Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 mai 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120322742.html

Question écrite n° 22742 de M. Alain Anziani (sénateur socialiste de la Gironde)

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la nécessité d'une meilleure évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation d'adjuvants à base d'aluminium dans les vaccins.

En effet, depuis plusieurs années, des associations de malades mettent en cause l'utilisation de ces adjuvants dans le déclenchement de cas du syndrome de la myofasciite à macrophages. Cette maladie, qui se manifeste par des symptômes tels qu'épuisement, myalgies chroniques, douleurs articulaires et difficultés neurocognitives se révèle gravement incapacitante et conduit le plus souvent les malades à devoir cesser toute activité professionnelle.

Par le passé, l'administration a le plus souvent considéré que la causalité entre l'utilisation d'un adjuvant aluminique et le développement de la myofasciite à macrophages ne pouvait être avérée. Pourtant, les associations de malades font valoir que les risques liés à ces adjuvants sont solidement étayées par la littérature médicale internationale.

Par ailleurs, dans le doute et par souci de respect du principe de précaution, ces mêmes associations demandent que soient préférés, notamment dans le cadre de la vaccination obligatoire des enfants, des vaccins utilisant des adjuvants à base de phosphate de calcium. Cet élément a été largement utilisé par le passé dans la composition des vaccins contre la diphtérie, le tétanos ou la coqueluche. S'agissant d'un composé naturel, il semble qu'il soit bien mieux toléré par le corps humain que les adjuvants aluminiques.

Par ailleurs, l'existence supposée de ce risque, même s'il n'est pas avéré, risque de constituer pour nos concitoyens une désincitation à la vaccination, qui serait très dommageable pour la santé publique.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à cet enjeu de santé publique. Il souhaite notamment que lui soient communiquées les actions de recherche entreprises sur ce sujet par les autorités de pharmacovigilance. Dans l'attente de résultats fiables et définitifs, il souhaite également savoir si l'administration compte demander la remise sur le marché du vaccin DT Polio sans adjuvant aluminique produit par le Laboratoire Pasteur, et dont la distribution a été suspendue en 2008.  

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 - page 1171

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Communiqué de presse des Ministères de l’Economie et de l’Ecologie publiés le 9 août 2012 sur le site du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie ou au texte du communiqué de presse)

http://www.economie.gouv.fr/presse.html

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/12933.pdf

Pierre MOSCOVICI et Delphine BATHO ont demandé à GDF un étalement de la hausse rétroactive des prix du gaz

L'arrêté rétroactif concernant les tarifs règlementés du gaz pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, suite au jugement du conseil d'Etat sur les décisions prises par le gouvernement Fillon le 29 septembre 2011, sera publié au Journal officiel le 10 août 2012.

Aux termes de cet arrêté, le rattrapage correspondra pour les consommateurs à un complément de facture moyen de 38 € pour un foyer se chauffant au gaz et de 5,1 € pour un foyer utilisant l’eau chaude sanitaire au gaz. Il s'agit d'une facture différée laissée par le précédent gouvernement. Le gouvernement est attaché à ce que l’impact de la rétroactivité tarifaire soit le moins pénalisant possible pour les ménages.

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128864QE.htm

Question n° 128864 de M. Bernard Perrut (député UMP du Rhône)

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées notamment par certaines personnes âgées en raison du versement trimestriel de leur retraite complémentaire, qui complique la gestion de leur budget mois par mois.

Il lui demande s'il est possible d'améliorer la situation en ce domaine.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 08/05/2012  p. 3716

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(Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 56 (24 04 2012) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-56.html

1) Le secteur aérien, que ce soit les aéroports ou les compagnies, se diversifie vers de nouveaux services de bien-être pour les passagers.

Ainsi, Aéroports de Paris (ADP) organise à Orly des concerts, les « Jeudis jazz d’Orly », proposés en partenariat avec l'association « L'esprit jazz ». Ces concerts, dont l’accès est gratuit, offrent aux passagers et à ceux qui les accompagnent un moment de détente et de découverte musicale avant un vol.

En partenariat avec Philips, ADP a installé à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, une zone bien-être de luminothérapie. Ce service également gratuit permet aux passagers de se remettre du décalage horaire ou de pallier au manque de soleil en hiver.

Quant à Sri Lankan Airlines, elle sera la première compagnie aérienne à proposer des thérapies de relaxations ayurvédiques à bord de ses vols long-courriers. Ces massages, pratiqués par des professionnels, ne seront accessibles qu’aux passagers de la classe Affaires. S’ajoutera en fin d’année, une thérapie de massages des pieds sur tous les vols vers l’Europe. La compagnie, qui a subi de lourdes pertes, cherche à innover et proposer un service haut de gamme pour attirer une nouvelle clientèle affaire.

2) GoElectrix a lancé RentElectrix, premier réseau de location de véhicules électriques. La société pense ouvrir une centaine d’agences de location en France d’ici deux ans.

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 14 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-69731QE.htm

Question n° : 69731 de M. Marc Le Fur (député UMP des Côtes-d'Armor) publiée au JO le 26/01/2010 p. 763

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le sort de l'activité professionnelle au sein de l'indivision. Les règles actuelles de l'indivision sont inadaptées à la gestion d'un fonds d'entreprise libérale dès lors qu'un seul des indivisaires en est l'exploitant. Il en résulte des conséquences dommageables pour l'activité libérale et qu'il convient donc de les adapter à la réalité économique.

Une organisation minimum de l'indivision devrait, dans ce cas, être mise en place tout en conciliant l'impératif de rémunération du travail et du capital sans toutefois remettre en cause la possibilité de provoquer le partage. En pratique, et au regard de la jurisprudence, certaines entreprises ne peuvent être exploitées que par des personnes qualifiées.

Dans la mesure où un tel constat relatif au fonds libéral peut être étendu à tous les fonds d'entreprise, il conviendrait d'attribuer l'ensemble des fruits et revenus de l'indivision au professionnel libéral à charge d'en supporter les dettes d'exploitation et de s'acquitter d'une indemnité de jouissance privative.

Il lui demande de préciser la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse du Ministère de la Justice et des libertés publiée au JO le 14/02/2012 p. 1398

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