Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59018QE.htm

Question n° 59018 de M. Yvan Lachaud (député Nouveau Centre du Gard)

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dispositions relatives aux médicaments contenues dans l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Cette mesure réintroduit les médicaments dans les prestations de soins pratiquées par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et sera, à terme, dommageable aux personnes hébergées dans les EHPAD.

En effet, la mise en concurrence que ces établissements mettront en œuvre conduira à ce que les pharmaciens les moins disants obtiennent le marché de la distribution des médicaments, au détriment de la qualité des prestations.

Or il serait inacceptable que le médicament devienne la variable d'ajustement budgétaire des EHPAD. Il souhaite donc savoir quelles mesures elle envisage de prendre sur ce sujet.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 08/05/2012 p. 3658

Lire la suite

Extraits d’une note d’analyse publiée le 17 juillet 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=sd2010.html

La situation démographique en 2010

Cet Insee Résultats présente de façon détaillée les séries définitives ou quasi-définitives relatives aux indicateurs démographiques. Certaines ont déjà pu être publiées dans le bilan démographique 2011 arrêté à fin 2011.

·         Les informations relatives aux événements d'état-civil 2010 sont définitives. Elles ont déjà été publiés dans des Insee résultats indépendants : en septembre 2011 pour les naissances, en février 2012 pour les décès et en avril 2012 pour les mariages.

·         Les estimations de population sont définitives jusqu'au 1^er janvier 2009. Les estimations de population restent provisoires aux 1^ers janvier 2010 et 2011 en l'attente de la publication des populations légales correspondantes.

·         Les principaux indicateurs démographiques rapportent les statistiques d'événements à des statistiques de population en milieu d'année ; ces indicateurs sont donc définitifs jusqu'en 2008 et provisoires pour les années 2009 et 2010. Ceux déjà publiés lors du Bilan démographique 2011 n'ont pas été modifiés et sont repris à l'identique ici.

Résumé

Au 1^er janvier 2011, la population française atteint pour la première fois les 65 millions d'habitants.

Cette estimation tient compte du recensement qui fixe la population légale au 1^er  janvier 2009.

L'indicateur conjoncturel de fécondité dépasse les deux enfants par femme pour la troisième année consécutive. Dans l'Union européenne à 27, seule l'Irlande a une fécondité supérieure.

L'espérance de vie progresse nettement en 2010, pour les hommes comme pour les femmes : 78 ans pour les hommes et 84,7 ans pour les femmes.

Après quatre ans de stagnation, le taux de mortalité infantile diminue de nouveau en 2010.

En 2010, trois Pacs ont été conclus pour quatre mariages célébrés : le nombre de mariages reste stable par rapport à 2009 alors que celui des Pacs continue à augmenter.

Sommaire

·         Une forte fécondité imputable aux femmes de plus de 30 ans

·         Des mariages de plus en plus tardifs

·         Trois pacs pour quatre mariages

·         Léger rebond du nombre de divorces en 2010

·         Forte hausse de l'espérance de vie

Publication

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-53677QE.htm

Question n°53677 de M. Thierry Lazaro (député UMP du Nord)

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au cœur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose 30 recommandations.

Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant à créer des postes de psychologues présents à temps plein dans les pôles enfance famille formés au recueil de la parole de l'enfant et à la gestion des conflits.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 08/05/2012 p. 3596

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 avril 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-130760QE.htm

Question n° 130760 de M. Bernard Perrut (député UMP du Rhône)

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le développement du gaspillage alimentaire dont les conséquences se manifestent tant sur le plan humain qu'économique et écologique.

Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour aider à découvrir les domaines les plus en vue de ce gaspillage et trouver les moyens les plus efficaces pour sa limitation et progressivement sa disparition.

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire publiée au JO le 24/04/2012 p. 3161

Lire la suite

Nous proposons ici depuis le 21 octobre 2011, (puis le 20, 21, 22 ou 23 du mois), une liste d’avis publiés le mois précédent sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/alertes/Rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée.

Avis de rappels de produits - 20/07/2012

18/07/12 Avis de rappel de lampes halogènes de marque Confo Home
Risque d’explosion et de projection de verre en l’absence d’abat-jour.

Lire la suite