Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

- Page 3

  • Jeux d’argent : excès (18 09 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 29 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11962?xtor=EPR-100.html

    Jeux d'argent et de hasard en ligne : quelles mesures pour lutter contre les excès ?

    Publié le 29 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Plusieurs mesures visant à prévenir le jeu excessif ou pathologique ont été mises en place par la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne et par ses textes d'application. C'est ce que rappelle la ministre chargée de la santé dans une réponse ministérielle publiée le 16 mai 2017.

    Ces mesures sont les suivantes :

    • l'instauration de limites monétaires : la réglementation fixe, dans certains cas, des proportions minimales ou maximales pour les taux de retour aux joueurs ou aux parieurs, c'est-à-dire que la proportion des mises que les opérateurs restituent aux joueurs, sous forme de gains, peut être encadrée. Ainsi, par exemple, pour les paris hippiques et les paris sportifs en ligne, les gains versés aux joueurs sont plafonnés à 85 % de leurs mises annuelles ;
    • la possibilité pour les joueurs qui le souhaitent de se faire interdire de jeu en demandant leur inscription au fichier national des interdits de jeux tenu par les services du ministère de l'Intérieur ;
    • l'interdiction pour les joueurs inscrits au fichier national des interdits de jeux d'ouvrir un compte joueur en ligne ;
    • l'obligation pour les opérateurs d'afficher des messages de prévention et d'informer les joueurs de l'existence d'un dispositif national d'assistance.

    Plus récemment, la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique a instauré l'obligation pour les opérateurs de mettre en place, pour les jeux de cercle en ligne, à destination des joueurs, un dispositif d'autolimitation de temps de jeu effectif.

    L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) contrôle la mise en place de ces dispositifs sur les sites des opérateurs agréés.

    Le site internet evalujeu, mis en ligne en 2015, permet aux joueurs de s'autoévaluer anonymement sur leurs pratiques de jeu et d'obtenir des conseils personnalisés.

    Pour en savoir plus

    Assemblée nationale

    Autorité de régulation des jeux en ligne

    Autorité de régulation des jeux en ligne

  • Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (17 09 2017)

    Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

    http://improbable.com/

     

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

     

    Prix décernés en 2009

    Économie : aux administrateurs, dirigeants et commissaires aux comptes de quatre banques islandaises (KaupthingLandsbankiGlitnir, et la Banque Centrale d'Islande) pour avoir démontré que les banques minuscules peuvent être rapidement transformées en banques énormes, et vice versa (et pour avoir démontré que des choses semblables peuvent être faites pour une économie nationale tout entière).

    Paix : à Stephan Bolliger, Steffen Ross, Lars Oesterhelweg, Michael Thali et Beat Kneubuehl de l'université de Berne, pour avoir montré qu'il est préférable de recevoir sur la tête une bouteille pleine de bière plutôt qu'une bouteille vide.

    Médecine vétérinaire : à Catherine Douglas et Peter Rowlinson de l'université de Newcastle, pour avoir démontré que les vaches portant un prénom produisent plus de lait que les autres.

     

    Prix décernés en 2008

    Sciences physiques : Dorian Raymer, des observatoires océaniques de l'institution Scripps et Douglas Smith de l'université de Californie à San Diego, pour avoir prouvé mathématiquement que les tas de cheveux, de cordes ou autres finissaient inévitablement par s'emmêler en nœuds.

    Économie : Geoffrey Miller, Joshua Tybur et Brent Jordan de l'université de New Mexico pour avoir découvert que le cycle d'ovulation d'une danseuse de lap- dance pouvait avoir un effet sur le montant de ses pourboires.

    Sciences cognitives : Toshiyuki Nakagaki (université d’Hokkaïdo), Hiroyasu Yamada (Nagoya), Ryo Kobayashi (Hiroshima), Atsushi Tero de la Japan science and technology (JST/Presto), Akio Ishiguro de l'université Tohoku et Ágotá Tóth de l'université de Szeged en Hongrie, qui ont découvert que les mycétozoaires pouvaient trouver la sortie d'un labyrinthe.

