Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 3 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11918?xtor=EPR-100.html

Baignades : prévenir les risques de noyades

Publié le 03 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Océan, mer, rivière, lac, piscine... Pour se baigner en toute sécurité, Santé publique France propose de retrouver en ligne sa brochure intitulée  « Se baigner sans danger ».

Avant de vous baigner

Il est recommandé de :

• s'assurer de son niveau de la pratique de la natation ainsi que de celui de ses proches (enfants notamment) en apprenant à nager avec un maître-nageur ;
• choisir des zones de baignade surveillées où l'intervention des équipes de secours est plus rapide ;
• respecter les consignes de sécurité signalées par les drapeaux de baignade (drapeau vert, orange, rouge).

Pendant la baignade

Il est conseillé de :

• surveiller ses enfants en permanence, rester toujours avec eux quand ils jouent au bord de l'eau ou lorsqu'ils sont dans l'eau (ou à défaut désigner un adulte responsable de leur surveillance) ;
• tenir compte de sa forme physique et ne pas se baigner si l'on ressent un trouble physique (fatigue, problèmes de santé, frissons) ;
• prévenir un proche avant de se baigner ;
• ne pas s'exposer longtemps au soleil et rentrer dans l'eau progressivement ;
• ne pas boire d'alcool avant la baignade.

Et si vous vous baignez dans votre piscine

Dans le cas des piscines, il est rappelé l'importance d'une surveillance active et permanente des enfants par un adulte mais aussi l'obligation faite aux particuliers d'équiper les piscines enterrées ou semi-enterrées de dispositifs de sécurité :

• barrières, abris ou couvertures qui empêchent l'accès au bassin ;
• alarmes sonores qui peuvent alerter de la chute d'un enfant dans l'eau ou de son approche du bassin.

  Rappel :

Et en cas d'urgence, composez le 112 sur votre téléphone.

Et aussi sur service-public.fr

• Installation d'un dispositif de sécurité des piscines privées 

Pour en savoir plus

• Se baigner sans danger 

Santé publique France

• Les risques de l'été : quelques précautions à prendre 

Santé publique France

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 28 juillet 2017 sur le site Santé Publique France (cliquer ici pour accéder au site Santé Publique France)

http://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Bilan-sanitaire-national-de-l-episode-de-canicule-du-mois-de-juin-restons-vigilants.html

Bilan sanitaire national de l’épisode de canicule du mois de juin : restons vigilants

Une vague de chaleur déclenchant les niveaux de vigilance jaune et orange du Plan National Canicule est survenue sur le territoire métropolitain entre les 17 et 25 juin 2017.
Cet épisode de canicule a été précoce et étendu géographiquement puisqu’il a concerné, au plus fort de l’épisode, près de 87 % de la population métropolitaine, soit plus de 56 millions de personnes.

Les données épidémiologiques recueillies par Santé Publique France montrent un impact sanitaire s’étant traduit par :

• de nombreux recours aux soins pour pathologies liées à la chaleur : 3 062 passages aux urgences et 1 460 consultations à SOS Médecins.
• une hausse des indicateurs de mortalité au niveau national : sur la période de la vague de chaleur (semaine 25), une hausse tous âges de 6% a été observée, soit un excès estimé de 580 décès qui touche plus particulièrement les 15-64 ans (13%, soit un excès estimé de 215 décès) et plusieurs décès – avec un lien suspecté avec la chaleur - ont été signalés sur le lieu de travail des personnes. Il faut noter qu’il n’y a pas eu d’excès significatif de mortalité chez les 65 ans et plus.

Au-delà des actions de prévention menées chez les personnes âgées et les personnes vulnérables, les particularités soulignées ci-dessus et relatives aux impacts sur la santé constatés lors de cet épisode précoce de canicule soulignent l’importance de renforcer la prévention en milieu professionnel.

La Direction générale de la santé, la Direction générale du travail et Santé publique France souhaitent rappeler les recommandations applicables pour toute la population et pour les travailleurs.

En particulier, il convient d’insister sur la nécessité d’éviter les efforts physiques pendant les vagues de chaleur, aux heures les plus chaudes de la journée, pour toutes les classes d’âge.

Pour les mesures concernant les travailleurs, il est rappelé que les employeurs sont tenus de prendre des mesures visant à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs de leurs établissements (aménagements d’horaires, limitation ou report des activités susceptibles d’avoir un effet délétère sur la santé de leurs travailleurs : port de charge, exposition au soleil aux heures les plus chaudes, etc.).

