Les détails du projet de Budget 2010

Extraits d’un article de M. Bruno Lévy publié le 30 septembre 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/info/france/300379124-les-details-du-projet-de-budget-2010.htm

Le gouvernement donne la priorité à la poursuite de la relance, au prix d'un alourdissement des déficits et de la dette. ../..

Le déficit budgétaire prévisionnel 2010 ressort à 116 milliards d'euros, la dette publique bondit, et atteindra en fin d'exercice 84% de la richesse nationale. Les réformes et les économies ? Repoussées à plus tard. Les effectifs publics se soldent par une perte de 33 749 emplois (en équivalent temps pleins) ../..

1/ Entreprises : le chantier de la taxe professionnelle

La grande innovation 2010, pour les entreprises, et pour l'exercice budgétaire dans son ensemble, est la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les investissements. De cet engagement de Nicolas Sarkozy, François Fillon a dit attendre un "choc de compétitivité" en favorisant une restauration de la capacité d'investissement des entreprises. Seules seront maintenues une contribution économique territoriale (CET), assise sur les valeurs foncières des entreprises, et une cotisation complémentaire (CC) reposant sur le chiffre d'affaires. ../..

2/ Fiscalité : au service de l'environnement

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3/ Ménages : taxe carbone et nouveau barème de l'impôt

La volonté affichée de ne pas alourdir les prélèvements sur les ménages s'est traduite notamment dans l'actualisation du barème de l'IR, et dans diverses exonérations. Pesant sur les entreprises, mais pas sur les ménages (entièrement remboursés) la taxe carbone apportera 1,5 milliard d'euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat en 2010. Le nouveau barème de l'impôt n'est majoré que du taux prévu de l'inflation cette année, soit 0,4%. Seul petit tour de vis apparent, la fiscalisation des indemnités de départ volontaire en retraite (hors plan de sauvegarde de l'emploi) au 1er euro, contre 3 000 euros auparavant. ../..

L'amélioration des finances publiques repoussée

Les grandes orientations budgétaires 2010 sont donc prises au prix d'un alourdissement ou d'un maintien des déficits. Le déficit public devrait se maintenir au-dessus de 8% du PIB en 2010 (à 8,5% exactement) après 8,2% attendus en 2009). De l'aveu de Bercy, la dette publique devrait dépasser 83% du PIB en fin d'année prochaine, après 68% fin 2008. ../..