En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
Haut conseil des biotechnologies
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-49003QE.html
Question n° 49003 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( député UMP de la Lozère)
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le Haut conseil des biotechnologies (HCB). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses missions, sa composition et son organisation.
Installation de dispositifs photovoltaïques individuels
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081106261.html
Question écrite n° 06261 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle)
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire de lui préciser le régime juridique applicable à l'installation de dispositifs photovoltaïques individuels. Il souhaiterait notamment savoir si un permis de construire est nécessaire.
En juillet, le prix du pétrole a reculé à 64,8 $, après 68,5 $ en juin. La hausse des prix des matières premières hors énergie importées par la France s’est modérée : +1,6 % après +4,9 % en juin.
Maladie de Parkinson : prise en charge
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45744QE.html
Question N° : 45744 de M. Reynier Franck ( député UMP de la Drôme)
M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention de la maladie de Parkinson. Il est établi que la prévalence de la maladie de Parkinson est d'environ 0,2 % dans la population générale, mais de 2 % chez les plus de 65 ans, soit un taux de prévalence dix fois supérieur. Il s'agit de la deuxième cause de handicap moteur d'origine neurologique chez le sujet âgé. On estime que 10 à 20 % des cas ne sont pas diagnostiqués, et ne peuvent donc pas être traités. Or seule une prise en charge adaptée permet d'espérer retarder la survenue d'incapacités sévères. D'ailleurs, la loi de santé publique de 2004 place cette prise en charge au coeur de ses objectifs.
Toutefois, la prise en charge de la maladie de Parkinson demeure lourde et complexe. La compréhension de cet enjeu par le grand public reste freinée par plusieurs facteurs : cause mal identifiée, diagnostic difficile, absence de traitement curatif, impact majeur sur la qualité de vie de la personne atteinte et de son entourage familial.
Il serait donc utile d'informer davantage la population sur la prise en charge de cette maladie chronique, notamment sur les questions du parcours de soins adapté et l'accompagnement des personnes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des démarches d'information réalisés et à venir du Gouvernement à destination de la population, et en particulier des personnes âgées.
../..
Depuis 1998, l'observatoire Clameur étudie l'évolution du marché de la location. Mais c'est la première fois qu'il enregistre une baisse des loyers : -0,8% depuis le début de l'année. Il faut remonter à la crise des années 90, pour voir pareil phénomène. Bien que la baisse soit encore symbolique (-0,8%), elle pourrait atteindre 1 ou 1,5% d'ici la fin de l'année. Et même l'île-de-France, la région la plus chère traditionnellement, affiche un recul de 1% des loyers à 17,3 euros le mètre carré.
Selon l'observatoire, le marché se bloque progressivement avec la montée du chômage et les pertes de pouvoir d'achat. La mobilité résidentielle des locataires est ainsi tombée à son point le plus bas depuis 1998. De 2006 à 2009, l'activité du marché a reculé de 12%, ce repli se chiffrant à 5,9% sur 2009. En 2009, calcule Michel Mouillard, professeur à Paris X Nanterre, ce sont donc plus de 180.000 candidats à un logement locatif privé qui n'auront pas réalisé leur projet.
../..
Véhicules diesel : émission de dioxyde d’azote
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=452&newsid=486&MDLCODE=news.html
Les véhicules diesel sont responsables de niveaux de dioxyde d’azote (NO2) problématiques pour la santé en zone de trafic.
L’Afsset attire l’attention sur le dioxyde d’azote (NO2) émis par les véhicules diesel. Cet irritant respiratoire, typique de la pollution due au trafic routier, n’a pas diminué depuis le milieu des années 90 en situation de proximité au trafic routier et continue de poser des problèmes sanitaires en agglomération (exacerbation de l’asthme, irritations respiratoires…).
La réglementation européenne « EURO » sur les émissions des véhicules a pris du retard sur la maîtrise des émissions de NO2. Elle a fait une priorité de la lutte contre les polluants organiques et les particules. Elle fixe ainsi des contraintes sur les émissions de particules pour les véhicules diesel qui entraîneront une généralisation des filtres à particules dans les années à venir. En contrepartie, elle a négligé le NO2, qui n’est aujourd’hui comptabilisé qu’au sein d’un agrégat, les oxydes d’azote (NOx).
Selon les scénarios étudiés par l’Afsset, si rien n’est fait, l’application des normes EURO successives sur les émissions des véhicules ne produira pas d’effet significatif sur ce polluant d’ici à 2014 (entrée en vigueur d’EURO VI et EURO 6). Il faudra maintenant attendre 2014 et la sixième génération de norme EURO avec de nouvelles réductions à l’émission sur plusieurs polluants (hydrocarbures et NOx notamment) pour envisager de premiers effets bénéfiques.