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  • CIAPA : Calendrier 2e Semestre 2012 (18 09 2012)

    Nous sommes heureux de relayer auprès de nos adhérents, collègues et lecteurs le calendrier des actions de formation et de sensibilisation organisées dans le 64 par le Comité Départemental d’information et d’action en faveur des Personnes Agées (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

    www.ciapa.com

    CIAPA

    100 avenue du Loup – Bâtiment Fuchsia - 64000 PAU

    Tél : 05 59 80 16 37 / Fax : 05 59 84 34 03

    Site Internet : www.ciapa.com

    Email : ciapa@ciapa.com

    SEPTEMBRE 2012

    JEUDI 27 DE 14H A 17H - NAVARRENX

    Le CIAPA organise une séance de « Sensibilisation à la sécurité routière », en partenariat avec la Préfecture et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, le réseau gérontologique et CLIC Gaves et Bidouze. Animée par l’Association Agir pour la sécurité routière. A la Salle de la Mairie.

    Inscriptions auprès du CIAPA au 05 59 80 16 37.

     

    OCTOBRE 2012

     

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  • Retraites agricoles : revalorisation (17 09 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 aout 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700679.html


    Question écrite n° 00679 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1526

    M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le faible niveau des retraites agricoles. Actuellement, la moyenne des pensions des retraités agricoles pour une carrière complète est de 680 euros par mois, c'est-à-dire un revenu en dessous du seuil de pauvreté qui est de 954 euros par mois.

    Les organisations représentatives du monde agricole demandent donc une revalorisation des plus faibles retraites. Elles réclament également l'accès aux mesures de majorations des plus faibles retraites pour tous les non-salariés agricoles ayant une carrière complète, sans avoir à justifier de 17,5 ans d'activité non salariée. Enfin, elles demandent que les retraites des agriculteurs soient calculées sur les 25 meilleures années, comme pour le régime général.

    Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre en faveur des retraités agricoles.

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1874

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  • IMPOTS : Bêtisier (16 09 2012)

    Nous publions cet été 2012, depuis le 24 juin 2012, à raison d’une dizaine chaque dimanche, des extraits de courriers et documents sélectionnés pour vous, dans l'espoir de contribuer à votre évasion (excepté fiscale).

    • Aucune erreur ne s'est glissée dans ce décompte, à l'exception du montant total qui n'est pas de 813 F, mais de 227 560 F.

    • Les chiffres que vous utilisez dans votre déclaration sont incompatibles avec les mathématiques

    • Selon votre déclaration, le nombre de vos employeurs se monte à 1 750. Nous pensons qu'il s'agit d'une erreur.

    • Les enfants que vous n'avez pas eus ne peuvent être pris en compte

    • Si vous vous êtes mariée pour avoir moins d'impôts, c'est raté.

    • Vous nous dites ne pas bénéficier de revenus suffisants pour vous acquitter du montant de cet impôt, ce dont j'ai pris bonne note. Merci de faire le nécessaire pour trouver des revenus suffisants.

    • Cher monsieur le Trésorier, vous noterez tout d'abord que je viens de commencer cette lettre par le mot "CHER monsieur", "Cher" dans les trois acceptations qu'en donne le dictionnaire (Petit Robert, édition de 1989, page 300), c'est-à-dire : 1/ Qui est d'un prix élevé. 2/ Qui exige de grandes dépenses. 3/ Qui fait payer un prix élevé.

    • Les 10 % supplémentaires sont à ajouter en moins.

  • Désherbant : toxicité (15 09 2012)

    Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 août 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700163.html


    Question écrite n° 00163 de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1443

    M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nouvel examen de la toxicité du Roundup Express que son ministère doit entreprendre pour répondre aux exigences formulées par le Conseil d'État.

    Utilisé par de nombreux jardiniers amateurs, ce désherbant de la firme agrochimique américaine Monsanto comporte des risques avérés pour la santé humaine et animale ainsi que pour l'environnement. Légalement, le ministère dispose de six mois pour procéder à la réévaluation de ces dangers.

    L'enjeu sanitaire est des plus sérieux. Étant donné l'usage grand public qui est fait de ce pesticide, il souhaiterait connaître le calendrier précis qu'il a arrêté pour répondre au principe de précaution.

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1873

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  • Retraites et rentrée 2012 (14 09 2012)

    Extraits d’une note de M. Pierre Lange, président de la commission Retraites de la Confédération Française des Retraités, publiée le 31 août 2012 dans le n°71 de la brochure AU FIL DES JOURS de la FNAR-UFR (Fédération Nationale des Associations de Retraités, et Union Française des Retraités à laquelle adhère l’ANHR) (cliquer ici pour accéder au site de la FNAR)

    www.fnar.asso.fr.html

    L'été ne modifie pas jusqu'ici l'appréciation sur la situation générale des retraites que nous avions portée lors du conseil d'administration du 26 juin.

