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  • Nutri-score : intérêt (25 05 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 11 mai 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12593?xtor=EPR-100.html

    Le Nutri-score, à quoi ça sert ?

    Publié le 11 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    nutriscore.jpg

    Céréales du petit déjeuner, charcuterie, plats cuisinés, frites surgelées, produits laitiers... Quand vous faites vos courses, vous avez souvent des difficultés à comprendre la valeur nutritionnelle des produits alimentaires. Mais savez-vous que, sur la face avant de certains produits alimentaires, vous pouvez vous fier à la signalétique d'étiquetage nutritionnel « Nutri-score » mise en place récemment ?

    Cet étiquetage  « Nutri-score » repose sur le volontariat des industries de l'agroalimentaire et des distributeurs avec, à ce jour, plus de 50 entreprises de l'agro-alimentaire et de la grande distribution qui se sont engagées à apposer ce logo sur leurs produits.

    « Nutri-score » vous permet d'obtenir une information lisible et compréhensible sur la qualité nutritionnelle globale des produits alimentaires. Attention néanmoins, cet étiquetage ne s'applique notamment pas sur :

    • les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédients (fruits ou légumes frais, viandes crues découpées, miel...) ;
    • les eaux.

    « Nutri-score » fonctionne sur une échelle de 5 couleurs :

    • vert foncé associé à la lettre A (meilleure qualité nutritionnelle) ;
    • vert clair associé à la lettre B ;
    • orange clair associé à la lettre C ;
    • orange moyen associé à la lettre D ;
    • orange foncé associé à la lettre E (moins bonne qualité nutritionnelle).

    Cet indice est calculé de façon identique pour tous les aliments sauf les fromages, les matières grasses végétales ou animales et les boissons.

      À noter :

    « Nutri-score » ne s'applique pas aux aliments infantiles de 0 à 3 ans.

      À savoir :

    La mise en place de ce dispositif fait suite à la loi du 26 janvier 2016 portant sur la modernisation du système de santé avec pour objectif un système d'étiquetage nutritionnel permettant au consommateur de faciliter son choix au moment de l'achat de tel ou tel produit alimentaire.

    Textes de référence

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    Santé publique France

    Ministère chargé de la santé

  • Garantie des produits informatiques (24 05 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102031.html

    Question écrite n° 02031 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

    Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les enseignes qui vendent des produits informatiques dont la garantie annuelle du constructeur est d'un an mais qui proposent aussi, pour parfaire la sécurité du bien vendu, des extensions d'assurance pour trois ans. Le consommateur se croit alors protégé pour quatre ans (un an constructeur et trois ans de garantie extension).

     

    Or souvent les vendeurs font apparaître sur les factures, la garantie d'un an puis les trois ans de l'extension payée, mais dans les faits ils ne prennent en compte que trois ans à la date de la vente et de la facture. Il souhaite savoir si la perte de l'année de garantie du constructeur est légale en situation d'extension d'assurance payée par le consommateur.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 - page 2163

     

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  • Impôts : prélèvement à la source (2/2)

    Nous vous proposons sur deux jours cette note d’information publiée le 12 avril 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1924/impot-revenu-mise-place-du-prelevement-source.html?xtor=EPR-56.html

    Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

    - Préambule

    - Qu’est ce que le prélèvement à la source ?

    - La réforme du prélèvement de l’impôt

    - Taux et montant de prélèvement : exemple

    - Les règles de calcul inchangées

    - La question de la confidentialité des données : le taux non personnalisé

    - Le rôle des employeurs

    - La gestion de l’année de transition

    - Sur la toile publique

    …/…

    Les règles de calcul inchangées

    La réforme ne modifie pas les règles de calcul. A salaire constant, le montant dû ne changera pas. Ainsi, le barème reste adossé au principe de progressivité. Il n’est pas prévu de modification des tranches d’imposition.

    Le calcul de l’impôt sur le revenu prendra toujours en compte l’ensemble des revenus du foyer. Les couples pourront choisir entre un taux individualisé et un taux non-individualisé. Dans le cas d’un taux non-individualisé, les mariés ou pacsés disposeront du même taux de prélèvement. Chacun paiera le même montant. En cas de fortes différences de revenus entre les conjoints, le couple pourra utilement choisir un prélèvement individualisé en fonction du revenu de chacun. Cette possibilité est aussi une garantie supplémentaire en matière de protection de la vie privée.

