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Fiscalité directe locale : quelles évolutions deux ans après la réforme ?

Publié le 2 juin 2023

Le produit de la fiscalité directe locale s'élève à 68,3 milliards d'euros en 2022. Le produit de fiscalité des collectivités territoriales atteint 104,5 milliards d'euros en comptant les fractions de TVA transférées par l'État. La progression des recettes fiscales repose essentiellement sur les taxes "ménages" payées par les particuliers (+5,5%).

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le bilan de la fiscalité directe locale en 2022 dans son bulletin d'information statistique de mai 2023.

L'année 2022 est la deuxième année d'application du nouveau schéma de financement des collectivités locales avec notamment :

• la suppression (progressive) de la taxe d'habitation sur les résidences principales ;
• la baisse des impôts de production et leurs compensations respectives.

Hausse du produit des taxes "ménages"

Le produit des taxes "ménages" (versées par les particuliers) atteint près de 41 milliards d'euros en 2022. Il sert à financer le bloc communal, c'est-à-dire les communes et les structures de coopération intercommunale.

Ce sont les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB) qui sont les plus dynamiques en passant de 34,3 à 36,2 milliards d'euros entre 2021 et 2022 (soit une progression de +5,6%). Elles représentent 54% des recettes de fiscalité locale directe. La taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) représente quant à elle 1 milliard d'euros de recettes fiscales.

Selon le bulletin d'information statistique, "la taxe d'habitation (TH) ne représente donc plus que 4% de la fiscalité directe locale des collectivités, alors qu'elle en constituait le quart jusqu'en 2020".

Stabilité des impôts "économiques"

Les impôts "économiques" sont payés par les entreprises. Leur produit, quasiment stable par rapport à 2021 (+0,2% en 2022), s'élève à près de 19 milliards d'euros en 2022.

Les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui financent le bloc communal et les départements, passent de 9,6 à 9,3 milliards d'euros, soit -3,3% (après -50,5% entre 2020 et 2021).

Le produit de la contribution foncière des entreprises (CFE), destiné au bloc communal, s'élève à 7,1 milliards d'euros en 2022 (contre 6,9 milliards en 2021).

Les impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER), versées aux départements et aux régions, s'élèvent à 1,7 milliard d'euros (avec une augmentation de +2,9% en 2022).

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), uniquement affectée aux structures de coopération intercommunale, atteint 847 millions d'euros en 2022 (+6,7%).

Les départements et les régions bénéficient par ailleurs de fractions de TVA transférées par l'État.

Les taxes annexes et additionnelles

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), affectée au bloc communal (7% par les communes et 93% par les structures intercommunales), atteint 7,9 milliards d'euros en 2022 (soit une progression de plus de 10% sur deux ans).

La taxe de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), également affectée au bloc communal, s'élève à 378 millions d'euros en 2022 avec une croissance de 15%.