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finances - Page 217

  • comptes publics 2007 (31 05 2008)

    La Cour des Comptes s'en prend à la sincérité des comptes publics en 2007

     

     

    Article de l’agence Reuters, lu sur le site de la Tribune le 28 juin 2008 (cliquer ici pour accéder à l'article original)

    http://www.latribune.fr/info/La-Cour-des-Comptes-s-en-prend-a-la-sincerite-des-comptes-publics-en-2007-~-ID942C449A24E953A3C12574560058E959-$Channel=Economie-$SubChannel=France-$Mail=1

     

     

    Bien loin de la diminution affichée à 34,7 milliards d'euros, le déficit de l'Etat se serait en fait sensiblement aggravé l'année dernière, à 44,12 milliards selon la Cour des Comptes. Des accusations qui tombent mal pour le gouvernement, alors que la Commission de Bruxelles envisage de lancer un avertissement à la France sur ses déficits.

     

    Le déficit de l'Etat, affiché à 34,7 milliards d'euros pour 2007, est-il sincère? L'amélioration qui en résulte, après les 39 milliards de déficit de 2006, est-elle réelle? La Cour des Comptes ne le pense pas.

     

    Présentant ce mardi à la presse le rapport annuel de son institution sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, Philippe Séguin, premier président de la Cour des Comptes, a souligné les différentes opérations comptables qui ont permis d'afficher cette amélioration apparente du déficit public.

     

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  • insee : prix avril 2008 (15 05 2008)

    INSEE : évolution des prix  (15 05 2008)

    Notes lues le 14 mai 2008 sur le site de l’INSEE

    Indice des prix à la consommation avril 2008 / 14-05-2008 http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=29

    En avril 2008, l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’accroît de 0,3 % (+0,8 % en mars 2008 ; +0,5 % en avril 2007). Sur un an, l’indice augmente de 3,0 % (+3,2 % le mois précédent). Hors tabac, l’indice s’accroît également de 0,3 %. Son glissement annuel est de +3,0 %.


     

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  • facture de gaz (13 05 2008)

    La facture de gaz des particuliers va de nouveau augmenter en juillet

     

    Lu sur le site du Monde le 7 mai 2008

     

     (cliquer ici pour ouvrir l'article original)http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/05/06/la-facture-de-gaz-des-particuliers-va-de-nouveau-augmenter-en-juillet_1041685_3234.html

     

     

     

    Les prix du gaz pour les particuliers vont augmenter, a indiqué, mardi 6 mai, la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Selon cette dernière, la hausse devrait avoir lieu le 1er juillet et sera de 1,5 %. La raison invoquée par la CRE est l'augmentation des tarifs d'utilisation des canalisations par les fournisseurs. "Cette augmentation du tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz devra être répercutée sur les tarifs réglementés de vente du gaz", qui s'appliquent aux particuliers, a indiqué la CRE dans un communiqué.

     

     

    La Commission avait proposé fin février au gouvernement une augmentation de 5,6 % des tarifs d'utilisation des canalisations. Ce dernier n'ayant pas contesté cette proposition dans le délai de deux mois imparti, la hausse devient effective, a précisé la CRE. Gaz de France (GDF) n'a pas souhaité faire de commentaire.

     

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  • salarié à domicile : fiscalité (04 05 2008)

    Iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile

     

     

    Lu le 25 avril 2008 sur le site du Sénat

     

    http : //www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080203476

     

    Question écrite n° 03476 de M. Philippe Labeyrie (Landes –soc)

     

     

    M. Philippe Labeyrie appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi à domicile tel qu'il résulte de l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

     


    A compter de l'imposition des revenus de 2007, l'avantage fiscal lié aux dépenses de services à la personne prend la forme, selon le cas, d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt.

    Or seules les personnes qui exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeurs d'emploi sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt.

    Cette mesure apparaît particulièrement inéquitable pour les personnes âgées retraitées, non imposables. L'ensemble des personnes répondant à cette situation ne sont pas obligatoirement en situation de dépendance et ne bénéficient donc pas toutes d'une aide d'une caisse assurance vieillesse ou de l'APA, leur permettant de trouver une solution financière pour répondre à l'ensemble de leurs besoins.

     


    D'autre part, celles bénéficiant d'aides demandent parfois à avoir un complément d'heures à leur charge, du fait de besoins concrets au-delà de ce qui leur est attribué. Pourquoi ce public déjà souvent fragile est-il exclu du bénéfice du crédit d'impôt.

     

     

     

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  • smic point (01 05 2008)

    Au 1er mai, le smic dépassera les 1300 euros par mois

     

     

    Article AFP lu le 30 avril 2008 sur le site de La Tribune

     

    http://www.latribune.fr/info/IDBFA11E45CE2AA2C7C125743A004FDED6

     

     

     

    L'arrêté sur la hausse de 2,3% du salaire minimum a été publié ce mardi au Journal Officiel.

     

    Le Smic passe à 8,63 euros brut de l'heure, soit près de 1.308 euros brut par mois, à partir de jeudi prochain 1er mai, en raison du niveau de l'inflation, aux termes d'un arrêté paru mardi au Journal Officiel.

     

    Le Smic horaire, qui était jusqu'à présent à 8,44 euros brut, "est majoré de 2,3%" au 1er mai 2008, pour s'établir à 8,63 euros brut, "compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation", précise l'arrêté.

     

    Le Smic mensuel brut (à temps plein) passera donc de 1.279 euros mensuels à près de 1.308 euros brut. En net, en fonction des cotisations, il se situe entre 1.000 et 1.030 euros.
    Plus de deux millions de salariés les moins payés, soit un salarié sur dix en France, sont concernés par cette hausse, qui intervient, aux termes de la législation, sans attendre la revalorisation habituelle du 1er juillet.

     

    D'habitude, la hausse du Smic attend le 1er juillet, mais si l'indice d'inflation de référence atteint ou dépasse le cap de 2%, une revalorisation équivalente intervient au début du mois suivant la publication de cet indice.

     

    Le gouvernement envisage une réforme des modalités de fixation du salaire minimum, avec notamment l'idée de créer une "commission indépendante d'experts (...) qui émettrait des recommandations sur les évolutions souhaitables du salaire minimum sur la base d'une analyse approfondie".

     

    Il envisage aussi d'avancer au 1er janvier la date de revalorisation annuelle du Smic, mais il reste en revanche évasif sur ce que deviendrait le mécanisme automatique de double indexation actuel (basé sur l'inflation et sur l'évolution du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier).

     

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  • allocations familiales (suite) : 22 04 2008

    Allocations familiales: les déclarations du gouvernement peinent à rassurer

     

     

    Article lu le 20 avril 2008 sur le site de la Tribune

     

     

    http://www.latribune.fr/info/ID0A663409A9F9B19AC125742E0048A98F

     

     

     

    Matignon a assuré mercredi soir que la baisse des allocations familiales pour les adolescents interviendrait bien au 1er mai. En échange, le gouvernement procède à une hausse de l'allocation pour garde d'enfant. L'UMP demande des "assurances".

     

    Si ce n'est pas un couac c'est une décision qui ne convaint guère. Le gouvernement a décidé de procéder à une coupe budgétaire dans les allocations familales versées pour les adolescents, en relevant de 11 à 14 ans l'âge à partir duquel elles sont majorées et en ramenant de deux à un le nombre de majorations. Cette décision doit permettre au gouvernement d'économiser 138 milions d'euros, selon la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), qui a rejeté cette réforme. La perte de ressources pour les familles concernées sera de plusieurs centaines d'euros.

     

     

     

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