produits industriellement mais il pourrait en exister entre 4 000 et 14 000.  Il existe deux catégories de PFAS : 

• les PFAS polymères obtenus par assemblage de molécules contenant du fluor ;
• les PFAS non-polymères.

Emballages alimentaires, textiles (Gore-Tex, par exemple), revêtements des poêles, cosmétiques... les PFAS sont utilisés dans la fabrication de nombreux produits industriels de consommation courante depuis les années 1950. Ces molécules sont aussi répandues dans les secteurs de la santé (les médicaments, par exemple) ou de la transition énergétique (panneaux solaires, batteries...). 

Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, ces substances ne se dégradent pas dans l'environnement et polluent l’eau, l’air, les sols et les sédiments. C'est pourquoi ils sont appelés "polluants éternels".

Par ailleurs, les produits de la mer, les œufs et les viandes sont les aliments contribuant le plus à l’exposition au PFOS (acide perfluorooctanesulfonique) et au PFOA (acide perfluorooctanoïque).

2 Sont-ils dangereux pour la santé ?

Les PFAS présentent des risques graves pour la santé. Maladies thyroïdiennes, taux élevés de cholestérol, lésions au foie, cancers, réponses réduites aux vaccins, faible poids à la naissance... les conséquences sur la santé sont importantes, selon l’Agence européenne pour l’environnement.

"La pollution aux PFAS est un sujet de santé publique préoccupant" souligne un rapport parlementaire publié en janvier 2024. Parmi les molécules étudiées, notamment les PFOA et les PFOS, "le niveau de toxicité pour l'Homme est important". Le PFOA est classé "cancérogène pour l’Homme" et le PFOS "peut-être cancérogène pour l’Homme" selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
Les conséquences sur la santé varient toutefois selon le niveau d'exposition et l'âge, précise le rapport. Les parlementaires proposent notamment d'améliorer les connaissances sur les PFAS et de renforcer la veille sanitaire et la prévalence des maladies, faire cesser urgemment les rejets industriels des PFAS, recenser l’intégralité des sites pollués, contrôler les PFAS en tous milieux.

3 Quelle est la réglementation actuelle en France ?

Le gouvernement a mis en place un plan d’action PFAS 2023-2027 qui a pour objectif de réduire les risques, surveiller les milieux, améliorer les connaissances scientifiques et faciliter l’accès à l’information pour les citoyens. Le plan prévoit en particulier de :

• disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action publique ;
• porter au niveau européen une interdiction large pour supprimer les risques liés aux PFAS ;
• améliorer la connaissance des rejets et de l’imprégnation des milieux (aquatiques, par exemple) pour réduire l’exposition des populations ;
• réduire les émissions des industriels émetteurs de façon significative.

Par ailleurs, en application du droit européen, des textes réglementent : 

• la qualité des eaux potables (ordonnance du 22 décembre 2022) : la limite de qualité est fixée à 0,10 µg/l pour la somme de ces 20 molécules dans les eaux de consommation humaine. Les PFAS devront notamment être intégrés dans les analyses de l’eau de consommation à l'horizon 2026 ;
• les limites de concentration de PFOS dans les eaux rejetées des ICPE (arrêté du 2 février 1998) ;
• la surveillance de l’état des eaux en France (arrêté du 26 avril 2022).

4 Quelles recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) ?

Dans un avis du 9 juillet 2024, publié le 18 décembre 2024, concernant la gestion des risques sanitaires liés à la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux minérales naturelles à usage de boisson, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) préconise notamment de :

• mettre en place un seuil de qualité plus bas (20 ng/l contre 100ng/l actuellement) pour quatre PFAS : PFOA, PFOS, PFNA et PFHxS ;
• faciliter l'accessibilité à une information "compréhensible et objective" sur les PFAS les plus à risques ;
• publier "le plus rapidement possible les niveaux de concentrations en PFAS" dans les eaux commercialisées, notamment.

5 Que contient la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS ?

La proposition de loi adoptée par le Sénat, le 30 mai 2024, en première lecture prévoit d'interdire :

• à partir du 1^er janvier 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits suivants contenant des PFAS (cosmétiques, farts, vêtements, la plupart des chaussures et leurs imperméabilisants) ;
• à partir de 2030, tous les textiles (d'ameublement, par exemple) contenant des PFAS sauf exceptions, comme les textiles techniques à usage industriel qui seront listés par décret.

Toutefois, les ustensiles de cuisine (poêles antiadhésives...) ne sont pas concernés par cette interdiction. 

Le texte prévoit par ailleurs :

• le contrôle obligatoire de la présence de PFAS dans l'eau potable et un bilan annuel régional et national de la qualité de l'eau ;
• une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l'eau, due par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
• une meilleure information du public sur les sites émetteurs ou anciens émetteurs de PFAS dans l'environnement.

L'Assemblée nationale doit désormais examiner le texte en deuxième lecture. Toutefois, la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 a eu pour effet d'interrompre les travaux des députés. Tous les projets et propositions de loi en cours d'examen sont donc arrêtés.

6 Quels sont les règlements européens encadrant les PFAS ?

Plusieurs règlements européens encadrent les PFAS, notamment :

• le règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) qui vise à "sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques en recensant, évaluant et contrôlant les substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen" ; 
• le règlement POP (polluants organiques persistants) qui interdit le PFOS, le PFOA et le PFHxS (acide perfluorohexanesulfonique) ;
• le règlement UE 10/2011 sur les matériaux et objets en plastique en contact avec des aliments qui fixe notamment des limites d’utilisation. 

En 2023, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont déposé à l'ECHA, une demande de "restriction universelle" de la fabrication, de l'utilisation et de la mise sur le marché de l'ensemble des PFAS (sauf dérogations pour les médicaments, par exemple).

Enfin, des directives portent plus particulièrement sur la qualité de l'eau : 

• la directive européenne EDCH sur les eaux destinées à la consommation humaine du 16 décembre 2020 fixe des teneurs maximales à respecter pour les eaux potables (0,50 μg/l pour le total des PFAS ; ou 0,10 μg/l pour la somme des 20 PFAS substances préoccupantes) ;
• la directive européenne sur les substances prioritaires pour la politique de l’eau, du 12 août 2013, prévoit une norme de qualité environnementale pour le PFOS et ses dérivés.