Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 juin 2026 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
Collecte et dépôt sauvage de déchets : des amendes plus élevées depuis le 5 juin 2026
Publié le 10 juin 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le non-respect des règles de collecte des déchets est davantage sanctionné. Un décret publié au Journal officiel du 4 juin renforce les règles concernant le dépôt, le tri et l’abandon de déchets. Service Public vous explique.
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect des règles de collecte