Nous sommes heureux de relayer auprès de nos adhérents, collègues et lecteurs le calendrier des actions de formation et de sensibilisation organisées dans le 64 par le Comité Départemental d’information et d’action en faveur des Personnes Agées (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

www.ciapa.com

SEPTEMBRE 2012

JEUDI 27 DE 14H A 17H - NAVARRENX

Le CIAPA organise une séance de « Sensibilisation à la sécurité routière », en partenariat avec la Préfecture et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, le réseau gérontologique et CLIC Gaves et Bidouze. Animée par l’Association Agir pour la sécurité routière. A la Salle de la Mairie.

Inscriptions auprès du CIAPA au 05 59 80 16 37.

OCTOBRE 2012

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 aout 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700679.html

Question écrite n° 00679 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1526

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le faible niveau des retraites agricoles. Actuellement, la moyenne des pensions des retraités agricoles pour une carrière complète est de 680 euros par mois, c'est-à-dire un revenu en dessous du seuil de pauvreté qui est de 954 euros par mois.

Les organisations représentatives du monde agricole demandent donc une revalorisation des plus faibles retraites. Elles réclament également l'accès aux mesures de majorations des plus faibles retraites pour tous les non-salariés agricoles ayant une carrière complète, sans avoir à justifier de 17,5 ans d'activité non salariée. Enfin, elles demandent que les retraites des agriculteurs soient calculées sur les 25 meilleures années, comme pour le régime général.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre en faveur des retraités agricoles.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1874

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Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 août 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700163.html

Question écrite n° 00163 de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1443

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nouvel examen de la toxicité du Roundup Express que son ministère doit entreprendre pour répondre aux exigences formulées par le Conseil d'État.

Utilisé par de nombreux jardiniers amateurs, ce désherbant de la firme agrochimique américaine Monsanto comporte des risques avérés pour la santé humaine et animale ainsi que pour l'environnement. Légalement, le ministère dispose de six mois pour procéder à la réévaluation de ces dangers.

L'enjeu sanitaire est des plus sérieux. Étant donné l'usage grand public qui est fait de ce pesticide, il souhaiterait connaître le calendrier précis qu'il a arrêté pour répondre au principe de précaution.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1873

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 juillet 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12071628S.html

Question orale sans débat n° 1628S de M. François Patriat (sénateur socialiste de Côte-d'Or) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1425

Monsieur le ministre, ma question, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, concerne un sujet dont l'importance ne vous a pas échappé.

Dans son édition du samedi 21 juillet, un journal du soir titrait : « Les énergies vertes marquent le pas en France. Les filières renouvelables doivent être consolidées, pour atteindre l'objectif de 23 % de la consommation en 2020. »

Ma question porte sur les difficultés que rencontre aujourd'hui le développement de la filière éolienne, laquelle se trouve pratiquement paralysée.

La situation est préoccupante : après une chute de 30 % entre 2010 et 2011 de la puissance installée sur le territoire, la baisse continue en 2012. Nous sommes ainsi passés de 1 000 mégawatts à 750 mégawatts par an. Or la filière est essentielle pour la diversification énergétique et la réindustrialisation de nos territoires. Il n'y aura pas de mixte énergétique sans une part importante d'éolien, les limites de la puissance hydraulique, celles de l'énergie produite à partir du bois, ainsi que celles du solaire étant aujourd'hui bien connues.

Si nous poursuivons nos efforts, la filière devrait représenter 60 000 emplois en 2020, dont 5 000 en Bourgogne - on en compte aujourd'hui déjà près de 1 000 dans cette région.

Elle a besoin d'un cadre réglementaire et financier stable.

Aujourd'hui, en raison d'une question de procédure relative à l'arrêté tarifaire applicable au secteur de l'éolien, force est de constater que les investissements et les financements dans ce secteur sont en suspens. Cette situation est dramatique pour les acteurs de la filière éolienne. Un certain nombre d'entreprises sont en grande fragilité. Le Conseil d'État a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un renvoi préjudiciel sur les questions soulevées le 15 mai dernier.

Or les délais requis pour qu'une réponse soit apportée à ce recours sont incompatibles avec la survie des entreprises concernées. Attendre sans mettre en place des mesures transitoires reviendrait à accepter que de très nombreux emplois de ce secteur soient menacés au cours de l'été.

Par conséquent, monsieur le ministre, je vous demande de nous faire connaître les mesures d'urgence que le Gouvernement compte prendre pour préserver le secteur éolien et pour assurer la poursuite de son essor. En particulier, dans quels délais le Gouvernement envisage-t-il de publier un nouvel arrêté tarifaire - cette publication est urgente - et de confirmer que le niveau de tarif actuel sera préservé ?

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 - page 2316

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