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  • Le Surtourisme  (07 08 2023)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 juillet 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    https://www.vie-publique.fr/eclairage/24088-le-surtourisme-quel-impact-sur-les-villes-et-sur-lenvironnement.html

    Le surtourisme : quel impact sur les villes et sur l'environnement ?

    Dernière modification : 11 juillet 2023

    Le tourisme international a connu ces dernières années une croissance exponentielle et la reprise, après la crise sanitaire, est forte. Si le tourisme de masse a un impact positif sur le développement économique des territoires, il a aussi des effets néfastes sur l'environnement et les populations locales.

    SOMMAIRE

    1. Le tourisme, un levier de développement économique
    2. Les effets du surtourisme sur les villes
    3. Des conséquences néfastes pour l’environnement

    Le tourisme, un levier de développement économique

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  • Excès de vitesse et entretien des routes (10 12 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208850.html

     

    Question écrite n° 08850 de Mme Chantal Deseyne (sénatrice d’Eure-et-Loir)

     

    Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la hausse des recettes générée par l'augmentation du nombre des contraventions pour excès de vitesse depuis la mise en œuvre des 80 km/h sur le réseau secondaire bidirectionnel. L'État devra investir 1 milliard d'euros d'ici à 2037 pour que les routes restent praticables.

     

    Elle lui demande donc si le Gouvernement n'envisagerait pas d'affecter l'ensemble des recettes issues des contraventions pour excès de vitesse à l'entretien du réseau routier non concédé.

     

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 p. 6050

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  • Publicité pour les aliments (04 04 2018)

    Publicité pour les aliments les plus gras, salés ou sucrés

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101985.html

    Question écrite n° 01985 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

    Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que, d'après les sondages, trois-quarts des enfants qui regardent la télévision après l'école avouent préférer les produits promus sur le petit écran. Quant aux parents, plus de 80 % disent acheter des produits vus à la télévision et réclamés par les enfants.

     
    Par conséquent, la publicité autour de produits trop gras, sucrés ou salés se fait de plus en plus soutenue, dès lors qu'il s'agit de s'adresser aux jeunes enfants. Le lien avec la progression de l'obésité infantile est évident.

     
    Il est donc suggéré que les messages publicitaires portant sur les boissons et les produits alimentaires les plus gras, salés ou sucrés, ne puissent être diffusés lors des programmes regardés par un nombre important d'enfants.

     
    Il lui demande quelles initiatives elle compte engager en ce sens. 

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 p. 855

     

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  • Démarchage téléphonique (23 02 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020194S.html

    Question orale n° 0194S de M. Olivier Cigolotti (sénateur de Haute-Loire)

    Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif « bloctel » issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, neuf Français sur dix se disent excédés par celui-ci.

     

    Les démarchages se poursuivent et la liste « bloctel » semble être inefficace. Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique et avec lesquels il n'a pas de relations contractuelles en cours. Les secteurs ayant recours à ce type de démarchage sont aussi ceux que l'on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie…).

     

    Aujourd'hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de quatre appels téléphoniques de ce type par semaine. À l'appui de ce chiffre, force est de constater que les dispositifs existants ne sont d'une efficacité que trop limitée contre le phénomène. Ce même constat a déjà été mentionné dans la question écrite n° 25032, publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat du 16 février 2017 (p. 586). La réponse (JO du 11 mai 2017, p. 1781) à cette question mentionnait qu'il fallait laisser du temps au récent dispositif mis en place pour produire son plein effet, avant de décider, éventuellement, d'une révision de la législation et de prévoir des sanctions plus élevées ou d'instituer un indicatif permettant de reconnaître les démarcheurs téléphoniques.

     

    Les opérations de contrôle engagées par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à l'encontre des professionnels qui continuent de démarcher des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition « bloctel » restent peu efficaces puisque ces derniers subissent encore ce démarchage.

