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  • Prix agricoles : juillet 2012 (06 09 2012)

    Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 31 août 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=80&date=20120831.html

    Les prix agricoles à la production augmentent en juillet 2012

    Indices des prix agricoles - Juillet 2012

    En juillet, les prix de production des produits agricoles augmentent de 3 % par rapport à juin ; sur un an ils croissent de 5,8 %.

    Le prix des céréales bondit entre juin et juillet (+14,2 %) sous l’effet d’une baisse de la production mondiale cette saison, causée par la sécheresse sévissant depuis trois mois aux États-Unis et autour de la mer Noire.

    Prix de production des céréales, fruits, etc

     

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  • Propriété, servitude de vue (05 09 2012)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102575QE.htm

    Question n° 102575 de Mme Chantal Robin-Rodrigo (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche des Hautes-Pyrénées)

    Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la servitude de vue. En effet, dans le cas d'une acquisition d'une servitude de vue par titre, prescription ou par destination du père de famille, le code civil ne prévoit pas de protéger la propriété qui subit ladite servitude.

    En clair, au plan du droit civil, un propriétaire bénéficiant d'une servitude de vue peut légalement enjamber sa ou ses fenêtres constituant des « vues » sur la propriété d'autrui, et y pénétrer à loisir en toute impunité. En effet, à ce jour, force est de constater que le code civil n'impose la pose de barreaux qu'aux seuls « jours ». Toutefois, au plan pénal, ce type d'intrusion constitue un délit puisqu'il s'agit d'une violation de domicile.

    Compte tenu de cette situation juridique contradictoire, et des trop nombreux contentieux de voisinage et judiciaires inhérents à ce type de situation, il est urgent de clarifier la réglementation.

    Dans ce but, la solution la plus efficace serait d'intégrer dans le code civil une obligation d'apposition systématique de barreaux à tous les « jours » et « vues » sans exception donnant sur la propriété d'autrui, et ceci quelle que soit la situation de ces derniers au regard du principe juridique de prescription trentenaire.

    Elle lui demande donc de lui indiquer ses intentions à ce sujet.

    Réponse du Ministère de la Justice et des libertés publiée au JO le 07/02/2012 p. 1111

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  • Industrie manufacturière : climat des affaires aout 2012 (04 09 2012)

    Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 29 aout 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=11&date=20120829.html

    En août 2012, le climat des affaires dans l’industrie manufacturière reste dégradé

    Industrie manufacturière

    Selon les chefs d'entreprise interrogés en août 2012, la conjoncture dans l’industrie reste dégradée : l'indicateur synthétique du climat des affaires est en hausse d’un point par rapport au mois précédent mais reste autour du seuil de 90, un niveau inférieur à sa moyenne de long terme.

    Indicateur synthétique du climat des affaires

    Malgré un rebond au mois d’août, l’indicateur de retournement demeure dans la zone indiquant une conjoncture défavorable.

    Indicateur de retournement

    Les entrepreneurs de l’industrie manufacturière estiment que leur activité passée a été peu dynamique. Les stocks de produits finis sont stables à un niveau proche de leur moyenne de longue période. Les carnets de commandes globaux se dégradent et sont jugés très peu fournis. Á l’inverse, les carnets de commandes étrangers se sont regarnis mais sont encore considérés faiblement étoffés.

    Les perspectives personnelles s’améliorent

    Au vu des perspectives personnelles de production, dont le solde a progressé de trois points par rapport au mois précédent, l’activité serait mieux orientée dans les prochains mois mais resterait faible, le solde restant nettement inférieur à son niveau de long terme. Les perspectives générales, qui représentent l’opinion des industriels sur l’activité de l’industrie dans son ensemble, sont stables par rapport au mois précédent, se situant à un niveau très inférieur à leur moyenne de longue période.

