Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 juin 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/289611-fiscalite-directe-locale-quelles-evolutions-deux-ans-apres-la-reforme.html

Fiscalité directe locale : quelles évolutions deux ans après la réforme ?

Publié le 2 juin 2023

Le produit de la fiscalité directe locale s'élève à 68,3 milliards d'euros en 2022. Le produit de fiscalité des collectivités territoriales atteint 104,5 milliards d'euros en comptant les fractions de TVA transférées par l'État. La progression des recettes fiscales repose essentiellement sur les taxes "ménages" payées par les particuliers (+5,5%).

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le bilan de la fiscalité directe locale en 2022 dans son bulletin d'information statistique de mai 2023.

L'année 2022 est la deuxième année d'application du nouveau schéma de financement des collectivités locales avec notamment :

• la suppression (progressive) de la taxe d'habitation sur les résidences principales ;
• la baisse des impôts de production et leurs compensations respectives.

Hausse du produit des taxes "ménages"

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Avec l’espoir que votre appétit rejoigne le nôtre, nous vous proposons une sélection de jeux de mots laids ou jolis, approximatifs ou bien trouvés, d’une finesse aléatoire, mais à dose filée, à raison d’un nouveau cumulé chaque semaine.

JEUX DE MOTS (billard à 3 bandes)

A l'école, on apprend aux enfants le passé simple, ils feraient mieux de leur faire apprendre le futur compliqué

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 mai 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/289582-osteopathie-une-place-ambigue-dans-le-systeme-de-soins.html

Ostéopathie : une place ambiguë dans le système de soins

Publié le 30 mai 2023

Jusqu'en 2002 en France, seuls les médecins pouvaient exercer l'ostéopathie. La loi Kouchner de 2002 a ouvert l'exercice de l'ostéopathie, permettant la cohabitation de médecins, d'auxiliaires médicaux et de non-professionnels de santé. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) fait le point sur les conditions d'exercice de l'ostéopathie.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 avril 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/289051-les-evolutions-des-pratiques-de-lecture-en-2023.html

Pratiques de la lecture en France : les résultats du baromètre 2023

Publié le 21 avril 2023

86% des individus interrogés se déclarent spontanément lecteurs. Dans les faits, ils sont 89% à avoir lu au moins un genre littéraire au cours des douze derniers mois. Ces chiffres globaux masquent cependant de fortes disparités souligne le Centre national du livre dans son baromètre sur la lecture rendu public le 12 avril 2023.

Le Centre national du livre (CNL) publie tous les deux ans (depuis 2015) une étude consacrée aux pratiques de la lecture. Ce baromètre poursuit les trois objectifs suivants :

• suivre l'évolution des pratiques de lecture dans le temps ;
• mieux comprendre les raisons d'un éventuel désengagement vis-à-vis de la lecture ;
• sur la base des résultats du baromètre, faire venir (ou revenir) à la lecture les publics qui en seraient éloignés.

La 5^e édition du baromètre a porté sur un échantillon de 1 002 personnes (de 15 ans et plus), représentatives de la population française.

Principales évolutions des pratiques en 2023

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 17 avril 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19445-le-mariage-pour-tous-application-de-la-loi-du-17-mai-2013.html

Du PACS au mariage pour tous : l’application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Dernière modification : 17 avril 2023

Adoptée au Parlement le 23 avril 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée le 17 mai 2013. Son adoption a suscité de vifs débats entre ses partisans, défenseurs du principe d’égalité, et ses opposants, inquiets d’une remise en cause des fondements de la famille.

SOMMAIRE

1. Du PACS au "mariage pour tous"
2. Le débat sur le "mariage pour tous"
3. L’application de la loi

Depuis la promulgation de la loi, près de 70 000 mariages homosexuels ont été célébrés. En 2013, la France est devenue le 14^e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. D'autres pays l’ont depuis suivie. Jusqu'à la promulgation de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, le débat s'est focalisé sur la procréation médicalement assistée (PMA) "pour toutes".

Du PACS au "mariage pour tous"

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 mars 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/288299-commerce-mondial-un-avenir-incertain.html

Commerce mondial : démondialisation ou nouvelle mondialisation ?

Publié le 27 mars 2023

Fragmentation, démondialisation ou passage à une nouvelle mondialisation ? Le commerce mondial n'est plus aussi dynamique qu'il ne l'a été pendant longtemps. Une rupture semble s'être produite depuis 2008. En 2023, la croissance du commerce ralentira fortement, mais restera positive.

SOMMAIRE

1. Trente ans de forte hausse du commerce mondial, synonyme de mondialisation
2. Un ralentissement prononcé du commercial mondial depuis 2008
3. Une nouvelle mondialisation ou un système plus protectionniste ?

Quel sera l'avenir du commerce mondial ? Pendant plus de 30 ans, il a enregistré une croissance exponentielle. Depuis la succession de crises à partir de 2008 une rupture s'est produite. Quinze ans de chocs exogènes ont en effet laissé des traces sur les échanges mondiaux : d'abord, la crise financière, puis la pandémie du Covid-19. Plus récemment, l'invasion de l'Ukraine a fait augmenter les prix de nombreuses matières premières, dont notamment ceux de l'énergie, et a pesé sur les chaînes d'approvisionnement, nécessitant d'importantes réorganisations.

La crise sanitaire mais aussi la guerre en Ukraine ont mis en évidence la question de la dépendance aux importations de certains pays, de la Russie pour les hydrocarbures, de la Chine ou de l'Inde pour les produits industriels ou les principes actifs de certains médicaments. Face à la perte partielle, voire entière de certaines capacités de production et les risques encourus pour la souveraineté nationale, la relocalisation de certaines activités est envisagée. Par ailleurs, les conséquences de l'inflation et du resserrement monétaire à l'œuvre dans les principaux pays industrialisés complètent un tableau globalement assez sombre pour les perspectives immédiates du commerce mondial. Pour 2023, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) estime que le taux de croissance du commerce mondial tombera à un maigre 1%, après 3,5% en 2022. La mondialisation subit-elle un coup d'arrêt ?

Trente ans de forte hausse du commerce mondial, synonyme de mondialisation

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