     

    Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de réviser le dispositif actuel pour limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l'éventualité d'une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d'une intensification des contrôles sur le respect de « bloctel », ou encore de la mise en place d'un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    publiée dans le JO Sénat du 14/02/2018 - page 1449

     

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  • Jeux d’argent : excès (18 09 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 29 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11962?xtor=EPR-100.html

    Jeux d'argent et de hasard en ligne : quelles mesures pour lutter contre les excès ?

    Publié le 29 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Plusieurs mesures visant à prévenir le jeu excessif ou pathologique ont été mises en place par la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne et par ses textes d'application. C'est ce que rappelle la ministre chargée de la santé dans une réponse ministérielle publiée le 16 mai 2017.

    Ces mesures sont les suivantes :

    • l'instauration de limites monétaires : la réglementation fixe, dans certains cas, des proportions minimales ou maximales pour les taux de retour aux joueurs ou aux parieurs, c'est-à-dire que la proportion des mises que les opérateurs restituent aux joueurs, sous forme de gains, peut être encadrée. Ainsi, par exemple, pour les paris hippiques et les paris sportifs en ligne, les gains versés aux joueurs sont plafonnés à 85 % de leurs mises annuelles ;
    • la possibilité pour les joueurs qui le souhaitent de se faire interdire de jeu en demandant leur inscription au fichier national des interdits de jeux tenu par les services du ministère de l'Intérieur ;
    • l'interdiction pour les joueurs inscrits au fichier national des interdits de jeux d'ouvrir un compte joueur en ligne ;
    • l'obligation pour les opérateurs d'afficher des messages de prévention et d'informer les joueurs de l'existence d'un dispositif national d'assistance.

    Plus récemment, la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique a instauré l'obligation pour les opérateurs de mettre en place, pour les jeux de cercle en ligne, à destination des joueurs, un dispositif d'autolimitation de temps de jeu effectif.

    L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) contrôle la mise en place de ces dispositifs sur les sites des opérateurs agréés.

    Le site internet evalujeu, mis en ligne en 2015, permet aux joueurs de s'autoévaluer anonymement sur leurs pratiques de jeu et d'obtenir des conseils personnalisés.

    Pour en savoir plus

    Assemblée nationale

    Autorité de régulation des jeux en ligne

    Autorité de régulation des jeux en ligne

  • Antibiotiques : fortes prescriptions (26 08 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214199.html

     

    Question écrite n° 14199 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

     

    Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la forte prescription d'antibiotiques en France. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques dans son rapport intitulé « Panorama de la santé : Europe 2014 », la prescription d'antibiotiques en France est supérieure de 41 % à la moyenne européenne.

     
    Cet excès a des répercussions néfastes sur le système de santé français avec un coût qui s'accroît pour l'assurance maladie bien que l'origine de la pathologie traitée ne justifie pas toujours l'utilisation d'antibiotiques mais également en raison de l'apparition de résistances de plus en plus nombreuses des germes aux thérapeutiques censés les éliminer. Un plan national d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016 a été mis en place, qui vise à promouvoir la recherche afin de disposer de nouvelles substances et à diminuer la consommation de 25 % sur cinq ans. Les campagnes de sensibilisation au bon usage de ces médicaments ont permis une baisse de leur consommation de 10,7 % entre 2000 et 2013 mais l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) observe un revirement depuis 2009, avec une hausse de 5,9 %.

     

    Si la consommation semble stabilisée dans les hôpitaux, les prescriptions de ville se sont quant à elles accrues ces cinq dernières années. Cet usage intensif inquiète les experts car il conduit à un « développement des situations d'impasse thérapeutique », selon un membre de l'ANSM, alors que les études pour la mise au point de nouvelles molécules restent marginales malgré les appels de l'Organisation mondiale de la santé à intensifier ces recherches. L'OMS recense 25 000 personnes qui décèdent chaque année au sein de l'Union européenne des suites d'une infection résistante aux antibiotiques.

     

    Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation. 

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1243

     

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