    Analyse par sous-secteurs

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  • Produits d’entretien artisanaux (03 09 2012)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 14 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43880QE.html

    Question n° 43880 de M. Éric Raoult (député UMP de Seine-Saint-Denis)

    M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les initiatives locales de fabrication artisanale à domicile de produits d'entretien.

    En effet, dans plusieurs pays anglo-saxons, d'Europe du nord, dont les traditions écologiques sont déjà très anciennes ont expérimenté des fabrications artisanales et domestiques de produits d'entretien et de lavage pour leur foyer, à base de chlorate de soude et d'argile.

    Ces produits d'entretien “bio” suscitent un grand intérêt pour les familles, notamment modestes, de notre pays. Il conviendrait donc de développer ce procédé, en liaison avec les associations familiales et les amicales de locataires.

    Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce projet.

    Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 14/02/2012 p. 1309

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  • IMPOTS : Bêtisier (02 09 2012)

    Nous publions cet été 2012, depuis le 24 juin 2012, à raison d’une dizaine chaque dimanche, des extraits de courriers et documents sélectionnés pour vous, dans l'espoir de contribuer à votre évasion (excepté fiscale).

    • Quand vous aurez mis tout le monde sur la paille, il n'y aura plus de paille pour personne !

    • Une erreur informatique nous a fait créditer votre compte de 184 000 F au lieu de 18,40 F.

    • Quant aux frais de restauration, votre assiette est pleine.

    • Le contrôleur s'est aperçu que vos costumes, déclarés comme frais professionnels, étaient de taille toute petite, c'est à dire pour un enfant de 8 ans.

    • Si vous êtes né(e) le jour de votre naissance, l'indiquer en marge.

    • Pour toute modification de sexe de votre véhicule, se reporter à l'article f.

    • Les guichets sont déclarés ouverts quand il y a quelqu'un derrière

    • Par objets de grande valeur, on entend : bijoux, objets d'art ou de collection, meubles d'époque, vieux papiers...

    • S'il y a litige, c'est que nous sommes bien d'accord.

    • Si vous n'avez pas d'enfants, il faut faire en sorte d'en trouver.

  • Blog : liste articles août 2012 (01 09 2012)

    NDLR : comme chaque 1er du mois, nous proposons la récapitulation des textes publiés le mois précédent. 

    Liste des articles du blog (août 2012)

    date

    titres

    1 er

    Blog : liste des articles (juillet 2012)

    02

    Prix médicaments (2000-2010) (1/3)

    03

    Prix médicaments (2000-2010) (2/3)

    04

    Prix médicaments (2000-2010) (3/3)

    05

    IMPOTS : Bêtisier (7/13)

    06

    Production d’électricité photovoltaïque : contrats

    07

    Médiation du Défenseur des droits : histoire vécue

    08

    Indivision : jouissance du bien, réglementation

    09

    Transports et développement durable : brèves n°25

    10

    Retraites complémentaires : mensualisation

    11

    Gaz : hausse rétroactive

    12

    IMPOTS : Bêtisier (8/13)

    13

    Vaccination : adjuvants aluminiques

    14

    Commerce et services : chiffre d’affaires mai 2012

    15

    Pollution lumineuse

    16

    Oxygénothérapie à domicile

    17

    Logement Social : gros entretien

    18

    Grands parents : droits aux relations

    19

    IMPOTS : Bêtisier (9/13)

    20

    Sécurité Sociale : ALD

    21

    Rappel de produits (mise à jour du 21 08 2012)

    22

    Désagréments en vacances : prévention (1/5)

    23

    Désagréments en vacances : prévention (2/5)

    24

    Désagréments en vacances : prévention (3/5)

    25

    Désagréments en vacances : prévention (4/5)

    26

    IMPOTS : Bêtisier (10/13)

    27

    Désagréments en vacances : prévention (5/5)

    28

    Pensions de réversion : répartition

    29

    Prix alimentaires mondiaux : flambée

    30

    Maladie d’Alzheimer : prise en charge

    31

    Matières premières importées : prix juillet 2012