Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ14070382G.html
Question d'actualité au gouvernement n° 0382G de Mme Delphine Bataille (sénateur du Nord)
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a rappelé que le logement pour tous constituait une priorité de l'action gouvernementale. Cette exigence s'inscrit dans la politique impulsée depuis le début du mandat du Président de la République.
Nous avons besoin de logements à des prix abordables, qui répondent aux besoins des Français. Il faut donc rapidement produire plus de logements. Il est également nécessaire de construire et de louer des logements à des prix adaptés aux revenus des Français. De leur côté, les professionnels du secteur du bâtiment sont à la peine. Il y a urgence à relancer ce secteur, vecteur de croissance et d'emplois non délocalisables.
Le combat contre la crise du logement fait l'objet d'une attention sans relâche de la part du Gouvernement. Des mesures législatives ont été adoptées pour réguler le marché locatif, pour mobiliser les terrains de l'État, pour accélérer les projets de construction et pour diminuer le taux de TVA applicable aux chantiers de construction et de rénovation.
Certaines mesures sont d'application immédiate. D'autres attendent la parution de décrets d'application, devenus désormais urgents. Je pense notamment à l'encadrement des loyers et aux frais d'agence pour la location d'un logement. Ces mesures auront un impact immédiat sur le pouvoir d'achat des Français, dont le logement constitue encore aujourd'hui le premier poste budgétaire.
Le 25 juin dernier, le Gouvernement annonçait de nouvelles dispositions concrètes et immédiates pour relancer la construction : des mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété, d'autres pour simplifier les normes de construction et ainsi faire baisser les coûts et développer l'innovation, d'autres encore pour mobiliser les services de l'État, les collectivités locales et tous les acteurs socioéconomiques.
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment vont s'articuler ces différentes mesures et nous éclairer sur le calendrier de leur mise en place, afin que, très vite, les dispositifs annoncés puissent produire des effets essentiels pour l'ensemble des citoyens concernés ?
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires publiée dans le JO Sénat du 18/07/2014 p. 6291
Lire la suite