    Médecine : Dan Ariely (université Duke) qui a démontré qu'un placebo au tarif très élevé était plus efficace qu’un placebo au prix peu élevé.

    Biologie : Marie-Christine Cadiergues, Christel Joubert et Michel Franc de l'École nationale vétérinaire de Toulouse pour avoir découvert que les puces qui vivent sur un chien peuvent sauter plus haut que les puces qui vivent sur un chat.

     

    Archéologie : Astolfo G. Mello Araujo et José Carlos Marcelino de l'université de São Paulo, pour avoir mesuré les effets nocifs du tatou sur le contenu des sites de fouilles archéologiques.

    Paix : au comité d'éthique sur la biotechnologie non-humaine de la Confédération suisse pour avoir établi légalement que les plantes avaient une dignité.

    Nutrition : Massimiliano Zampini, de l'université de Trente et Charles Spence de l'université d’Oxford pour leurs recherches sur la sonorité de la nourriture.

  • Permis et perte des points (16 09 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11960?xtor=EPR-100.html

    Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

    Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous avez commis une infraction au code de la route et vous vous demandez s'il est possible que vous perdiez tous les points de votre permis en une seule fois ? Service-Public.fr répond à votre question.

    En règle générale, le nombre maximum de points pouvant être retirés est fixé à 8 donc si le titulaire du permis a la totalité de ses points (12 points), il ne peut pas perdre son permis en une seule fois.

    Toutefois, pour un conducteur titulaire d'un permis probatoire, c'est possible, notamment en cas de contrôle d'alcoolémie révélant un taux égal ou supérieur à 0,2g/l d'alcool dans le sang, ce qui entraîne un retrait de 6 points sur le permis (c'est-à-dire la totalité) si le conducteur est dans sa 1re année de permis probatoire.

    Cela peut aussi se produire lorsque plusieurs infractions sont commises en même temps : par exemple, excès de vitesse de plus de 30km/h au dessus de la limite autorisée (- 3 points) + non respect des distances de sécurité (- 3 points).

    Et aussi sur service-public.fr

  • Episodes cévenols : pluies et inondations (15 09 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 29 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11961?xtor=EPR-100.html

    Épisodes cévenols : quels sont les bons comportements à adopter ?

    Publié le 29 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l'Intérieur ont mis en place une campagne de sensibilisation aux phénomènes et aux bons comportements à adopter en cas de pluies méditerranéennes intenses.

    En effet, chaque année, à l'automne, les départements du pourtour méditerranéen connaissent des épisodes de fortes pluies (appelés épisodes cévenols), liés à des remontées d'air chaud, humide et instable en provenance de Méditerranée, qui entraînent régulièrement des crues soudaines. Avec le changement climatique, nous devons nous attendre à une augmentation de la fréquence de ces événements.

    Une campagne de sensibilisation à ces phénomènes est mise en œuvre jusqu'au 26 octobre 2017 visant à expliquer leurs conséquences en termes de précipitations, de ruissellement et d'inondation et à mieux faire connaître les dispositifs de vigilance et les comportements individuels à adopter.

    Il est ainsi préconisé :

    • de faire le nécessaire afin de pouvoir rester chez soi 3 jours sans aide particulière en disposant de réserves adaptées à ses besoins ;
    • pour les personnes habitant en zone inondable importante, de se constituer un kit de sécurité en cas d'évacuation (lampe électrique, nourriture, médicaments, vêtements chauds, papiers d'identité, argent liquide, téléphone portable, etc.).

    Les comportements recommandés sont les suivants :

    • rester à l'écoute des consignes des autorités dans les médias et sur les réseaux sociaux ;
    • reporter ses déplacements et ne pas utiliser sa voiture ;
    • contacter ses proches pour s'informer de leur situation ;
    • s'éloigner des cours d'eau, ne pas stationner sur les berges ou sur les ponts ;
    • ne pas sortir ou s'abriter dans un bâtiment (surtout pas sous un arbre) ;
    • se réfugier dans les étages ;
    • ne pas s'engager sur une voie inondée (en voiture ou à pied) ;
    • ne pas aller chercher ses enfants à l'école, ils y seront mis en sécurité.