Les Directions régionales de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) invitent les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs et, dans ce cadre,

• elles informent et sensibilisent les organisations professionnelles et les entreprises sur les risques et les mesures de prévention ;
• elles mobilisent les services de santé au travail et l’inspection du travail qui peuvent intervenir au plus près des situations de travail.

PLUS D'INFORMATIONS :

Les conseils de prévention :

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule
http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-agir.asp
http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/autres-plans-gouvernementaux/article/plan-canicule-2017

Le bilan national de l’impact sur la santé :

http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/Climat-et-sante/Chaleur-et-sante/Actualites/Canicule-du-17-au-25-juin-2017.-Bilan-national-au-26-juillet-2017

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse juridique publiée le 31 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11847?xtor=EPR-100.html

La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ?

Publié le 31 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une construction existante relèvent de la garantie décennale lorsqu'ils rendent cette construction inhabitable. Peu importe que cet équipement soit dissociable ou non de l'ouvrage. C'est que vient de juger la Cour de cassation le 15 juin 2017.

Le propriétaire d'un pavillon avait fait installer une pompe à chaleur air-eau. Après avoir constaté des dysfonctionnements graves (plus de chauffage et plus d'eau chaude), il réclamait à l'installateur l'indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la responsabilité décennale.

La cour d'appel avait rejeté sa demande en considérant que les éléments d'équipement bénéficiant de la garantie décennale sont ceux qui ont été installés au moment de la réalisation du bâtiment, ce qui n'était pas le cas de la pompe à chaleur. Pour elle, seuls ceux posés directement lors de la construction pouvaient bénéficier de cette garantie.

La décision est cassée. Pour la Cour de cassation en effet, les désordres affectant des éléments d'équipement, qu'ils soient dissociables ou non, d'origine ou installés sur l'existant, relèvent de la garantie décennale lorsqu'ils rendent le bien dans son ensemble impropre à sa destination.

Textes de référence

• Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2017, 16-19.640, Publié au bulletin 

Et aussi sur service-public.fr

• Garantie décennale en assurance construction
• Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du constructeur ?
• Un forage de pompe à chaleur peut relever de la garantie décennale

Nous proposons aujourd’hui (hors tableaux et graphiques) cette note d’analyse publiée le 28 juillet 2017 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2908290.html

La consommation des ménages en biens se replie en juin 2017 (−0,8 %) mais rebondit sur l'ensemble du 2e trimestre (+0,4 %).

En juin 2017, les dépenses de consommation des ménages en biens diminuent de 0,8 % en volume*, après deux mois consécutifs de hausse. Cependant, elles rebondissent sur l'ensemble du 2e trimestre (+0,4 % après −0,4 %).

(*Les volumes sont mesurés aux prix de l'année précédente chaînés (en milliards d'euros 2010) et corrigés des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables (CVS-CJO).

Sommaire

1.Biens fabriqués : net repli en juin, légère hausse sur le trimestre

2.Biens durables : repli en juin, accélération sur le trimestre

3.Habillement-textile : baisse en juin et sur le trimestre

4.Autres biens fabriqués : légère hausse en juin, repli sur le trimestre

5.Alimentaire : nouvelle baisse en juin, légère accélération sur le trimestre

6.Énergie : légère baisse en juin, léger rebond sur le trimestre

7.L'évolution de mai 2017 est légèrement abaissée

1.Biens fabriqués : net repli en juin, légère hausse sur le trimestre.

En juin 2017, les achats de biens fabriqués se contractent (−1,0 % après +1,2 %). Sur l'ensemble du trimestre, ils augmentent très légèrement (+0,2 %) : le recul des dépenses en textile-habillement atténue le rebond des achats de véhicules et le dynamisme des achats de biens d'équipement du logement.

2.Biens durables : repli en juin, accélération sur le trimestre

En juin, la consommation en biens d'équipement du logement, notamment en produits électroniques grand public, baisse pour le troisième mois consécutif. Elle ralentit sur l'ensemble du trimestre (+0,9 % après +1,8 %).

Les achats d'automobiles sont quasi stables en juin : le repli en véhicules neufs est compensé par une accélération des achats de véhicules d'occasion et de deux-roues. Sur l'ensemble du trimestre, les achats d'automobiles rebondissent (+1,0 % après −0,9 %).