    Pour les titulaires de revenus fonciers et pour les indépendants, l’impôt sur le revenu sera payé par des acomptes mensuels ou trimestriels.

    La question de la confidentialité des données : le taux non personnalisé

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  • Impôts : prélèvement à la source (1/2) (23 05 2018)

    Nous vous proposons sur deux jours cette note d’information publiée le 12 avril 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1924/impot-revenu-mise-place-du-prelevement-source.html?xtor=EPR-56.html

    Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

    - Préambule

    - Qu’est ce que le prélèvement à la source ?

    - La réforme du prélèvement de l’impôt

    - Taux et montant de prélèvement : exemple

    - Les règles de calcul inchangées

    - La question de la confidentialité des données : le taux non personnalisé

    - Le rôle des employeurs

    - La gestion de l’année de transition

    - Sur la toile publique

    Préambule

    Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Promesse du candidat François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012, le prélèvement à la source devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Le gouvernement d’Edouard Philippe a reporté d’un an cette mesure afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de l’Inspection générale des finances.

    Qu’est ce que le prélèvement à la source ?

    Il s’agit d’un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur (employeur, caisse de retraite, organisme de sécurité sociale, etc.), au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. Le tiers payeur reverse ensuite le montant de l’impôt à l’administration fiscale. La plupart des grands pays appliquent aujourd’hui le prélèvement à la source (ou "retenue à la source") pour l’impôt sur le revenu. Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), seules la France et la Suisse n’y recourent pas.

    En France, le prélèvement à la source existe pour les cotisations sociales recouvrées par l’entreprise, le prélèvement forfaitaire libératoire par la banque ou l’impôt sur les plus-values immobilières par les notaires. S’agissant de l’impôt sur le revenu, opter pour le prélèvement à la source devrait permettre de rapprocher dans le temps la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Actuellement, le contribuable paie l’impôt sur le revenu l’année qui suit la perception du revenu. Il déclare à l’administration fiscale les revenus qu’il a perçus au cours de l’année "n", et ces revenus sont taxés et recouvrés par la direction des finances publiques en "n+1". Avec le prélèvement à la source, l’impôt est déduit de la fiche de paie et appliqué aux revenus de l’année en cours. Le salaire net perçu chaque mois est moins élevé, mais le pouvoir d’achat reste inchangé.

    Avec le mode actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu, il y a un décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu. Il n’est pas possible de tenir compte de la baisse des revenus du contribuable au cours de l’année. La mise en place du prélèvement à la source permet un prélèvement de l’impôt contemporain à la perception des revenus. La fin du décalage pourra éviter des difficultés financières pour les contribuables dont les revenus baissent d’une année sur l’autre et aidera aussi à une meilleure lisibilité de l’impôt sur le revenu. Des gains de productivité sont également attendus dans l’administration fiscale.

    La réforme du prélèvement de l’impôt

     

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  • Avenir du Bioéthanol (22 01 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203410.html

    Question écrite n° 03410 de Mme Pascale Gruny (sénateur de l’Aisne)

     

    Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le virage opéré par le Gouvernement en matière de biocarburants. La France défendait jusque là un plafond à 7 % pour les biocarburants de première génération (à base de plantes agricoles) tout en n'intégrant pas dans ce plafond ceux issus de déchets et résidus de la production agricole (comme la mélasse qui contient les sucres non extractibles de la betterave). Cette position équilibrée permettait de répondre au débat sur le risque potentiel de conflit avec la filière agroalimentaire, de poursuivre la décarbonation des transports (le bioéthanol à base de déchets et résidus réduit les émissions de gaz à effets de serre de plus de 80 %) tout en préservant les investissements industriels réalisés.

     

    La France s'apprêterait à changer de position en considérant désormais l'éthanol de mélasse comme de l'éthanol de première génération. Une telle décision pénaliserait en particulier le modèle sucrier français, dont la valorisation des déchets et résidus est une composante essentielle de la compétitivité face à une concurrence mondiale accrue par la fin des quotas. Il serait incompréhensible de fonder cette décision sur le principe des usages à cascades selon lequel toute matière première ayant un lien (direct ou indirect) avec l'alimentaire (pour l'homme ou l'animal) ne pourrait pas être utilisée à la production de matière non alimentaire, notamment en énergie.

