Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214902.html

Question Ecrite n° 14902 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences que va entraîner pour les éleveurs la fin des quotas laitiers.

 
Sur 3 500 exploitations agricoles en Haute-Vienne, 215 élevages seront directement concernés par la fin des quotas laitiers au 1er avril 2015. S'ils ont été contestés lors de leur institution en 1984 par la volonté de la Commission européenne, leur retrait bouscule une habitude de 30 ans. Les éleveurs redoutent ainsi les incidences de ce retrait sur le marché et une fluctuation des cours car, dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas l'éleveur mais la grande distribution. 
Sur le terrain, les chambres d'agriculture fournissent aux agriculteurs un maximum d'informations et des outils de réflexion pour préparer au mieux une stratégie quelle que soit la situation particulière de chaque élevage.

Cette bonne volonté ne suffit pas cependant à rassurer les éleveurs laitiers, très inquiets face à ce changement imminent. À ce titre, ils souhaitent que la Commission européenne intervienne pour prévenir cette crise, et qu'au niveau national le maintien des conférences de bassins et de toutes leurs missions de gestion de l'ensemble de la filière laitière soit garanti.

 
Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend développer comme stratégie afin de soutenir cette filière et de l'aider au mieux à faire face à cette nouvelle situation.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 677

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Note d’analyse publiée le 7 mai 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20150507.html

En mars 2015, la production manufacturière augmente légèrement (+0,3 %)

Toutes les données sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO).

N. B. 1 : dans le commentaire, les évolutions par sous-branche sont présentées par ordre décroissant de leur contribution à l’évolution globale de l’indice de la production industrielle. La contribution d’une sous-branche prend en compte son poids et l’ampleur de son évolution.

N. B. 2 : ce numéro ne comprend pas de comparaison France/zone euro en raison d’un problème d’accès aux données.

En mars 2015, la production en volume augmente de nouveau dans l’industrie manufacturière (+0,3 % après +0,5 %) alors qu’elle se replie dans l’ensemble de l’industrie (–0,3 % après +0,5 %).

La production manufacturière des trois derniers mois augmente (+0,8 %)

Au cours du premier trimestre 2015, la production augmente dans l’industrie manufacturière (+0,8 %) et plus nettement encore dans l’ensemble de l’industrie (+1,4 %).

Sur cette période, la production progresse dans les industries extractives, énergie, eau (+4,1 %), les matériels de transport (+4,3 %), les autres produits industriels (+0,7 %), la cokéfaction et raffinage (+7,7 %) et les industries agricoles et alimentaires (+0,5 %). En revanche, la production recule dans les équipements électriques, électroniques, informatiques, machines (–1,5 %).

Sur un an, la production manufacturière est stable

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013206.html

Question écrite n° 13206 de M. Philippe Bas (sénateur de la Manche)

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les règles de stationnement des camping-cars. 

Le camping-car est à la fois un véhicule et un mode d'hébergement assimilé à la caravane. Il est soumis en tant que véhicule aux dispositions du code de la route, en matière de stationnement sur la voie publique au code général des collectivités territoriales et en matière de stationnement sur le domaine privé au code de l'urbanisme.

 
La circulaire interministérielle n° INTD0400127C du 19 octobre 2004 a précisé l'articulation entre ces diverses dispositions réglementaires et a rappelé la nécessaire motivation des arrêtés municipaux limitant le droit de stationnement des camping-cars.

 
Ces dispositions réglementaires relatives au stationnement des camping-cars ne sont pas toujours portées à la connaissance des maires comme ladite circulaire le précise.

 
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour mieux informer les maires sur les règles de stationnement des camping-cars sur le domaine public et sur le domaine privé. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 680

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Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano (ou la Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

- d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui précédant (ou suivant) un nom de famille cèle, même approximativement, le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

- ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

Monsieur et Madame  Viheinpleurai-Hocreudemonez ont un fils qui se prénomme : Paul……………..

Rappel des 10 épisodes précédents :

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En fonction de la régularité des alertes parues, nous proposons ici chaque semaine dorénavant (précédemment chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

28/04/2015 Avis de rappel d’une canne à pêche jouet de marque TOI-TOYS
Des petits éléments peuvent se détacher (hameçon) - risque d’ingestion par les jeunes enfants

Nom du produit : Canne à pêche jouet « Fishing Challenge »

Marque : TOI-TOYS

Désignation ou modèle : Référence : Art. n° 14168

Anomalie : Des petits éléments peuvent se détacher (hameçon) - risque d’ingestion par les jeunes enfants.

Mesure prise par le professionnel : qui demande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au magasin en vue de son remboursement.

22/04/2015 Avis de rappel d’un train à bulles de marque FX-TOYS

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114418.html

Question écrite n° 14418 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau s'étonne auprès de M. le ministre des finances et des comptes publics de la hausse régulière, depuis la privatisation du secteur autoroutier (2005-2006), des tarifs de péages autoroutiers.

 
Il observe que les statistiques démontrent que ces augmentations des péages se sont faites, depuis, de façon très importante.

 
Il lui fait remarquer que, certes, ces sociétés, se doivent d'exploiter, entretenir, voire procéder à l'extension des infrastructures. Pourtant, la rentabilité est telle et les financements dégagés suffisamment importants qu'elles pourraient, dans le même temps, limiter et même réduire les tarifs des péages.

 
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les mesures qu'il entend prendre pour y mettre un terme. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 p. 892

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