Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 16 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111221306.html 

Question écrite n° 21306 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3127

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé des transports que le décret n° 2011-914 du 29 juillet 2011 portant approbation de modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, publié le 31 juillet 2011 au Journal officiel, permet à la SNCF de fixer librement ses tarifs.

Or, selon plusieurs associations nationales de consommateurs, cette décision va provoquer une augmentation globale des prix en 2012. Dès lors, les mêmes associations ont déclaré refuser cette nouvelle politique tarifaire de la SNCF.

 Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir toutes explications sur cette situation et sur les conséquences qu'elle va entraîner en matière de tarification pour les usagers.

Réponse du Ministère chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 p. 449

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Nous proposons un 2^e volet des Extraits (résumé, sommaire, 2 thématiques/15) d’un rapport de Mme Sandrine Danet publié le 26 juin 2012 sur le site de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques du Ministère des Affaires sociales et de la Santé (cliquer ci-dessous pour accéder au site de la DREES, ou au texte du rapport PDF)

http://www.drees.sante.gouv.fr/l-etat-de-sante-de-la-population-en-france,10979.html

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er805.pdf

Sandrine DANET (Drees) L’état de santé de la population en France

Rapport de suivi des objectifs de la loi de santé publique 2011 (Etudes et résultats, n°805, Drees, juin 2012)

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Des enjeux de santé différents selon le sexe et les âges de la vie

Comparativement aux pays de même niveau de vie, l’état de santé en France apparaît plutôt bon. Les situations sont cependant très différenciées entre les hommes et les femmes. Particulièrement élevée pour les femmes en France, l’espérance de vie à la naissance (84,8 ans pour les femmes et 78,2 ans pour les hommes en 2011)  continue de progresser et l’écart entre hommes et femmes tend à se réduire : en dix ans, les hommes ont gagné 2,8 ans d’espérance de vie et les femmes 1,9 an.

En 2010, l’espérance de vie à 65 ans est la plus élevée d’Europe, tant pour les femmes que pour les hommes. Elle s’élève à 22,8 ans chez les femmes, soit 1,6 an de plus qu’en 2000, et à 18,6 ans chez les hommes, soit 1,9 an de plus qu’en 2000. Pour les hommes, le décalage entre l’espérance de vie après 65 ans et l’espérance de vie à la naissance s’explique en partie par le poids des décès prématurés.

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Nous proposons ces 2 prochains jours des Extraits (résumé, sommaire, 2 thématiques/15) d’un rapport de Mme Sandrine Danet publié le 26 juin 2012 sur le site de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques du Ministère des Affaires sociales et de la Santé (cliquer ci-dessous pour accéder au site de la DREES, ou au texte du rapport PDF)

http://www.drees.sante.gouv.fr/l-etat-de-sante-de-la-population-en-france,10979.html

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er805.pdf

Sandrine DANET (Drees) L’état de santé de la population en France

Rapport de suivi des objectifs de la loi de santé publique 2011 (Etudes et résultats, n°805, Drees, juin 2012)

Synthèse

Les espérances de vie à la naissance et à 65 ans continuent de progresser en Europe. La France fait partie des pays où les femmes vivent le plus longtemps (84,8 ans), les hommes se situant dans la moyenne (78,2 ans). L’espérance de vie à 65 ans est en revanche la plus élevée, tant pour les femmes (22,8 ans) que pour les hommes (18,6 ans).

Revers de la longévité, les femmes passent plus de temps avec des incapacités, dans un contexte d’isolement social plus marqué, soulignant l’importance des prises en charge sanitaires et sociales des maladies chroniques.

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous) pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-42793QE.htm

Question n° 42793 de M. Michel Zumkeller (député UMP du Territoire-de-Belfort)

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le dépôt d'un projet de loi sur un statut du « beau parent ». Selon l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), le nombre d'enfants qui vivent aujourd'hui avec l'un de leur parent et un beau-parent s'élève à 1,1 million en France.

Or, jusqu'à la loi de 2002 portant sur l'autorité parentale, force est de reconnaître que le beau-parent était tout simplement ignoré du droit français, une situation qui ne peut perdurer eu égard au chiffre précédemment avancé.

Toutefois, étant données la complexité et la diversité propre à chaque famille recomposée, il souhaiterait savoir s'il est tout à fait opportun de légiférer sur ce point ou s'il ne serait pas préférable de laisser au juge des affaires familiales une grande liberté d'interprétation en fonction de chaque cas.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 08/05/2012 p. 3593

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