     

    Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement afin de rassurer la filière betterave et ne pas briser l'élan de la filière bioéconomie française.

     

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 - page 2159

     

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  • Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (20 05 2018)

    Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

    http://improbable.com/

     

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

    Prix décernés en 2013

    Ingénierie de sécurité : à un américain qui a créé une invention pour piéger les terroristes dans les avions, au moyen d'un système électromécanique qui piège les terroristes et les éjecte de l'appareil en vol.

     

    Probabilité : à une équipe anglaise qui a démontré que plus une vache reste couchée, plus la probabilité qu'elle se relève augmente. De plus, ils ont démontré que lorsqu'une vache était debout, il est presque impossible de prédire facilement le moment où elle allait se coucher.

    Paix : au président de la Biélorussie Alexandre Loukachenko pour avoir rendu illégal l'action d'applaudir et à la police du pays pour avoir arrêté un unimanchiste, l'accusant d'avoir applaudi.

    Chimie : à une équipe japonaise ayant découvert que le processus qui fait que les oignons font pleurer est plus compliqué que les scientifiques ne le pensaient.

    Physique : à une équipe de  chercheurs  italiens,  français,  russes,  suisses  et  britanniques, qui ont montré que certaines personnes seraient physiquement capables de courir sur la surface d’un étang si celui-ci était sur la Lune.

    Biologie et Astronomie : à une équipe de scientifiques de Suède, d'Afrique du Sud, d'Allemagne, d'Australie et du Royaume-Uni pour avoir montré que les scarabées bousiers, quand ils sont perdus, retrouvent leur chemin en regardant la Voie lactée.

    Psychologie : Au Laboratoire inter-universitaire de psychologie (Lip) de Grenoble  pour son étude intitulée Beauty is in the eye of the beer holder (« La beauté est dans les yeux du buveur de bière»), qui démontre que « les gens qui croient être saouls croient aussi être séduisants ».

    Prix décernés en 2012

    Médecine : à Emmanuel Ben-Soussan et Michel Antonietti, pour avoir expliqué aux médecins qui pratiquent des coloscopies comment minimiser le risque d'explosion de leurs patients.

    Anatomie : à Frans de Waal et Jennifer Pokorny, pour avoir découvert que les chimpanzés peuvent identifier d'autres chimpanzés individuellement en voyant l'image de leurs postérieurs.

    Dynamique des fluides : à Rouslan Krechetnikov et Hans Mayer, pour leur étude de la dynamique des ballottements des liquides, afin de comprendre ce qui se passe quand une personne marche en portant une tasse de café.

    Physique : à Joseph Keller, Raymond Goldstein, Patrick Warren et Robin Ball, pour le calcul de l'équilibre des forces qui façonnent et déplacent les cheveux dans une queue de cheval humaine.

    Littérature : au Government Accountability Office (GAO) des États-Unis, pour son rapport sur les rapports au sujet des rapports recommandant la préparation d'un rapport sur le rapport au sujet des rapports sur les rapports.

    Chimie : à Johan Pettersson pour avoir expliqué pourquoi dans certaines maisons de la ville d'Anderslöv, en Suède, les cheveux des gens sont devenus verts.

    Neuroscience : à Craig Bennett, Abigail Baird, Michael Miller et George Wolford, pour avoir démontré que les chercheurs sur le cerveau, en utilisant des instruments complexes et des statistiques simples, peuvent voir une activité cérébrale significative n'importe où — même chez des saumons morts.

    Acoustique : à Kazutaka Kurihara et Koji Tsukada pour la création du « SpeechJammer » — une machine qui perturbe la parole d'une personne, en lui faisant entendre ses propres mots avec un très léger retard.

    Paix : à la Société SKN pour sa conversion de vieilles munitions russes en diamants.

    Psychologie : à Anita Eerland, Rolf Zwaan et Tulio Guadalupe pour leur étude montrant que le fait de se pencher vers la gauche fait apparaître plus petite la tour Eiffel.