Auxiliaires de vie : contrats. modification. réglementation

Question parlementaire et réponse ministérielle publiées le 29 septembre 2009 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-17301QE.htm

Question n° 17301 de M.   Kucheida Jean-Pierre ( député socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Pas-de-Calais) publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1379

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la définition des responsabilités des aides à domicile qui portent assistance aux personnes âgées dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Le contrat établi entre l'association qui met l'un de ses membres à disposition d'une personne âgée bénéficiaire de l'APA et cette dernière varie très sensiblement dans sa forme d'une association à l'autre. Il n'est pas formalisé et le choix des tâches que l'assistant de vie réalisera auprès de la personne âgée se fait soit à l'initiative de l'assistant, qui au mieux coche un certain nombre de cases, soit à l'initiative de l'association qui émet une liste minimale ou élargie de ces mêmes missions.

Ce contrat signé par l'employé et l'employeur n'est guère susceptible de modifications, ou selon des conditions très strictes qui ne laissent à la personne âgée mandataire de l'APA d'autre moyen que celui de se séparer de l'assistant de vie avec lequel elle a acquis un certain nombre d'habitudes.

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Adopter un style de conduite économique

Fiche lue le 23 octobre 2009 sur le site de Bison Fûté (cliquer ici pour accéder au site de Bison Fûté)

http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/rubrique.php3?id_rubrique=171#lien452.html

La pratique de l’éco-conduite est tout à fait adaptée aux véhicules mis en circulation depuis 1990 compte tenu notamment des progrès réalisés en matière de motorisation.

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Abus de Faiblesse

Fiche pratique de la concurrence et de la consommation - DGCCRF - Actualisée en avril 2008 et lue le 22 octobre 2009 sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/abus_faiblesse.htm

C’est une pratique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur afin de lui faire souscrire un contrat (souvent lors d’un démarchage à domicile) en abusant de la situation de faiblesse ou d’ignorance de la personne : âge avancé, mauvais état de santé, mauvaise compréhension de la langue française…
La loi a renforcé la protection des consommateurs les plus vulnérables en créant le délit d’abus de faiblesse.  

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Vous partez en vacances en Europe

Article mis à jour le 22 juin 2009 publié sur le site de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (cliquer ici pour accéder au site AMELI)

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vacances/vous-partez-en-vacances-en-europe.php

Durant vos vacances, vous avez choisi de découvrir un pays de l’Union Européenne ou la Suisse ? Pour vous faciliter la vie, demandez votre carte européenne d’assurance maladie.

Vous partez en vacances dans un pays de l'Espace économique européen (E.E.E.) ou en Suisse ? Grâce à votre carte européenne d'assurance maladie, vous êtes couvert par l'Assurance Maladie et vos frais médicaux sont pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays qui vous accueille.

Liste des Etats membres de l'Espace Économique Européen (E.E.E.) :

• les 27 Etats membres de l'Union européenne (U.E.) : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), l'Estonie, la France ( la métropole, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion), la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni (l'Angleterre, l'Ecosse, les Pays de Galles, l'Irlande du Nord, Gibraltar), la Slovaquie, la Slovénie, la Suède ;
• l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

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Sortie de crise : vers l’émergence de nouveaux modèles de croissance

Editorial lu le 19 octobre 2009 sur le site du Conseil d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=19.html

Contre les idées reçues...Quels sont les principaux messages du rapport "Sortie de crise : vers l’émergence de nouveaux modèles de croissance ?" qui vient d’être remis par Daniel Cohen à Nathalie Kosciusko-Morizet ?

1 - Trois crises en une.

On ne peut réduire la crise à sa dernière manifestation, celle du surendettement des ménages américains. La crise est multiple car elle concentre les conséquences de trois crises : - celle de 2000 qui interroge la rémunération des facteurs et la soutenabilité de l’innovation ; - la crise des matières premières et de l’environnement ; - la crise de surendettement des ménages / faillites bancaires surtout aux États-Unis.

 Si on élargit la crise à ses deux premiers volets (innovation, ressources rares), se pose la question d’une inflexion durable ou d’une reprise du rythme de croissance potentielle.

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