Bruit et voisinage : la réglementation sur les nuisances sonores s’est renforcée
(décret n°2006-1099 du 31 août 2006 et arrêté d’application du 5 décembre 2006)
Lu dans le magazine Fémina Sud-Ouest du 19/11/2007 ; voir aussi les sites officiels : www.bruit.fr et www.sante.gouv.fr
L’atteinte à la tranquillité du voisinage est désormais définie dans un décret. Au quotidien, il s’agit de réprimer tous les troubles dus aux bruits qui proviennent d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité – notamment un bruit agressif émanant d’une chaîne hi-fi, d’un appareil électroménager ou d’aboiements.
Ce décret réglemente aussi les nuisances sonores provenant d’un atelier, d’un commerce ou d’un chantier… Surtout, il permet de sanctionner les nuisances sonores comme les compresseurs frigorifiques, les ventilateurs ou les climatiseurs (ce qui n’était pas le cas auparavant). Pour les bruits provenant d’activités, la nouvelle réglementation fixe des valeurs limites de niveau sonore à ne pas dépasser.