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  • dimanche 27 mars 2016 : heure d’été (25 03 2016)

     

    Nous vous proposons la note d’information publiée le25 mars sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10439?xtor=EPR-100.html

    Passage à l'heure d'été dimanche 27 mars 2016

    Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 27 mars 2016 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

    heure ete 2016 I1206.png

    Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de l’Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l’heure d’été s’effectue le dernier dimanche de mars et le passage à l’heure d’hiver, le dernier dimanche d’octobre. Le prochain passage à l’heure d’hiver aura lieu dimanche 30 octobre 2016, à 3 heures du matin.

    L’objectif du changement d’heure est principalement de faire correspondre au mieux les heures d’activités avec les heures d’ensoleillement pour limiter l’utilisation de l’éclairage artificiel.

      Rappel :

    le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974.

  • Téléphonie : produits défectueux (25 03 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018134.html

    Question écrite n° 18134 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

    Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la question de la vente de produits de téléphonie défectueux de contrefaçon par des sites marchands en ligne installés en France.


    1. Ces ventes à prix cassés concernent en effet plus particulièrement les accessoires de téléphonie mobile : chargeurs, câbles de liaison, batteries etc.


    Ces produits de contrefaçon génèrent une concurrence déloyale pour les entreprises respectueuses des normes en vigueur en Europe.

     
    Par ailleurs, ces pratiques mettent en danger la sécurité des consommateurs quand les produits sont fabriqués avec des composants à bas coûts : ils tombent anormalement en panne, chauffent et peuvent provoquer des incendies.

     
    Ces agissements sont régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs et d'usagers lésés.

     
    Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour faire face au développement de ces pratiques et assurer ainsi la protection des consommateurs.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 963

     

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  • Fonction publique territoriale : contractuels (24 03 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 janvier 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10290?xtor=EPR-100

    Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels

     

    Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

    Ce décret établit notamment les règles visant à :

    • déterminer les critères de rémunération des agents contractuels ;
    • étendre l'entretien professionnel aux agents contractuels recrutés sur emplois permanents par contrat à durée déterminée de plus d'un an et organiser cet entretien professionnel annuellement ;
    • préciser les conditions de recrutement des agents contractuels de nationalité étrangère ;
    • compléter les mentions obligatoires devant figurer au contrat (motif précis du recrutement et de la catégorie hiérarchique dont relève l'emploi) ;
    • encadrer les durées de la période d'essai en fonction de la durée du contrat ;
    • mettre en cohérence les règles de calcul de l'ancienneté pour l'octroi de certains droits (droits à congés, à formation, à réévaluation de la rémunération, à l'accès aux concours internes, au versement de l'indemnité de licenciement) ;
    • prévoir l'obligation de délivrance en fin de contrat, par l'autorité territoriale, d'un certificat administratif attestant la durée des services effectifs accomplis ;
    • clarifier les conditions de renouvellement des contrats, les obligations en matière de reclassement et les procédures de fin de contrat et de licenciement.

      Rappel :

    un décret publié au Journal officiel du 5 novembre 2014 a déjà rénové le statut des agents contractuels de l'État.

  • Impôts locaux : assiette (23 03 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113863.html

     

    Question écrite n° 13863 de M. François Grosdidier (sénateur de la Moselle)

    François Grosdidier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la difficulté pour les collectivités locales de vérifier l'assiette réelle des impôts locaux. Cette assiette est soumise à un simple régime déclaratif.

    Seul l'État, et non les collectivités intéressées, est compétent pour vérifier l'assiette et procéder au recouvrement pour le compte des collectivités. Même devant des déclarations minimisant l'assiette, les collectivités peuvent demander des compléments d'information aux contribuables, mais elles n'ont pas le pouvoir de vérifier effectivement la réalité de ces informations, par exemple quand des logements sont créés, agrandis dans des locaux existants, ou enrichis d'éléments de confort sans pour autant faire l'objet de permis de construire. Or, les services fiscaux sont mobilisés sur la vérification de l'assiette des impôts de l'État mais jamais des impôts locaux.

     

    Il lui demande si les exécutifs locaux peuvent requérir les services de l'État pour procéder à ces vérifications ou si le Gouvernement envisage de donner aux collectivités les moyens juridiques de le faire. À défaut, il lui demande quel recours ont les collectivités locales pour vérifier les informations déclarées par les contribuables locaux.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 p. 960

     

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  • Autocars interurbains : un bilan après 6 mois d’ouverture (22 03 2016)

    Note d’analyse de Mme Anne Epaulard et M. Loïck Guilleminot publiée le 1er mars 2016 sur le site France-Stratégie (cliquer ici pour accéder au site France-Stratégie)

    http://www.strategie.gouv.fr/publications/autocars-interurbains-un-bilan-apres-6-mois-douverture.html

    Les objectifs de l’ouverture de l’offre de transport par autocars étaient d’accroître la mobilité pour les plus jeunes et les voyageurs les plus sensibles au prix des transports et de développer de nouvelles offres sur les liaisons les plus fréquentées et sur celles mal desservies par les autres modes de transports collectifs. Six mois après la promulgation de la loi, que peut-on dire du développement de l’offre de voyages interurbains par autocars ?

     

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  • Fibrillation atriale (21 03 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113691.html

     

    Question écrite n° 13691 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

    Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fibrillation atriale. Derrière cette appellation barbare, se cache un mal sournois, mal connu et peu identifié par nos concitoyens.

     

    Ce terme médical désigne aujourd'hui un accident vasculaire cérébral, (un AVC sur cinq). Il peut toucher tous types de patients, sans que ceux-ci ne ressentent le moindre symptôme. Le diagnostic se fait le plus souvent quand le patient consulte suite à des douleurs, des palpitations, ou un sentiment de fatigue et d'essoufflement. Hélas, si cette consultation a lieu trop tard, les complications liées à cette pathologie peuvent être dramatiques. En effet, les AVC liés à la fibrillation atriale sont plus graves que les autres. Ainsi, 50 % d'entre eux entraînent une mortalité dans l'année contre 30 % pour les autres causes.

     

    Alors que la journée mondiale de l'AVC a eu lieu dernièrement, il lui demande les mesures envisagées pour développer l'information du public sur ce type d'AVC et pour apporter aux personnels médicaux de cardiologie les moyens financiers, matériels et humains suffisants pour traiter cette pathologie. 

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 136

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