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dettes successorales ? (25 02 2008)

Echapper aux dettes successorales

Article de M. Jérôme Desmas lu le 22 février sur le site de l’Internaute Magazine

 

 

Un héritage peut vite se transformer en cadeau empoisonné s’il comporte des dettes importantes. Voici les cas où il est possible de les minorer, voire de les éviter.

Un parent vient de décéder. Convoqué chez le notaire pour la lecture du testament, vous apprenez que vous faites parti des héritiers. Une attention qui vous touche, mais qui peut aussi se transformer en cauchemar. Si l'héritage permet de recevoir une partie du patrimoine du défunt, il en est de même pour ses dettes. Et les héritiers n'ont pas d'autre choix que d'y faire face. Cette situation n'est pas toujours facile à assumer. Heureusement, ces dettes ne s'imposent pas à vous. Elles peuvent être atténuées, voire évitées.

Refuser la succession ou en limiter le coût Pour échapper aux dettes, la solution la plus simple est de refuser l'héritage. En effet, lorsque vous êtes désigné héritier, vous avez le choix entre accepter ou renoncer à ce legs. Pour prendre cette lourde décision, il convient d'évaluer finement l'ensemble des biens concernés par la succession. Si vous pensez que certains actifs sont sous-évalués, comme par exemple un bien immobilier, ou qu'ils peuvent prendre de la valeur au cours du temps, et ainsi contribuer à plus que couvrir les dettes, vous pouvez accepter l'héritage sans être contraint de puiser dans votre patrimoine pour solder les créances du défunt. Pour ce faire, utilisez d'abord les éléments de l'héritage qui ne pourront pas se valoriser dans le futur, telles que les sommes issues des comptes courants, pour rembourser une partie de la dette. Pour les actifs de la succession susceptibles de s'apprécier dans le futur, "à vous de voir avec les différents créanciers s'ils sont prêts à accepter une négociation sur l'échelonnement de la dette" conseille Me Isabelle De Lipski. Ils y ont tout intérêt s'ils veulent récupérer le plus possible ce qui leur est dû. Par exemple, vous pouvez leur proposer de mettre en location les actifs immobiliers qui figurent dans la succession et d'affecter le montant des loyers au remboursement pendant le nombre d'années nécessaire pour solder les créances. Cependant, si cette période est trop longue, vous serez sans doute amené à mettre en vente ces actifs.   Se sortir de dettes ignorées Devant la douleur du moment, vous parez au plus pressé et acceptez sans réserve l'héritage. Quelques mois plus tard, vous constatez que vous avez à faire à des dettes dont vous ne soupçonniez pas l'existence. Sachez que ces dettes ne s'imposent pas à vous. Faute d'avoir pris le temps de connaître le périmètre exact de l'héritage, vous n'êtes pas tenu de les régler. Pour ce faire, les dettes doivent être apparues après, et uniquement après, l'acceptation de l'héritage. Il faut donc démontrer que vous avez des motifs légitimes pour ignorer l'étendue des dettes. Si vous viviez avec le défunt, vous ne pourrez guère avancer cet argument, contrairement à quelqu'un qui vit à plusieurs centaines de kilomètres. Les cautionnements donnés par le défunt, et autre découvert bancaire, peuvent être de bons exemples de cas où la connaissance de l'existence des dettes a été tardive. Ensuite, le montant des dettes doit être de nature à porter gravement atteinte à votre patrimoine. C'est-à-dire, s'il vous oblige, par exemple, à revendre votre résidence principale pour honorer les sommes demandées.   Attention à la fiscalité Enfin, un dernier paramètre est à prendre en compte : la fiscalité. Selon votre situation dans l'arbre généalogique du défunt, la succession ne sera pas traitée de la même manière par la direction générale des impôts. Seuls les conjoints mariés, ou pacsés, n'auront pas à payer de droits de succession. Toutes autres les personnes devront d'acquitter d'un impôt sur la succession, sauf s'ils ont vécu dans le même domicile que le défunt durant les cinq années précédant le décès. Cela concerne aussi bien les frères et sœurs que les personnes divorcées ou séparées de corps, si elles sont âgées de plus de 50 ans au moment de la succession, ou atteintes d'une infirmité les mettant dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins. Ce principe vaut aussi pour les personnes célibataires ou veuves qui partageaient la vie du défunt en union libre. Si vous n'entrez pas dans ces différents cas d'exception, il convient de veiller à ce que le montant de ces droits ne vienne pas anéantir le bénéfice de l'héritage et du périlleux montage pour solder les dettes de succession

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