3.Habillement-textile : baisse en juin et sur le trimestre

En juin, les dépenses en habillement-textile se replient fortement (−4,7 %). La baisse est moins marquée sur l'ensemble du trimestre (−0,4 %).

4.Autres biens fabriqués : légère hausse en juin, repli sur le trimestre

En juin, les achats en « autres biens fabriqués » se redressent légèrement (+0,3 % après −0,1 %), principalement grâce au rebond des dépenses en quincaillerie-bricolage. Sur l'ensemble du trimestre, ces achats se replient (−0,4 % après une stabilité au premier trimestre).

5.Alimentaire : nouvelle baisse en juin, légère accélération sur le trimestre

En juin 2017, la consommation totale de produits alimentaires diminue nettement (−0,8 % après −0,1 % en mai). Toutefois, la consommation de tabac est en hausse. Sur l'ensemble du deuxième trimestre, les dépenses alimentaires accélèrent légèrement (+0,6 % après +0,4 %).

6.Énergie : légère baisse en juin, léger rebond sur le trimestre

En juin 2017, la consommation d'énergie se replie légèrement (−0,2 %), après deux mois de hausse soutenue. Les dépenses en gaz et électricité diminuent ; celles en produits raffinés augmentent (+0,7 %) du fait de la très forte hausse des achats de fioul tandis que la consommation de tous les autres carburants recule. Sur l'ensemble du trimestre, les dépenses d'énergie rebondissent légèrement (+0,5 %), après une forte baisse au premier trimestre (−3,2 %).

7.L'évolution de mai 2017 est légèrement abaissée

Par rapport à l'estimation précédente, l'évolution des dépenses de consommation des ménages en biens en mai 2017 est abaissée de 0,1 point, à +0,9 %. Depuis la précédente publication, de nouvelles informations ont été intégrées et les coefficients de correction des variations saisonnières ont été actualisés.

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11891?xtor=EPR-100.html

Dates des prochaines vacances scolaires

Publié le 20 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 6 juillet 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2016-2017-bilan-touristique-positif.html?xtor=EPR-56.html

Hiver 2016-2017 : un bilan touristique positif

La saison touristique de décembre 2016 à mars 2017 est marquée par un rebond du nombre des nuitées dans les hébergements collectifs touristiques métropolitains (+1,6% par rapport à l’hiver précédent). Dans une étude publiée fin juin 2017, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse un bilan positif de l’hiver 2016-2017 surtout dans les espaces urbains.

Retour des touristes en Ile-de-France

La région Ile-de-France héberge plus du quart (28,5%) des nuitées hivernales, dont la moitié dans Paris. Par rapport à l’hiver 2015-2016, la fréquentation y progresse nettement (+12,4%) et enraye la chute constatée à la suite des attentats de novembre 2015 (–8,3%). Le retour de la clientèle étrangère dans la région parisienne est massif (+14,9%) mais il ne permet pas de rattraper le niveau d’il y a deux ans (baisse de 2% sur deux ans).

Fréquentation en baisse dans les stations de ski

Affectée par un manque d’enneigement, la fréquentation des stations de ski est en baisse. Les hébergements touristiques ont vu leur nombre de nuitées diminuer de 8,9% par rapport à l’hiver 2015-2016. La baisse est inégalement répartie selon les massifs : relativement modérée (–3,9% à –5,8%) dans les vallées de la Tarentaise, de la Maurienne et du Mont-Blanc, elle est plus élevée ailleurs.

Situation contrastée en province

La province, qui pâtit de la moindre fréquentation des stations de ski, connaît une diminution de 2,1%. Dans les espaces urbains de province, l’activité progresse de 3,1% (après +4,5% à l’hiver 2015–2016). A l’inverse, elle se contracte dans l’espace rural (–0,8%) et sur le littoral (–2,2%).

L’activité se contracte dans les régions Hauts-de-France (-4,0%), Centre-Val de Loire (-2,3%), Bourgogne-Franche-Comté (-1,6%), Pays de la Loire (-0,1%). En revanche, le nombre de nuitées croît dans cinq régions, en particulier, en Nouvelle-Aquitaine (+6%) et en Corse (+5,9%). Tirée par le tourisme urbain, trois autres régions, la Bretagne, le Grand Est et la Normandie connaissent une modeste augmentation de 2,5%, 1,5% et 0,5%.