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  • Rappel de produits (mise à jour du 18 mai 2018) (19 05 2018)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    15/05/2018 - Avis de rappel de siège-auto DUALFIX de la marque BRITAX ROMER
    Problème de sécurité d'un composant du siège-auto entraînant un risque de blessures pour l'enfant et les passagers du véhicule.

    Nom du produit : DUALFIX
    Marque : Britax Römer
    Référence : modèle DUALFIX

    Lot : Lots de production vendus entre le 3 novembre 2017 et le 22 mars 2018

    Risque : Problème de sécurité d'un composant du siège-auto entraînant un risque de blessures pour l'enfant et les passagers du véhicule.
    Mesure : Retrait et rappel des produits. Afin de vérifier si le siège-auto est concerné, un site internet est disponible à l'adresse suivante :

    https://www.britax-roemer.fr/avis-de-securite?article=SafetyNotice-DualfixRecall


    14/05/2018 - Avis de rappel de farine de blé bio meule bise / crème / semi-complète de la marque Minoterie SUIRE
    Références :

    Farine de blé bio meule bise (sac de 5kg) - Lot CS4L405 - DDM au 18/09/2018

    Farine de blé bio meule crème (sac de 5 kg) - Lot CS4L402 - DDM au 16/09/2018

    Farine de blé bio meule crème (sac de 25 kg) - Lot CS1L4046 - DDM au 08/09/2018

    Farine de blé bio meule semi-complète (sac de 5 kg) - Lot CS4L410 - DDM au 26/09/2018

    Farine de blé bio meule semi-complète (sac de 25kg) - Lot CS1L4033 - DDM au 05/09/2018
    Risque : Détection d'Ochratoxine A : La contamination par cette mycotoxine pourrait présenter un risque en cas de consommation répétée sur le long terme.

     

    14/05/2018 - Avis de rappel de la moutarde saveur framboise de la marque TEMPS DES METS

    Nom du produit : MOUTARDE ROUGE SAVEUR FRAMBOISE

    Marque : TEMPS DES METS

    Référence : Lot 0/191/17 DDM au 10/07/2019

    Risque : La somme des colorants du groupe III E120, E161b est supérieure à la limite maximale autorisée dans les moutardes.

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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  • Médecins, infirmiers : démographie 2020-2040 (18 05 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 14 mai 2018 sur le site du Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-medicale-quel-acces-aux-medecins-aux-infirmiers.html?xtor=EPR-56.html

    Démographie médicale : quel accès aux médecins et aux infirmiers

    le 14 05 2018

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 3 mai 2018, deux études relatives à l’évolution de la démographie des professionnels de santé. La première porte sur les médecins, la seconde sur les infirmiers. La Drees propose en outre un outil pour accéder à des projections à l’horizon 2040 des effectifs de médecins.

    Médecine, des inégalités d’accès surtout liées aux types de commune

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  • Justice : procédure de comparution sur reconnaissance de responsabilité (17 05 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202389.html

    Question écrite n° 02389 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

    Jean Louis Masson expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice le fait que l'article 420-1 du code de procédure pénale régissant le sort des parties civiles dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ne permet que deux types de réparation à savoir soit la restitution d'objets saisis, soit des dommages-intérêts.

     

    De ce fait, cette procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ne permet pas de prononcer certaines mesures comme par exemple la sanction de construction illicite ou l'enlèvement de dépôts sauvages de déchets et matériaux.

     

    Il en résulte que les communes qui se constituent partie civile pour des faits de constructions illicites ou de dépôts ou décharges sauvages, dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) sont déboutées de leurs demandes. Il lui demande si la législation pourrait être adaptée en la matière.

     

    Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1936

     

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  • Hydrogène et transition énergétique (16 05 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui la synthèse d’une note d’information publiée en mars 2018 sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (cliquer ici pour accéder au site de l’ADEME)

    http://www.ademe.fr/lhydrogene-transition-energetique.html

    Pour ouvrir la fiche complète (15 pages), cliquer ci-dessous :

    http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-technique_hydrogene_dans_la_te_avril2018_2.pdf

    Ce qu’il faut retenir

    Les développements technologiques et les expérimentations menées ces dernières années dans le domaine de l’hydrogène permettent d’affirmer que ce vecteur apportera quatre contributions majeures à la transition énergétique et écologique :

     

    • Dans le cadre d’un mix électrique futur associant fortement les sources renouvelables (solaire, éolien, hydraulique), l’hydrogène apporte des solutions de flexibilité et d’optimisation aux réseaux énergétiques. Tout d’abord, en tant que gaz, l’hydrogène est stockable et contribue à pallier la variabilité temporelle des renouvelables et des usages énergétiques. De plus, via le procédé de « power-to-gas », il permet de décarboner progressivement le contenu des réseaux de gaz et des usages associés.

