Sclérose en plaques : places d’accueil spécialisées

(NDLRB : Voir aussi notre fiche du 3 novembre 2009)

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 31 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090609020&idtable=q216293&_nu=09020&rch=qs&de=20070105&au=20100105&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 09020 de Mme Patricia Schillinger (sénateur socialiste du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des personnes atteintes de sclérose en plaques et notamment sur la possibilité pour celles-ci de trouver un hébergement adéquat lorsque le maintien à domicile n'est plus possible.

 
Il apparaît aujourd'hui indispensable de remédier au manque de places d'accueil temporaire et long séjour pour les personnes dépendantes atteintes de sclérose en plaques. Il n'existe que 500 places de ce type, réparties entre huit centres d'accueil, et ce pour l'ensemble du territoire. Cela est largement insuffisant et ne répond pas aux besoins de la population des personnes atteintes de sclérose en plaques ainsi que de leurs familles.

 
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour combler le manque de places d'accueil spécialisé pour les personnes atteintes de sclérose en plaques.

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Législation en matière d'assainissement non collectif : conclusions du groupe de travail

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090910008&idtable=q218850&_nu=10008&rch=qs&de=20070105&au=20100105&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 10008 de M. Thierry Repentin (sénateur socialiste de Savoie)

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la difficulté que représente pour les petites communes l'application des dispositions prévues par le code de la santé publique et la législation sur l'eau, obligeant les particuliers à mettre en place, le cas échéant, une installation d'assainissement non collectif, dont la qualité et la faisabilité ne peuvent être contrôlées qu'après sa réalisation, et les dispositions du code de l'urbanisme prévoyant qu'un permis de construire ne peut être accordé s'il ne respecte pas les règles d'assainissement et interdisant de joindre à la demande de construire les éléments permettant d'apprécier le respect des règles d'assainissement.

Un maire peut ainsi se retrouver dans la situation où il accorde un permis de construire, avant de refuser la mise en œuvre d'un système d'assainissement non collectif. Il souhaite connaître les conclusions du groupe de travail réuni le 17 octobre 2007, selon les informations communiquées par le ministre d'État dans sa réponse à la question écrite n° 1100, publiée au Journal officiel du Sénat du 13 décembre 2007, sur les nécessaires évolutions législatives dans ce secteur.

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Alcool et médicaments : gare aux interactions

Article oublié dans la brochure Alcool-Actualités de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (n° de juin 2009) (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/AA/pdf/AlcoolActu45.pdf

 résumé :

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Augmentation du coût de la rentrée universitaire

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ091110761&idtable=q220790&_nu=10761&rch=qs&de=20061226&au=20091226&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 10761 de Mme Samia Ghali (sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône)

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle augmentation du coût de la rentrée universitaire, évaluée à 3 % par rapport à 2008, selon les indicateurs de l'Observatoire de la vie étudiante. Cette progression serait induite non seulement par la hausse des frais d'inscription, de restauration et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante mais également par les difficultés rencontrées par les étudiants non boursiers pour trouver à se loger dans des résidences universitaires, les obligeant à se tourner vers le parc privé où la location des petits appartements demeure plus onéreuse.

Ainsi pour des raisons financières, de plus en plus d'étudiants sont amenés à renoncer à des soins faute de pouvoir cotiser à une mutuelle, ce que confirme d'ailleurs l'enquête 2009 de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes (Usem). Face à un tel constat, elle insiste sur l'urgence à revaloriser le montant des bourses et des aides au logement afin d'atténuer le poids des inégalités sociales. Aussi, elle lui demande quelle suite le Gouvernement entend réserver à ces attentes.

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