Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

 http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511710.html

Question écrite n° 11710 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les enjeux commerciaux et les conséquences, sur la filière bovine française en particulier, des accords de libre-échange avec le Canada, les États-Unis et les États membres du Mercosur, menés par le commissaire européen au commerce. Celui-ci finalise actuellement avec le Canada un accord prévoyant l'ouverture du marché européen, via des contingents à droit de douane nuls, à 65 000 tonnes de viande bovine canadienne.

Sur la base de cet accord, le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, qui porterait sur des contingents cinq à six fois plus importants, est en cours de négociation. Les discussions avec les États du Mercosur se fondent sur les mêmes éléments. Au total, ce sont donc entre 300 000 et 600 000 tonnes de viande bovine produites en Amérique du Nord et du Sud qui pourraient être importées par l'Europe, en contrepartie de concessions obtenues sur des intérêts commerciaux plus offensifs. Or ces accords représentent une double menace pour la filière viande bovine française : économique et sociale, de telles importations, à droits nuls et sans contraintes sanitaires et sociales, concurrenceront la viande française et européenne soumise à des exigences de sécurité alimentaires rigoureuses.

Le secteur agricole en France tient une place particulière dans notre économie en termes d'exportations ainsi que dans la structuration de nos territoires. Il est donc impératif que la Commission européenne exige réciproquement, de la part de ses partenaires commerciaux, le respect des standards européens en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire, de bien-être animal et de respect de l'environnement.

 
Il lui demande donc, tout en regrettant parallèlement le manque d'information des parlementaires concernant l'état de ces négociations, d'intervenir en ce sens et ainsi rassurer les professionnels de la filière viande française. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 p.1875

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Note d’analyse de Mme Vanessa Bellamy, division Enquêtes et études démographiques, de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if9.html

En 2013, 811 510 bébés sont nés en France

Résumé

En 2013, 811 510 nouveau-nés ont vu le jour en France. C’est un peu moins qu’en 2012 mais bien plus qu’au milieu des années 1990. Depuis 2005, plus de 800 000 bébés naissent chaque année sur le territoire.

L’âge moyen des mères à l’accouchement continue de s’élever depuis la fin du baby-boom et dépasse désormais 30 ans. En 2013, 5 % des mères ont 40 ans ou plus l’année de la naissance de leur enfant, soit autant qu’en 1946. Près d’un accouchement sur soixante a donné lieu à une naissance multiple. Cette proportion augmente avec l’âge de la mère.

Sommaire

·         Le nombre de naissances diminue légèrement en 2013

·         L’âge des mères continue de croître

·         Un accouchement sur soixante a donné naissance à 2 enfants ou plus

·         Sources, pour en savoir plus

Le nombre de naissances diminue légèrement en 2013

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901710.html

Question écrite n° 01710 de Mlle Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place par l'État, du programme national de déploiement du très haut débit. Conformément aux dispositions de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, incitant les collectivités à mettre en place un RIP (réseau d'initiative publique) alternatif, la communauté du pays d'Aix (CPA) a décidé, au titre de sa compétence de développement économique, l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit permettant en priorité le raccordement optique des zones d'activités et le dégroupage de 18 NRA (noeud de raccordement à l'abonné).

Le cadre juridique retenu par la CPA, en sa qualité d'autorité organisatrice du service public a été celui de la DSP (délégation de service public) de type concessive dont l'exploitation commerciale de l'ensemble de ces usages est assurée par le délégataire pendant la durée de la concession. Ce réseau s'inscrit dans la dynamique des 138 collectivités engagées dans la mise en place d'un RIP depuis plus d'une dizaine d'année à l'échelle nationale. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII), première phase de lancement de ce programme national, les opérateurs privés ont fait part de leurs intentions de déploiement du FTTH (fibre optique jusqu'au domicile); la place prédominante qui leur est laissée est de nature à priver les RIP alternatifs lancés par les collectivités, déjà existants, d'une part non négligeable de leurs revenus.

Aussi, elle lui demande les mesures que compte mettre en place le Gouvernement afin de sauvegarder l'équilibre financier des DSP.

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 p. 1884

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En cette période de rentrée scolaire et universitaire, nous vous proposons de prendre connaissance d’un article publié dans le n° de juin dernier de la brochure EQUILIBRES de l’Institut de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/equilibre/numeros/105/sante_des_jeunes_promotion_de_la_sante_en_milieu_scolaire.asp

Promotion de la santé en milieu scolaire

Comment faire pour promouvoir la santé – tant physique que sociale et psychique – des élèves, mais aussi des adultes qui travaillent en milieu scolaire ? Comment mettre en place une politique qui soit réellement favorable à la santé des élèves, au-delà de l'information ponctuelle sur un risque donné ? Le dossier du numéro 427 de La Santé en action expose les fondements théoriques de la question et l'illustre par des exemples concrets.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310777.html

Question écrite n° 10777 de M. François-Noël Buffet (sénateur du Rhône)

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations du syndicat d'apiculture du Rhône, concernant les conséquences sur les abeilles de l'utilisation des insecticides «néonicotinoïdes».

 
En effet, une étude menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a démontré la présence en grande quantité de néonicotinoïdes sur les arbres fruitiers butinés par les abeilles, qui ont entraîné leur disparition en quelques mois.

 
L'apiculture n'est plus possible dès lors qu'un insecticide néonicotinoïde est utilisé avant ou pendant la floraison des arbres fruitiers. Pourtant, ces insecticides sont toujours largement utilisés dans les cultures à travers tout le territoire, et causent inévitablement le déclin des abeilles. 

Malgré la décision de la Commission européenne du 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation de ces insecticides, le syndicat d'apiculture du Rhône reste très inquiet, et souhaite une interdiction totale et à long terme de ces insecticides néonicotinoïdes.

Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour pallier cette situation qui entraîne inéluctablement le déclin des abeilles. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1814

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Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des très longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano ou La Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

- d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui joint aux noms de famille cèle (de près ou parfois de loin) le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

- ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

Monsieur et Madame Gondolavenise ont une fille qui se prénomme : Leslie…………

Rappel des épisodes précédents :

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