     

    • Le stockage permis par les technologies hydrogène offre de nouvelles perspectives pour l’autoconsommation à l’échelle d’un bâtiment, d’un ilot ou d’un village. Ce stockage repose sur la complémentarité entre un stockage court terme (batteries), et une chaîne hydrogène qui assure un stockage sur plusieurs jours, semaines ou mois. La pertinence économique de cette solution commence à être réelle pour certains sites non interconnectés au réseau électrique continental, dans les collectivités d’outre-mer par exemple.

     

    • L’hydrogène embarqué apporte des solutions nouvelles pour l’électromobilité, notamment pour des véhicules lourds, ou pour garantir autonomie et disponibilité pour des véhicules utilitaires légers. Cela concerne ainsi en priorité les véhicules à usage professionnel, qu’ils soient terrestres, maritimes, fluviaux, ferroviaires. Les technologies associées à l’hydrogène mobilité sont encore chères et les expérimentations et pré-déploiements à venir nécessitent, comme toute technologie émergente, un soutien pour amorcer la demande de véhicules et accélérer l’industrialisation. A terme, des modèles économiques viables semblent atteignables pour une mobilité électrique hydrogène professionnelle.

     

    • L’industrie emploie actuellement plus de 900 000 tonnes d’hydrogène par an, produit à partir de combustibles fossiles, ce qui représente 7,5% des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie française. L’enjeu est d’améliorer les procédés et de substituer, lorsque cela est possible, des ressources renouvelables aux ressources d’hydrogène fossiles.

  • Baisse de la densité médicale (15 05 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mars 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17070015S.html

    Question orale n° 0015S de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

    Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que, toutes spécialités confondues, 86 départements ont enregistré une baisse de la densité médicale entre 2007 et 2016. Par ailleurs, selon certaines informations, 148 cantons se trouvent sans médecin généraliste. Au total, près de quatre millions de Français vivraient dans des territoires à la situation alarmante.

     
    Il lui indique, cependant, que le nombre de médecins n'a jamais été aussi important en France : 285 840 en 2016 contre 112 066 en 1979.

     
    Dès lors, le problème ne provient pas pour l'essentiel du nombre de médecins, mais plutôt de la concentration de ceux-ci, dans certaines zones urbaines.

     
    Il lui fait en outre remarquer que, parmi les raisons qui expliquent que nombre de Français renoncent à consulter un médecin figure, pour 15 % d'entre eux, l'absence de médecin de proximité.

     
    Or, il tient à rappeler que selon l'OMS (Organisation mondiale de la santé), « le droit à la santé comprend, l'accès en temps utile à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable ». Pourtant, force est de constater la persistance d'une augmentation des inégalités d'accès aux soins.

     
    Ainsi, la lutte contre ces inégalités passe déjà par la création de maisons de santé pluridisciplinaires. Cependant, leur utilité dépend de la présence de praticiens de la santé pour y assurer des permanences.

     
    En fait, il lui précise qu'il semble ne pas y avoir qu'une seule solution, face à ce problème, mais bien un ensemble de solutions.

     
    Ainsi, parmi les demandes exprimées par les élus, figure celle d'un numérus clausus géographique ou d'une aide à la mobilité des praticiens itinérants, ou encore celle consistant à conditionner l'installation d'un médecin à un quantum d'années d'exercice dans les zones sous-dotées.

     
    De même, est-il suggéré la création d'un statut de « médecin praticien territorial », face aux lacunes de la couverture du territoire par la médecine libérale, initiative qui s'est traduite par la proposition de loi n° 459 (2015-2016) déposée sur le bureau du Sénat le 20 mars 2016.

     
    Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'ensemble des mesures susceptibles d'être engagées, afin d'assurer pour tous, le principe de protection de la santé, qui est garanti par le préambule de la Constitution de 1946. 

