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  • écart riches-pauvres (30 09 2009)

    Écart entre riches et pauvres

     

    Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 21 août 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090508807.html

     

    Question écrite n° 08807 de M. Roland Courteau (sénateur soc. de l’Aude)

     

    M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que, selon une étude de l'INSEE, l'écart entre riches et pauvres se creuse de nouveau.

    Il lui indique qu'en 1996, le niveau de vie des 5 % des Français les plus riches était 4,06 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres. Or, après s'être restreint pendant plusieurs années (3,89 en 2002), l'écart s'est encore élargi et s'établit à 4,3 en 2006.

    Il convient de noter que, toujours selon cette même étude, parmi les perdants, on trouve les employés, les ouvriers, les agriculteurs et les artisans. De même, il est à remarquer qu'en 2006, 7,8 millions de Français avaient des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, soit 880 € pour une personne vivant seule et 1 320 € pour un couple.

    Il lui demande quelle analyse elle fait de cette étude et quelles mesures elle envisage de prendre afin de corriger cette tendance lourde à l'aggravation des inégalités.

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  • assurances, tarifs 2010 (29 09 2009)

    Les tarifs des assurances vont augmenter en 2010

    Extraits d’un article de Mme Séverine Sollier publié le 28 septembre 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/assurance/20090925trib000426228/les-tarifs-des-assurances-vont-augmenter-en-2010.html

    La flambée des tarifs d'assurance des particuliers fait long feu. Si la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) annonçait mercredi une hausse des prix généralisée, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) s'est employé hier à la modération. ../..

    Assurance auto

    Jacques de Peretti, président de la commission des assureurs dommages de la FFSA et également directeur général d'Axa Entreprises, avait affirmé lors des « Journées du courtage » que les hausses de tarifs en assurance auto seraient « assez marquées » en raison d'un « fort retournement de la sinistralité ». Pour Gérard Andreck, il y a bien une « dégradation de la sinistralité autant en fréquence qu'en montant depuis quelques mois, mais ce ne sont que des statistiques à fin août ». Or, les variations peuvent être très rapides, observe-t-il, avant de rappeler que « l'an dernier nous avons eu deux semestres complètement opposés en termes de sinistralité ». ../..

    Assurance habitation

    En assurance habitation en revanche, les assureurs du Gema constatent, comme les compagnies traditionnelles, une hausse des sinistres due aux tempêtes Klaus et Quinten du début d'année et à la répétition d'événements locaux de moindre amplitude comme les inondations du week-end dernier. Reste à déterminer le niveau de la hausse des primes qui pourrait s'échelonner entre 3 % et 6 %.

    Assurance santé

    De même, en assurance santé, au regard des transferts réguliers de coûts de la Sécurité sociale vers les complémentaires, Gérard Andreck prédit une hausse de 3 % à 6 % pour Macif Mutualité. ../..

  • Handicapés : carte stationnement (28 09 2009)

    Handicapés : carte européenne de stationnement

    Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 25 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50893QE.htm

     

    Question n° 50893 de M. Colombier Georges (député UMP de l’Isère )

     

    M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le problème des places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Les cartes des invalides de guerre, comme celles des GIC, seront périmées fin 2010. Elles sont en cours de remplacement par la "carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées". L'arrêté du 13 mars 2006 a déterminé de nouvelles modalités, très assouplies, d'attribution des cartes. Il suffira de produire un simple certificat attestant des difficultés de déplacement pour pouvoir en bénéficier.

     

    Cet assouplissement aboutit ainsi à une banalisation de la carte de stationnement et à un effet contraire au principe original des "places réservées". En effet, ce nouveau dispositif permettra à des personnes non classées en invalidité de pouvoir solliciter des facilités de stationnement sur simple certificat médical, le contrôle de ces difficultés de déplacement du demandeur par le médecin de l'administration n'étant pas systématique. Le risque est de voir se développer des certificats médicaux de complaisance et une prolifération de cartes de stationnement. Ainsi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

     

     

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  • réchauffement en France (27 09 2009)

    L'impact du réchauffement en France se précise

    Extraits d’un article publié le 26 septembre 2009 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/09/26/le-rechauffement-climatique-aura-de-lourdes-consequences-en-france_1245468_3244.html

    Site de l’ONERC : www.ecologie.gouv.fr/-ONERC-.html

    La France peut s'attendre à un impact globalement négatif du changement climatique, avec des coûts supérieurs à plusieurs centaines de millions d'euros par an dans les secteurs économiques qui n'auront pas pris des mesures d'adaptation suffisantes : telle est la conclusion du rapport sur "l'évaluation du coût des impacts du changement climatique et de l'adaptation en France", publié très discrètement, lundi 21 septembre, par l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), placé sous la tutelle du ministère de l'écologie. ../..

    Toutes les régions - ce n'est pas surprenant - ne seront pas logées à la même enseigne, mais il faudra aussi gérer l'inégalité des individus face au bouleversement climatique. "Les plus défavorisés seront probablement les plus affectés et le plus rapidement (...) les inégalités pourraient alors se creuser", avertissent les auteurs. Le travail, destiné à éclairer les décideurs publics et privés, balaie tous les grands domaines sur lesquels le réchauffement aura le plus de prise. ../..

    Risques naturels. Le rapport reste prudent sur certains risques, comme les inondations, admettant ne pas disposer de données suffisantes. En revanche, il estime qu'en l'absence de politiques d'adaptation, le recul de la côte liée à l'érosion ou à la montée des eaux, "devrait concerner plusieurs centaines de milliers de personnes et la destruction de logements pourrait coûter plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'échelle du siècle pour la seule région Languedoc-Roussillon". ../..

  • diabète : lutte et prévention (26 09 2009)

    Diabète : lutte et prévention

     

    Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 11 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45160QE.htm

     

     

    Question N° 45160 de  M. Zumkeller Michel ( député UMP du Territoire-de-Belfort)

     

    M. Michel Zumkeller alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur l'épidémie de diabète. Le diabète est une maladie qui touche de plus en plus de nos concitoyens. En quelques années, il est devenu une véritable épidémie qui touche plus de 150 millions de personnes dans le monde, représentant ainsi l'une des cinq premières causes de mortalité.

     

    Sur notre territoire, plus de 2,5 millions de personnes sont concernées par cette maladie et les prévisions sont ternes puisqu'on recense chaque année plus de 100 000 personnes supplémentaires frappées par cette maladie. Le diabète constitue un enjeu majeur de santé publique, dont les conséquences sont visibles chaque jour en terme économique, social et humain. Ainsi, il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées en terme de dépistage, prévention et suivi de la maladie.

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  • Aide ménagère à domicile (AMD) (25 09 2009)

    Aide ménagère à domicile (AMD) : action sociale interministérielle

     

    Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 31 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-54628QE.htm

     

    Question N° : 56428 de  M.   Sirugue Christophe (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Saône-et-Loire)

     

    M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation destinée aux agents retraités de l'État âgés d'au moins 65 ans, faiblement dépendants mais ayant besoin d'une aide matérielle, temporaire ou permanente, pour certains actes de la vie courante, permet d'éviter l'hospitalisation ou l'hébergement en établissement spécialisé, et contribue ainsi au maintien à domicile des personnes âgées. Elle concerne 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans. Elle retarde le recours à l'APA, aide départementale. Aussi lui demande-t-il s'il entend bien vouloir reconsidérer sa décision afin de prévenir des situations de perte d'autonomie et un nouveau transfert de charge aux collectivités territoriales.

     

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