    Les départements méditerranéens concernés sont les suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes maritimes, Ardèche, Aveyron, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.

    Pour en savoir plus

    Ministère chargé de l'environnement

  • Rénovation de votre logement (14 09 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 29 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11963?xtor=EPR-100.html

    Rénovation info service : un site pour vous aider dans le projet de rénovation de votre logement

    Publié le 29 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    http://renovation-info-service.gouv.fr/

    Vous souhaitez faire des économies d'énergie et envisagez des travaux d'isolation, la rénovation de votre chauffage, ... Le site internet rénovation info service vous permet de trouver toutes les informations utiles pour mener à bien votre projet et mobiliser au mieux les aides financières et techniques.

    Le site internet rénovation info service permet notamment de connaître les aides financières existantes :

    • le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), accessible aux propriétaires occupants et aux locataires, qui permet de déduire de l'impôt sur le revenu 30 % des dépenses d'équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € par personne et majoré de 400 € supplémentaires par personne à charge ;
    • l'éco-prêt à taux zéro, accessible aux propriétaires qui permet de bénéficier d'un prêt de 30 000 € maximum pour réaliser certains travaux d'éco-rénovation ;
    • l'éco-prêt copropriétés, réservé aux syndicats de copropriétaire, d'un montant de 10 000 € par logement (30 000 € lorsque le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux) ;
    • le programme « Habiter Mieux », accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et sur constitution d'un dossier de demande, qui consiste en une aide financière pouvant atteindre 10 000 €, complétée par une prime d’État pouvant aller de 1 600 € à 2 000 € à condition que les travaux réalisés améliorent d'au moins 25 % la performance énergétique du logement ;
    • les aides locales mises en place par les communes, départements, régions.

    Selon la situation personnelle du demandeur, certaines aides peuvent être cumulées.

    En outre, le site offre une aide à la construction du projet de rénovation :

    • en fournissant des informations sur les solutions techniques existantes ;
    • en déterminant les aides accessibles selon la qualité du demandeur (propriétaire occupant ou bailleur, locataire) et la nature des travaux envisagés ;
    • en permettant de contacter un conseiller rénovation info service indépendant qui aide gratuitement le demandeur à choisir les solutions techniques adaptées et à identifier les aides dont il peut bénéficier ;
    • en proposant un annuaire des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

    Et aussi sur service-public.fr

    Pour en savoir plus

    Ministère chargé du logement

  • Souffrance au travail (13 09 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse juridique publiée le 28 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11958?xtor=EPR-100.html

    Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l'employeur

    Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    L'employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 8 juin 2017.

    Une salariée, secrétaire d'un cabinet d'avocats, souffrant d'une profonde dépression en relation avec son travail, avait été déclarée inapte à son poste après avoir été placée deux fois en arrêt maladie. Elle avait alors été licenciée après avoir refusé deux propositions de reclassement. Elle avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que son employeur n'avait pas respecté son obligation de sécurité. La justice lui a donné raison.

    Les juges ont considéré que le climat au sein du cabinet fortement dégradé suite notamment au départ de l'associé avec lequel la salariée avait travaillé de nombreuses années, en même temps que l'arrêt maladie de sa seule collègue au secrétariat, ainsi que les nombreux mois qu'elle a passés à ne pas compter ses heures, était de nature à déstabiliser la salariée.

    Ils ont estimé que l'employeur qui n'avait pris aucune mesure pour remédier à ce risque et à la situation de souffrance morale exprimée par l'intéressée et matérialisée par des éléments objectifs, avait par son inertie manqué à son obligation de sécurité. En conséquence la demande de résiliation judiciaire du contrat travail aux torts de l'employeur, assimilable à un licenciement sans cause réelle sérieuse a été jugée bien fondée.

    Textes de référence