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 p. 1885

     

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  • Créosote : risques (14 05 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 23 avril 2018 sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

    https://www.anses.fr/fr/content/l%E2%80%99anses-restreint-l%E2%80%99usage-des-produits-%C3%A0-base-de-cr%C3%A9osote.html

    L’Anses restreint l’usage des produits à base de créosote

    L’Anses a examiné plusieurs demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits à base de créosote, un produit biocide actuellement utilisé pour traiter et prolonger la durée de vie des traverses de chemin de fer, poteaux de lignes téléphoniques et électriques, clôtures et palissades (agricoles, équestres, routières…). A l’issue de ce travail, l’Agence a décidé de restreindre l’usage de la créosote en France au traitement des traverses de chemin de fer. Ces autorisations de mises sur le marché sont assorties de conditions d’usage strictes visant à éviter l’exposition des travailleurs et à limiter les risques pour l’environnement. Elles s’accompagnent d’un plan de substitution qui sera mis en œuvre par les opérateurs du réseau ferroviaire afin d’éliminer progressivement la créosote. Les autres usages de la créosote, tels que le traitement du bois destiné aux poteaux de lignes téléphoniques et électriques et autres clôtures ne sont plus autorisés en raison des risques pour l’environnement.

    Les produits biocides à base de créosote sont destinés au traitement préventif du bois contre les agressions d’insectes et de champignons, en milieu industriel uniquement. Aujourd’hui, le bois traité est utilisé pour les traverses de chemin de fer, les poteaux électriques et de télécommunication, les clôtures et palissades (agricoles et équestres, routiers, de bâtiments non résidentiels) et les installations maritimes. La créosote est un cancérogène génotoxique (capacité d'initiation et de promotion de tumeurs chez l'Homme) et reprotoxique avéré dont les conditions d’emploi sont fortement encadrées par la réglementation européenne sur les biocides. Cette réglementation prévoit notamment que « les produits biocides contenant de la créosote ne peuvent être autorisés que pour les utilisations pour lesquelles l’État membre délivrant l’autorisation conclut qu’il n’existe pas de produits de substitution appropriés, sur la base d’une analyse de la faisabilité technique et économique de la substitution (…).»

    C’est dans ce contexte que l'Agence a instruit les demandes d'autorisation de mise sur le marché de trois familles de produits biocides contenant de la créosote. L’évaluation des risques pour la santé humaine liés à l’exposition à cette substance montre que les usages de ces produits pour le traitement des traverses de chemin de fer sont conformes, considérant une exposition très limitée de la population générale et des conditions d’emploi très encadrées en milieu professionnel.

    En revanche, lorsque la créosote est utilisée pour le traitement de poteaux électriques et de télécommunication, de clôtures, de palissades, etc., un risque inacceptable est mis en évidence pour l’environnement, en raison notamment des quantités de produit auxquelles seraient exposés certains compartiments terrestres et marin.

    Par ailleurs, l’analyse de la faisabilité technique et économique de la mise en œuvre de produits de substitution réalisée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable pour chacun des usages envisagé montre l’absence, à ce jour, d’alternatives appropriées pour le traitement des traverses de chemin de fer.

    Dans ce contexte :

    • l’Anses procède à la délivrance de trois autorisations de mise sur le marché de produits à base de créosote pour le traitement des traverses de chemin de fer. Ces autorisations sont accompagnées de la mise en œuvre par les opérateurs du réseau ferroviaire d’un plan de substitution et assorties de conditions d’usage strictes visant à réduire les expositions des travailleurs et les risques environnementaux : manipulation des produits dans des lieux ventilés, ports d’équipements pour éviter le contact avec la peau et les yeux, manipulation limitée des traverses sèches.
    • L’usage des produits à base de créosote pour le traitement des poteaux électriques et de lignes téléphoniques n’est plus autorisé.

    L’Anses recommande en outre aux particuliers d’éviter tout contact avec les traverses de chemin de fer traitées à la créosote :

    • ne pas laisser les enfants jouer à proximité,
    • ne pas utiliser de traverses pour d’autres usages, comme par exemple pour l’aménagement des jardins,
    • ne pas scier, transformer ou brûler les traverses traitées,
    • et contacter une déchetterie pour procéder à leur collecte.