    L'alignement des caisses complémentaires sur le régime général pour le dispositif carrières longues, annoncé par leur circulaire de début juillet, n'est pas une surprise mais cette extension coûtera 272 millions d'euros  à  Agirc/Arrco en 2013 et quelque 855 m€ en 2016 avec les dispositions actuelles. Leur réunion du 12 octobre pour corriger l'aggravation des déficits (déficits 2011 de 1,69M€ pour l'Arrco et de 1,77 M€ pour l'Agirc 2011) pourrait déboucher sur une baisse du rendement des régimes si les cotisations ne sont pas augmentées.

    L'impact sur la CNAV est par contre une amélioration du solde de 1,4 M€, différence entre une hausse de 2,7 M€ des cotisations et une hausse de 1,3 M€ du coût de l'extension.

    La conférence sociale de début juillet n'a pas tracé de piste claire de réforme des retraites sauf à demander au COR de sortir ses nouvelles prévisions de solde des régimes à l'automne plutôt que fin 2012 et avec des hypothèses de croissance et de taux de chômage plus en ligne avec les prévisions actuelles.  Le COR sera évidemment partie prenante à la réflexion « systémique » mais l'hostilité des syndicats hors CFDT posera problème. La Commission Retraites de la CFR met quant à elle la dernière main à un document très complet sur le sujet qui a pour vocation à peser sur le grand débat national de 2013.

    Il est actuellement difficile de dire si les discussions parlementaires de l'automne sur le budget 2013 privilégieront une hausse de la CSG voire une réduction de l'abattement de 10% sur les revenus imposables des retraites, cette dernière restant malheureusement toujours bien placée au tableau des niches fiscales « non efficientes ». La vigilance de notre part ne peut évidemment qu'être maintenue.

    Pierre Lange  (Commission Retraites CFR)

  • filière éolienne : paralysie (13 09 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 juillet 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12071628S.html


    Question orale sans débat n° 1628S de M. François Patriat (sénateur socialiste de Côte-d'Or) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1425

    Monsieur le ministre, ma question, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, concerne un sujet dont l'importance ne vous a pas échappé.

    Dans son édition du samedi 21 juillet, un journal du soir titrait : « Les énergies vertes marquent le pas en France. Les filières renouvelables doivent être consolidées, pour atteindre l'objectif de 23 % de la consommation en 2020. »

    Ma question porte sur les difficultés que rencontre aujourd'hui le développement de la filière éolienne, laquelle se trouve pratiquement paralysée.

    La situation est préoccupante : après une chute de 30 % entre 2010 et 2011 de la puissance installée sur le territoire, la baisse continue en 2012. Nous sommes ainsi passés de 1 000 mégawatts à 750 mégawatts par an. Or la filière est essentielle pour la diversification énergétique et la réindustrialisation de nos territoires. Il n'y aura pas de mixte énergétique sans une part importante d'éolien, les limites de la puissance hydraulique, celles de l'énergie produite à partir du bois, ainsi que celles du solaire étant aujourd'hui bien connues.

    Si nous poursuivons nos efforts, la filière devrait représenter 60 000 emplois en 2020, dont 5 000 en Bourgogne - on en compte aujourd'hui déjà près de 1 000 dans cette région.

    Elle a besoin d'un cadre réglementaire et financier stable.

    Aujourd'hui, en raison d'une question de procédure relative à l'arrêté tarifaire applicable au secteur de l'éolien, force est de constater que les investissements et les financements dans ce secteur sont en suspens. Cette situation est dramatique pour les acteurs de la filière éolienne. Un certain nombre d'entreprises sont en grande fragilité. Le Conseil d'État a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un renvoi préjudiciel sur les questions soulevées le 15 mai dernier.

    Or les délais requis pour qu'une réponse soit apportée à ce recours sont incompatibles avec la survie des entreprises concernées. Attendre sans mettre en place des mesures transitoires reviendrait à accepter que de très nombreux emplois de ce secteur soient menacés au cours de l'été.

    Par conséquent, monsieur le ministre, je vous demande de nous faire connaître les mesures d'urgence que le Gouvernement compte prendre pour préserver le secteur éolien et pour assurer la poursuite de son essor. En particulier, dans quels délais le Gouvernement envisage-t-il de publier un nouvel arrêté tarifaire - cette publication est urgente - et de confirmer que le niveau de tarif actuel sera préservé ?

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 - page 2316

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