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http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=91&date=20120820.html
Les commandes dans l'industrie baissent en juin 2012 (-0,7 %)
Au mois de juin 2012, les commandes sont en baisse (-0,7 %) dans l’industrie hors matériels de transport (mais y compris automobile). Elles étaient déjà en baisse en mai (-1,9 %). Les commandes à l’exportation baissent en juin (-2,1 %).
Au cours du deuxième trimestre, les commandes augmentent de 0,6 %
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-125803QE.htm
Question n°125803 de Mme Marie-Jo Zimmermann (député Union pour un Mouvement Populaire de Moselle)
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que de nombreux règlements des services de l'eau de petites communes rurales comportent des dispositions qui refusent de reconnaître la situation des locataires en prévoyant que les abonnements ne sont accordés qu'aux propriétaires et usufruitiers de villas et maisons et exceptionnellement à leurs locataires mais à la condition que ces propriétaires et usufruitiers contresignent les contrats d'abonnement et se portent caution.
De ce fait, les propriétaires et usufruitiers reçoivent les factures d'eau de leurs locataires dont ils doivent refacturer le montant au titre des charges. Elle lui demande si une telle pratique administrative est légale et s'il serait possible que chaque contrat d'abonnement d'eau souscrit soit directement à la charge du souscripteur
Réponse du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie publiée au JO le 22/05/2012 p. 4055
(Relevé publié dans ce blog, le 9 ou 10 de chaque mois depuis septembre 2010)
http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-57.html
1) Un fermier chinois a présenté un prototype de la première voiture électrique au monde fonctionnant à l’énergie éolienne, grâce à l'hélice posée à l'avant du véhicule. Elle peut atteindre une vitesse maximale de 113 km/h et possède une autonomie d'environ 140 kilomètres.
2) La firme américaine Terrafugia a réalisé un premier vol d'essai de sa voiture volante baptisée « Transition ».
Nous publions cet été 2012, depuis le 24 juin 2012, à raison d’une dizaine chaque dimanche, des extraits de courriers et documents sélectionnés pour vous, dans l'espoir de contribuer à votre évasion (excepté fiscale).
• Le total des sommes à déclarer s'élève donc à 135 000 F, et non à 135 000 F comme vous l'indiquez...
• Ce total de 5 000 F étant à diviser par deux, le résultat est donc : 1 327,60
• Compte tenu de ce long retard, la pénalité applicable se monte à : 0,15F
• L'impôt de référence n'est pas une référence.
• Pour les femmes mariées, merci de préciser le sexe du conjoint.
• Le cachet de la poste fait bien foi que vous n'avez jamais envoyé ce courrier.
• Votre dossier indiquant 57 enfants à charge, merci de rétablir la virgule...
• Relisez votre déclaration : 1500F+4500F ne font pas 7000F comme vous l'indiquez, mais plutôt 8000F
• Votre mariage a transformé votre couple en foyer fiscal.
• En cas de désaccord, un accord devra être trouvé.
http://www.ccomptes.fr/fr/Publications/Recherche-publications.html
La situation et les perspectives des finances publiques(COUR DES COMPTES Juillet 2012)
SOMMAIRE :
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ……………. . . ………... .5
1 - La situation en 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . …………………..……..7
2 - La situation et les perspectives en 2012 . ……………………12
3 - Les perspectives en 2013 et au-delà . . . ……………………...20
4 - Les conséquences des nouvelles règles européennes . .29
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …………………………. 33
CONCLUSION
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623835.html
Question écrite n° 23835 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que la Commission européenne a lancé l'idée de lever l'interdiction d'utiliser des farines animales pour nourrir les animaux destinés à l'alimentation : porcs, poissons et volailles.
Or il lui indique, qu'en France, le Conseil national de l'alimentation (CNA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ont délivré deux avis opposés.
Ainsi, si l'ANSES s'y est montrée défavorable, par contre, le CNA s'est déclaré en faveur de la réautorisation partielle.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle analyse il fait de l'avis du CNA dès lors qu'il n'existe, à ce jour, aucune garantie d'innocuité de ces farines animales, désormais appelées « protéines animales transformées », et quelle est la position de son ministère sur ce sujet.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1829