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Article de Mme Michaëla Bobasch lu le 25 février sur le site du Monde
Mes parents, âgés de 82 ans, vivent en location dans la même maison depuis 1953. Leur propriétaire les a informés de la mise en vente de leur logement. Existe-t-il un texte qui leur permette de poursuivre le bail avec le nouveau propriétaire, après la vente de ce bien ?" demande un lecteur.
Régimes de retraite et pensions de réversion
Question écrite n° 00883 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait qu’à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n’avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques.
Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 13 janvier 2005 et à laquelle celui-ci n’avait pas répondu.
Plus précisément, il lui demande de lui indiquer quelle est la liste des régimes de retraite qui subordonnent l'octroi d'une pension de réversion au conjoint survivant au fait que les ressources de celui-ci ne dépassent pas un certain plafond.
Pour chaque régime, il souhaiterait connaître le plafond mensuel correspondant. Il souhaiterait également savoir s'il subsiste des régimes prévoyant une réversion plus favorable au profit des veuves qu'au profit des veufs.
Question écrite n° 02530 de M. Jean Louis Masson (Sénateur Moselle - NI)
M. Jean Louis Masson demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si un fonctionnaire ayant connu une durée de chômage indemnisé entre un emploi d’agent public non titulaire (surveillant d’externat) et un emploi de fonctionnaire (après réussite d’un concours) est susceptible de bénéficier de la prise en compte de cette durée de chômage lors du calcul de sa retraite. Dans l’affirmative, il lui demande de lui préciser si cette période de chômage devra être intégrée dans la durée d’assurance ainsi que dans le calcul du taux de liquidation de la pension.
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publiquepubliée dans le JO Sénat du 21/02/2008 - page 343
La période de chômage indemnisé ouvre des droits à la retraite du régime général et de l'IRCANTEC. En tant que fonctionnaire, l'intéressé bénéficiera également d'une retraite du code des pensions rémunérant les services accomplis dans la fonction publique. La période de chômage validée par le régime général sera incluse dans la durée d'assurance, tous régimes confondus, qui sert à apprécier l'application d'une décote ou, au contraire, d'une surcote à la retraite de fonctionnaire (article L. 14 du code des pensions). Mais cette période relevant du régime général ne peut évidemment influer sur le calcul de la retraite afférente aux services publics.
Journée d'actions sur les retraites le 6 mars 2008
http://www.latribune.fr/info/ID4A68577348F1B2FBC12573F3005FB4FB
Six organisations de retraités, les unions confédérales CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC et la fédération générale des retraités de la fonction publique, appellent à la mobilisation.
Six organisations de retraités, les unions confédérales CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC et la fédération générale des retraités de la fonction publique, ont annoncé ce lundi qu'elles appelaient l'ensemble des retraités "à une journée nationale d'actions" le jeudi 6 mars.
Ce jour là sont prévues des manifestations locales ainsi qu'une manifestation à Paris où une délégation des unions confédérales de retraités doit se rendre "en audience à Matignon" auprès des services du Premier ministre.
Elles veulent ainsi peser afin d'obtenir une revalorisation des pensions et retraites en France. Dans un communiqué commun, elles soulignent que "l'évolution des prix en 2007, comparée à la revalorisation des retraites au 1er janvier 2008, montrait l'injustice faite aux retraités".
Cette question sénatoriale présente l'intérêt d'un rappel sur les franchises médicales en plus de la réponse sur l'homéopathie.
Lu sur le site du Sénat
Question écrite n° 02870 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports concernant la prise en charge de l’homéopathie, en prévision de l’instauration de la franchise médicale. En effet, entre les 35 % de remboursement de la sécurité sociale et l’application de la franchise médicale de 50 centimes par tube de granules, le malade va nécessairement hésiter à recourir à l’homéopathie. Pour les partisans de cette thérapie qui constatent son efficacité, ce déremboursement progressif touche de plein fouet l’égalité des malades face au libre choix d’opter pour cette forme de médication.